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Arrêté - Arrete n2024 ARR I ST 214 travaux de creation de reseau telecom genie civil du 2 au 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2024 ARR I ST 214 travaux de creation de reseau telecom genie civil du 2 au 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2024/ARR/1/ST/214
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
de
travaux
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l'article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
création
de
réseau
télécom
génie
civil
effectués
par
l’entreprise
CODICOM
FIBRE,
Rue
Pierre
Le
Cornec
/ Chemin
des
Noës
/
Rue
du
Corps
de
Garde
/ Allée
des
Acacias
/
Rue
de
Beau
Site
du
2
au
23
septembre
2024,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et
la voie
de
circulation
des
véhicules
et cycles
pourra
être
alternée
suivant
les
besoins
de
travaux
de
travaux
de
création
de
réseau
télécom
génie
civil,
effectués
par
l’entreprise
CODICOM
FIBRE
domiciliée
2 Rue
de
la
Mer
—
22680
BINIC-ETABLES-SUR-MER.
Article
2
: Les
rues
/
chemin
/
allée
seront
interdits
à
la
circulation
et
déviés.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
Article
3
: L'entreprise
CODICOM
FIBRE
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y
compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et
veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: L'entreprise
CODICOM
FIBRE,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
CODICOM
FIBRE.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
14
août
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’adjoint
aux
travaux,
Gilbert
BERTRAND
Notifié le
2
2 A0UT
2024 ARRETE
N°2024/ARR/1/ST/214