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Compte-Rendu - cm du 13 10 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Deaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 13 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Deaux s’est réuni le mardi 13 octobre 2020 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Didier SALLES, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Le conseil a été convoqué en date du 1 er octobre 2020.
Etaient présents :
Stéphane ALLIGNOL, Caroline BIHAIS, Laurent CHEVALIER, Bérengère DEGRAND, Philippe GERARD, Nadine HERNIO, Didier SALLES, René- Yves TAFFORIN, Eric VERGNET, Christophe DONZEL, Véronique
PUERTAS, Laurent BRUNEL, Laurent INSALACO
Absents :
Etaient absents excusés :
Sophie BARRY procuration à Didier SALLES
Sébastien ANDRE procuration à Laurent INSALACO
Membres en exercice Membres présents Votants
15 13 15
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Didier SALLES ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. Didier SALLES procède à l’ouverture de la séance à 20h38 et fait l’appel des élus. Il demande de valider le compte rendu des conseils du 31 juillet 2020.
Les comptes rendus sont validés à l’unanimité.
M. le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose de demander un fond de concours exceptionnel à Alès Agglomération afin de financer l’extension du cimetière de la
commune, l’installation de la pergola bioclimatique du foyer et la mise aux normes de la cuisine de la cantine.
Il rappelle que l’ensemble des travaux sont effectués par des entreprises locales et que l’objectif de ce fond de concours exceptionnels fait partie du plan de relance économique du bassin d’emploi.
Il peut être demandé un fond de concours exceptionnel à hauteur de 50% de ce montant restant à charge de la commune.
Tous les travaux seront finalisés avant le 31 décembre 2020. 2
Les travaux sont répartis comme suit :
Désignation des
travaux
Montant de
l’opération
€HT
Subventions
obtenues
Reste à
charge
€HT
Fond de
concours
demandé
Extension du cimetière 74088.35 18676 € (CD) 55412.35 27706 €
Pergola bioclimatique 25985.20 0 € 25985.20 12992 €
Réfection cuisine
cantine
0€
40698 €
Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à demander un fond de concours exceptionnel pour un montant de 40698 €
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Il expose les contraintes et la règlementation concernant au transfert de cette compétences à Alès Agglomération.
Il précise qu’à la suite d’un sondage réalisé au cours d’un comité des Maires d’Alès Agglomération ; il semblerait qu’une majorité des conseil municipaux s’opposeront au transfert.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur de plume a entrainé la vente de la concession n° 52 du cimetière pour un montant de 100 € alors que celle-ci était déjà concédé.
Il faut donc rembourser le dernier acquéreur du montant de la concession et des frais d’enregistrement (25€).
M. le Maire propose de refuser ce transfert de compétences à Alès
Agglomération.
Monsieur le Maire rend compte de la délégation générale que lui a donné le Conseil en matière d’urbanisme :
Il a été accordé depuis le conseil municipal du 31 juillet 2020 :
3 PC
2 DP
Une réunion de la CCID aura lieu jeudi 15 octobre 2020 afin de commencer la procédure concernant les biens vacants sans maître.
Monsieur le Maire informe qu’à la suite au dernier bureau de communauté, la commune va percevoir la Dotation de Solidarité Communautaire d’un montant de 13769 €.
Une première réunion de chantier, concernant l’extension du cimetière a eu lieu jeudi 8 octobre. Les travaux vont débuter demain 13 octobre et dureront 8 semaines. Les réunions de chantier sont planifiés tous les jeudis à 11h00. 3
Le vitrage cassé de l’école ainsi que les volets sera changé suite à la prise en charge par l’assurance de la commune. Le coût pour la Commune est de 250€ pour la franchise.
Eric VERGNET informe le Conseil que les travaux des OLD n’ont pas débuté, nous sommes en attente de la date d’intervention de la société.
La distribution du bois s’est bien passée, Eric VERGNET a été agressé verbalement par une habitante indélicate qui n’était pas inscrite sur la liste.
Yves TAFFORIN fait un retour sur la réunion risque majeur organisé par la société PREDICT à la Saint Cézaire de Gauzignan
Nadine HERNIO demande s’il est possible d’installer un ralentisseur sur la D131 au niveau du Mas Espérandieu. Une demande sera formulée auprès du Conseil Départemental.
L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, monsieur le Maire clôture la réunion à 21h52.