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Arrêté - 2022 239 CTM Abrogation 2022 222 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 239 CTM Abrogation 2022 222 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE n°2022/239
Du jeudi 7 juillet 2022
Portant abrogation de l’arrêté 2022/222 du 28 juin 2022 et
modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux par la Société SPIE
CITY NETWORKS, rue, du Temple, Avenue de l’Aunette, rue Pierre
Brossolette, chemin du Bois de l’Hôtel Dieu, Avenue Irène
et Frédéric Joliot Curie,
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-
1àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6
mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de
la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à
moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°220/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement de la voirie communale,
VU l'avis favorable du Grand Paris Sud Seine-Essonne -Sénart,
MU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr CONSIDERANT la demande présentée par la Société SPIE CITY NETWORKS — 10
avenue de l'Entreprise 95800 CERGY relative à des travaux de tirage de câbles sur
réseaux Télécom sur trottoir de 4,6kms, rue du Temple, Avenue de l'Aunette, rue
Pierre Brossolette, Chemin du Bois de l'Hôtel Dieu, Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT que suite aux modifications des dates d'intervention de la Société
SPIE CITTY NETWORKS sur le chantier, il convient d’abroger l'arrêté n°2022/222 du
28 juin 2022.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
Une autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à
la Société SPIE CITY NETWORKS, afin de réaliser des travaux de
tirage de câbles sur réseaux Télécom sur trottoir de 4,6 kms, rue
du Temple, Avenue de l’Aunette, rue Pierre Brossolette, Chemin
du Bois de l'Hôtel Dieu, Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie,
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée manuellement,
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de chantier la
veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées où trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier. En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE6 : Affichage.
Le Maire certifie sous sa Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures responsabilité minimum avant le début de chaque intervention, Le caractère exécutoire de
cet acte : ARTICLE 7 : Durée. Publié le : 22 JUIL. 202? Le présent arrêté est applicable du jeudi 28 juillet 2022 au Notifié le : Vendredi 26 Août 022. Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours ARTICLE 7:
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles L'arrêté n°2022/222 du 28 juin 2022 est abrogé. Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 7 juillet 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne Tirage de câbles de la commune de RIS-ORANGIS
Balisage utilisé autours des chambres pour tirage de câbles sur 5km
à,
De la BPEPO9_DNLIM_DNLIS situé au 83 Route de Grigny, 91130 Ris-Orangis sur
une route communale
Tirage d’une portion de 739 du côté impair sur la route de Grigny jusqu'à la
BPEP10 en face du 4 route de Grigny. De cette chambre, nous traversons la route pour rejoindre l’avenue George
Sand dans la chambre OHN / 392 côté impair situé au 31 avenue George Sand
Sur une longueur d'environ 260ml jusqu’à la chambre B1 / 1003 du rond-point
George Sand côté pair. Continuité du tirage sur environ 245ml sur l’avenue de l’Aunette (communale)
jusqu’à la BPE12 dans la chambre L3T / 272 situé au 50 Avenue de l’Aunette
Reprise du tirage d’une portion d'environ 246ml du côté pair jusqu’à la
chambre LET / 321 angles de l’avenue de l’Aunette et la départementale « Rue
Pierre Brossolette ». Panneaux de signalisations ‘ Pour circulation
EST Reprise du tirage à partir de la BPEP13 sur environ 499ml jusqu’à la chambre
OHN / 59 situé au « chemin du bois de l’Hôtel Dieu » (route communale) après
avoir traversé l’autoroute A6 (photo plan, car non visible sur GoogleMaps)
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F. à\ | \
# À Reprise du dernier tronçon entre la BPEP15 jusqu'à la chambre D4 / 1805 situé
sur la route National N104 (vu plan car non visible sur GoogleMaps)
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