Arrêté - Arrete n°A2023 91 Portant reglementation de la circulation par alternat VC n°8 ENEDIS

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Arrêté - Arrete n°A2023 91 Portant reglementation de la circulation par alternat VC n°8 ENEDIS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 91 Portant reglementation de la circulation par alternat VC n°8 ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2023-91

Portant réglementation de la circulation par alternat

Route de la Ménardière - Voie Communale n°8

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu je Code de la Voirie Routière,

Vu ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre 1, 8è"e partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande d'ENEDIS — 91, rue Fromentel - 37000 TOURS sollicitant un arrêté dans le cadre de l'entretien

d'appareils de coupure haute tension — route de la Ménardière - Voie Communale n°8 - au niveau du lieu-dit « Les Corbeaux », Commune de SONZAY (37360), . Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. La journée du 24 Octobre 2023, la circulation de tous.véhicuies et autres sera réglementée par alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, route de ia Ménardière - Voie Communale n°8 — au niveau du lieu-dit « Les Corbeaux », Commune de Sonzay dans le cadre l'entretien d'appareils de coupure haute tension. Travaux effectués par ENEDIS -- 91, rue Fromentel - 37000 TOURS.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuilié-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, - ENEDIS — 91, rue Fromentel - 37000 TOURS.

Fait à Sonzay, le 18 Octobre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussl être saisie par l'application

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