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Arrêté - at 047 24 arrete de circulation vc 202 la jaunais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 047 24 arrete de circulation vc 202 la jaunais)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
LE. >
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
D< info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/047/24
N°AT/047/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°202
LA JAUNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par AXIONE -— DTS, représentée par M LE GUEVEL Fabrice, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de création d'infrastructures aériennes Télécom situés sur la voie communale n°202 située au lieudit « la Jaunais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la circulation sur la voie communale n°202 située au lieudit « la Jaunais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 09 septembre au 08 décembre 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°202 située au lieudit «la Jaunais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise de la zone de travaux.
La circulation sera alternée manuellement.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées AXIONE -— DTS, représentée par M LE GUEVEL Fabrice, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
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AT/047/24
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 06.09.2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
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