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Déliberation - Appel a candidature pour devenir membre du CCAS
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (unknown - Appel a candidature CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
TINQUEUX :
Le Maire informe
Suite aux élections municipales des 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de TINQUEUX, lequel anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité
juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par
le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la
commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations
familiales (UDAF) ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au
sein du conseil d'administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité
dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
-_ Düment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le
département;
- Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
-_ Quine sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l'égard
du CCAS ;
- Quine sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections
municipales.
DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le
Maire au plus tard le vendredi 24 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat
de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Tinqueux, le 08 avril 2026
Jean-Pierre FORTUNE UD