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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D175 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GENERALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Affaire suivie par : Département de la Culture Bruno PORTET Chef Département Culture #& 04.90.80.82.60 @ bruno.portet(@mairie-avignon.com DECISION Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu l’article L2122-22 9°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire, Article 1°: Article 2°" : Article 3°%° : Article 4°" : DÉCIDE Par courrier en date du 24 janvier 2020, l’association « Salon de Mai » a proposé à la Ville d'Avignon le don des archives du Salon de Mai, comprenant des catalogues, affiches, lithographies et des articles de presse. La Ville accepte ce don, sans condition n1 charge. Ces œuvres, dont la liste est présentée en annexe, seront affectées aux collections publiques de la Ville d'Avignon. La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 14 mai 2024 Le Maire, cile #” Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240514-ASS-D175-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024