unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - oj conseil 10 avril 2018

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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - oj conseil 10 avril 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - oj conseil 10 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, Page 1 sur 17

Conseil Communautaire du 10 avril 2018

18 h 30 commune de Dommartin le Saint-Père (La Scierie)

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 FEVRIER 2018

POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

POINT 12: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2017 (état 1259)Page 2 sur 17

POINT 13: VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L’ANNEE 2018 PAR ZONE DE PERCEPTION

POINT 14: FINANCES – FONDS DE CONCOURS AVEC LA VILLE DE JOINVILLE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE BILLON ET LE DOJO AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (Comptes administratifs 2017)

POINT 15: PROJET DE COMPLEXE SPORTIF : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

POINT 16: REHABILITATION DE L’AIRE D’ATHLETISME : VALIDATION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

POINT 17: PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

POINT 18: CONVENTION DE MUTUALISATION DES BRIGADES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LES COMMUNES MEMBRES – MODIFICATION DU COÛT HORAIRE

POINT 19: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

QUESTIONS DIVERSES

ANNEXES :

Annexe n°1 : tableaux de synthèse résultats 2017 – Budget général et budgets annexes Annexe n°2 : BUDGET 80000 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°3 : BUDGET 80100 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°4 : BUDGET 80200 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°5 : BUDGET 80300 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°6 : BUDGET 80400 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°7 : BUDGET 80500 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°8 : BUDGET 80600 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°9 : BUDGET 80700 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°10 : BUDGET 80800 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°11 : BUDGET 80900 - CA2017 et BP 2018

Annexe n°12 : BUDGET 81000 - CA2017 et BP 2018Page 3 sur 17

L’ANNEXE N°1 synthétise les résultats de l’exercice 2017 (Budget général et budgets annexes)

POINT 1 : BUDGET GENERAL (BP 80000) – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2017 du budget principal de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D'affecter le résultat comme suit :

POINT 2 : BP 80100 – REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

1324 069,00 €

517 776,00 €

Transf.Intégration FONCT 2212 448,01 € 307 188,67 € - 1 905 259,34 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 1189 014,96 € 360 021,54 € - 806 293,00 € - 22 700,42 € 828 993,42 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 1905 259,34 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1905 259,34 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 4 sur 17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 3 : BP 80200 – SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RUPT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 39 237,16 € 30 798,69 € 28 682,51 € 37 120,98 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 30 798,69 € - 13 688,38 € - € -17 110,31 € -17 110,31 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 37 120,98 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 17 110,31 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 010,67 €

Total affecté au c/ 1068 : 17 110,31 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

51 500,00 €

35 000,00 €

Transf.Intégration FONCT 29 927,00 € 25 066,36 € 26 472,40 € 31 333,04 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 25 066,36 € - 5 056,82 € 16 500,00 € - -36 509,54 € -20 009,54 €Page 5 sur 17

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 4 : BP 80 300 – ZA DE LA JOINCHERE – THONNANCE/SUZANNECOURT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 31 333,04 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 31 333,04 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : 31 333,04 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 1343 046,53 € - 22 089,99 € -1 320 956,54 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 719 580,19 € 340 808,53 € - - € 378 771,66 € 378 771,66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 1320 956,54 €Page 6 sur 17

POINT 5 : BP 80400 – RONGEANT

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 6 : BP 80500 – SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 5 896,51 € - 42 719,18 € - -48 615,69 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 240 999,87 € - - € - € -240 999,87 € -240 999,87 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 48 615,69 €Page 7 sur 17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 7 : BP 80600 – IRMA MASSON

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 5 401,07 € 2 217,91 € - 3 183,16 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 256,30 € - € 256,30 € 256,30 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 3 183,16 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 183,16 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 336,34 € 336,34 € 1 308,33 € 1 308,33 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 35 115,17 € 48 694,00 € - € 83 809,17 € 83 809,17 €Page 8 sur 17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 8 : BP 80 700 – BAR – RESTAURANT –TRAITEUR

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 1 308,33 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 308,33 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 3 167,94 € 2 297,39 € 5 465,33 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 21 044,44 € 10 333,32 € - € 31 377,76 € 31 377,76 €Page 9 sur 17

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 9 : BP 80 800– MULTISERVICES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 5 465,33 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 465,33 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 14 399,30 € 1 456,47 € 2 465,41 € 15 408,24 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 1 456,47 € - 4 516,00 € - - € -5 972,47 € -5 972,47 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 15 408,24 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 5 972,47 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 435,77 €

Total affecté au c/ 1068 : 5 972,47 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 10 sur 17

POINT 10 : BP 80900– CENTRE DE SANTE

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 11 : BP 81000– HOTEL D’ENTREPRISES

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

43 015,00 €

Transf.Intégration FONCT 106 228,57 € 5 508,81 € 59 167,51 € 159 887,27 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 2 608,81 € - 3 679,58 € - 43 015,00 € - -49 303,39 € -6 288,39 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 159 887,27 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 49 303,39 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 110 583,88 €

Total affecté au c/ 1068 : 49 303,39 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 11 sur 17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Il est proposé au conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

POINT 12: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2017 (état 1259)

Pour mémoire les taux de fiscalité locale étaient les suivants en 2017:

- TAXE D’HABITATION : 12.33 %

- TAXE FONCIERE (BATI) : 1.66%

- TAXE FONCIERE (NON BATI) : 5.08 %

- CFE : 18.66 %

Il est proposé au conseil communautaire de maintenir ces taux pour l’année 2018

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les taux des taxes locales pour l’année 2018 identiques à ceux votés en 2017, soit : o TAXE D’HABITATION : 12.33 %

o TAXE FONCIERE (BATI) : 1.66%

o TAXE FONCIERE (NON BATI) : 5.08 %

o CFE : 18.66 %

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

Transf.Intégration FONCT 1 300,00 € 1 300,00 €

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE AU 001

INVEST 53 119,17 € - € 53 119,17 € 53 119,17 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 1 300,00 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 300,00 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 12 sur 17

POINT 13: VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L’ANNEE 2018 PAR ZONE DE PERCEPTION

Par délibération n°89-10-2016 du 11 octobre 2016 le Conseil Communautaire validait l’institution de la TEOM à compter du 1er janvier 2017

Par délibération n°90-10-2016 du 11 octobre 2016 le Conseil Communautaire validait la mise en place de zonages de perception

Pour mémoire, ces zones avaient été définies comme suit :

- zone n° 1 composée de la seule commune de JOINVILLE

- zone n° 2 composée de la seule commune de MERTRUD

- zone n° 3 composée de l’ensemble des autres communes

Par décision en date du 3 mars 2018 le SMICTOM Nord fixait la contribution de la CCBJC à 1 034 669.33 € (86 € par habitant de janvier à mars 2018 et 78 € à compter du mois d’avril. Le montant de cotisation du SMICTOM NORD pour l’année 2018 est donc arrêté à la somme de 1 034 669.33€

Les bases prévisionnelles notifiées représentent 8 225 158 €

Compte tenu de ce changement il est envisagé, dans l’attente de pouvoir uniformiser les taux sur les zones 1 et 3, de modifier les taux de ces dites zones comme suit :

- zone n° 1 composée de la seule commune de JOINVILLE : 12 %

- zone n° 2 composée de la seule commune de MERTRUD : 9 %

- zone n° 3 composée de l’ensemble des autres communes : 13 %

TEOM SIMULATION

Bases exonérées sur délibération: 297 458,00 €

bases écrêtées plafonnement TEOM: 205 098,00 €

bases définitives de l'année

précédente: 8 591 704,00 €

bases prévisionnelles d'imposition: 8 225 158,00 €

ZONAGES Bases prévisionnelles taux

Produits

attendus

Zone1: JOINVILLE 3 067 402,00 € 12,0% 368 088,24 €

Zone 2: MERTRUD 89 190,00 € 9,0% 8 027,10 €

Zone 3: AUTRES COMMUNES 5 068 566,00 € 13,0% 658 913,58 €

total 8 225 158,00 € 1 035 028,92 €

Le changement des zonages de perception pourrait se faire avant le mois d’octobre 2018 pour une application en janvier 2019.

De même, la délibération relative "au plafonnement TEOM / utilisation de la VLM intercommunale" institué par la loi de finances 2018 ne fait pas l'objet d'un régime dérogatoire pour une application en 2018. Ainsi, la délibération prise avant le 1er octobre 2018 sera applicable au 1er janvier 2019.

L'article 1522 du CGI modifié par la loi de finances rectificative pour 2017 dispose que : "lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fait usage du plafonnement, la valeur locative moyenne des locaux d'habitation peut être calculée à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat. Elle est déterminée en divisant le total des valeurs locatives d'habitation des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitéPage 13 sur 17

propre ou du syndicat, abstraction faite des locaux exceptionnels, par le nombre des locaux correspondants." Cet article n'évoque pas de date dérogatoire pour une application dès 2018

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De décider des taux suivants selon les zonages de perception arrêtés en 2016 - zone n° 1 composée de la seule commune de JOINVILLE : 12 %

- zone n° 2 composée de la seule commune de MERTRUD : 9 %

- zone n° 3 composée de l’ensemble des autres communes : 13 %

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération

POINT 14: FINANCES – FONDS DE CONCOURS AVEC LA VILLE DE JOINVILLE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE BILLON ET LE DOJO AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (Comptes administratifs 2017)

Dans l’attente d’avoir réalisé les nouveaux équipements sportifs, l’ex Communauté de Communes Marne Rognon et la Ville de Joinville avaient conclu, sur la base d’une décision du conseil communautaire en date de juillet 2011, l’attribution de trois fonds de concours sur les équipements suivants : Gymnase du champ de tir ; Gymnase « Billon » ; Dojo.

Les charges concernaient les dépenses suivantes :

- eau & assainissement

- énergie & électricité

- combustibles

- fournitures d’entretien et de petit équipement

- maintenance

- assurances

- frais de télécommunications

- personnel d’entretien

Dès 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne s’était engagée à poursuivre ses engagements. A ce jour, le gymnase du champ de tir ayant été transféré à la CCBJC, il ne reste plus que le gymnase Billon et le Dojo.

Il convient de fixer les montants concernant les deux équipements pour l’année 2018, sur la base des comptes administratifs de 2018.

Gymnase Billon et stade du champ de tir : 53 216.49 € de charges moins 33 858.19 € de recettes (fonds de concours exclu). Le montant des dépenses nettes est de 19 358.30 €;

Le DOJO : 11 703 € de charges hormis le fonds de concours de la CCBJC la ville n’a perçu aucune recette, ce qui représente un total de charges nettes de 11 703 € ;

Soit un total de charges pour les 2 équipements se décomposant comme suit : - gymnase Billon : 19 358.30 €

- dojo : 11 703 €

Compte tenu que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, la Communauté de Communes est en mesure de verser un montant total de fonds de concours pour l’année 2018 de 15 530.65 €, se décomposant comme suit :

- Gymnase billon et stade du champ de tir : 9679.15 €

- Dojo : 5851.50 €

Pour information, les montants versés depuis 2011 se présentent comme suit :Page 14 sur 17

Il est proposé au Conseil Communautaire:

- De valider les fonds de concours avec la Ville de Joinville, pour l’année 2018 (exercice 2017), d’un montant total de 15 530.65 € destinés au fonctionnement du gymnase Billon, du stade du champ de tir et du dojo selon les partages financiers précédemment exposés ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à notifier cette décision à M. Le Maire de Joinville - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer les 2 conventions ; - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 15: PROJET DE COMPLEXE SPORTIF : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Par délibération n° 146-12-2015 en date du 15 décembre 2015, le conseil communautaire validait le projet d’aménagement du complexe sportif sur la commune de Joinville.

Le cout d’opération était alors estimé à 9 255 104 € HT (options incluses). Le cout des travaux était estimé à 6 496 300 € (dont 532 000 e pour la partie escrime)

Depuis, la maitrise d’œuvre retenue en avril 2017 a travaillé sur le projet et l’Avant-Projet définitif qui a été validé par le conseil communautaire en janvier 2018 (délibération n°01-01-2018) pour un cout travaux de 6 242 000 € HT.

Le cout opération est aujourd’hui porté à la somme de 8 359 409 € HT (10 031 291 € TTC)

Le plan de financement est appréhendé comme suit :

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2011: 53 126,00 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2012: 52 224,00 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2013: 47 143,53 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2014: 54 391,57 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2015: 22 908,03 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2016: 23 593,42 €

RAPPEL FONDS DE CONCOURS 2017: 23 429,65 €

TOTAL 2011/2017 276 816,19 €Page 15 sur 17

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le plan de financement ci-dessus et d’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels.

- D’autoriser le président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 16: REHABILITATION DE L’AIRE D’ATHLETISME : VALIDATION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dans le cadre de l’aménagement du projet sportif porté par la communauté de communes et des transferts de biens avec la ville de Joinville, il était envisagé dès 2016 de réhabiliter l’aire d’athlétisme. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 352 000 € HT (dont 2000 € HT de contrôles techniques). Il s’agit de réhabiliter la piste, d’envisager des vestiaires et de mettre en œuvre un éclairage conforme.

Dans le cadre de la 1ère année de mise en œuvre du FSIL, la CCBJC avait déposé un dossier de demande qui avait été refusé. Par contre le Conseil départemental et le GIP ont d’ores et déjà donné un avis favorable pour un somme totale de 193 000 €. Il est donc envisagé de solliciter l’Etat au titre de la DETR.

Le plan de financement est désormais appréhendé comme suit :

CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF 4 723 000 € ETAT CNDS 4,73% 395 791 €

CONSTRUCTION TENNIS COUVERTS 764 000 € ETAT DETR 3,45% 288 270 €

AMENAGEMENTS EXTERIEURS 755 000 € ETAT DSIL 2018 (CONTRAT DE RURALITE) 3,45% 288 270 €

Dont aménagement parkings

6 242 000 € CONSEIL REGIONAL 0,00%

Incidence RT2012 256 635 € CONSEIL DEPARTEMENTAL aide bâtiment 20,34% 1 700 000 €

Aléas 187 260 € FGTR 3,03% 253 462 €

Provision pour révision (2% pendant 2 ans) 257 170 € GIP 35,00% 2 925 793 €

6 943 065 € SOUS TOTAL AIDES PUBLIQUES 70,0% 5 851 587 €

MAITRISE D'OUVRAGE (EMPRUNT) 30,0% 2 507 823 €

MAITRISE D'ŒUVRE 757 000 €

OPC 124 840 €

AMO (Asciste Ingénierie) 46 450 €

CONTROLEUR TECHNIQUE (Bureau VERITAS) 13 445 €

COORDINATION SPS (ACE BTP) 4 504 €

ETUDES SOLS 30 000 €

RELEVES TOPO 22 000 €

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 155 531 €

INDEMNITES CONCOURS MAITRISE D'ŒUVRE (2) 36 400 €

DIVERS (Publicité, raccordements réseaux….) 151 437 €

TOTAL PRESTATIONS INTELLECTUELLES 1 341 607 €

Provisions pour études complémentaires 45 000 €

Provision pour révision des prestations intellectuelles (1% pendant 3 ans) 29 737 €

1 416 344 €

8 359 409 € TOTAL RECETTES 100,0% 8 359 409 € 10 031 291 €

TOTAL (2) PRESTATIONS INTELLECTUELLES

ESTIMATION DU COUT D'OPERATION (HT)

ESTIMATION DU COUT D'OPERATION (TTC)

RECETTES PREVISIONNELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

TRAVAUX AMENAGEMENT

TOTAL BATI ET ESPACES EXTERIEURS

TOTAL (2) BATI ET ESPACES EXTERIEURS

en raison du cumul d'aides de l'Etat au titre de la DETR et du DSIL,

le montant du maitre d'ouvrage est rapporté à 30 %

HONORAIRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES

DEPENSES PREVISIONNELLESPage 16 sur 17

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le projet d’aménagement de réhabilitation de l’aire d’athlétisme - De valider le plan de financement ci-dessus et d’autoriser le président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de L’ ETAT au titre de la DETR.

- De valider l’inscription budgétaire au budget 2017

- D’autoriser le président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 17: PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET GENERAL –BP 80000 - et BUDGETS ANNEXES (80100 / 80200 / 80300 / 80400 / 80500 / 80600 / 80700 / 80800 / 80900 et 81000)

ANNEXES N° 2 à 12

POINT 18: CONVENTION DE MUTUALISATION DES BRIGADES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LES COMMUNES MEMBRES – MODIFICATION DU COÛT HORAIRE

Par délibération n°197-12-2014, le conseil communautaire validait la convention de mutualisation de services entre la CCBJC et ses communes membres pour son service de brigades techniques. Cette convention a pour objet, conformément à l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition de ce service communautaire au profit de ses communes membres, dans la mesure où ce service est nécessaire à leurs compétences.

Il est rappelé que le service « brigade technique » de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne est mis à disposition de ses communes membres, pour exécuter des travaux concourant à entretenir et aménager les espaces communaux, comme par exemple :

- Tonte

- Nettoyage et débroussaillage de fossés, de délaissés

- Taillage de haies

- Plantations

- Entretiens de bâtiments (peinture, réparation, …)

Les agents du service « brigade technique » de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne demeurent statutairement employés par celle-ci, dans les conditions de statuts d’emplois qui sont les leurs.

REFECTION PISTE D'ATHLETISME 350 000 € 25,0% 88 000 € refection de revêtement de la piste (3500m²) 20,0% 70 400 €

Eclairage de la piste 35,0% 123 200 €

remise en état des vestiaires 80,0% 281 600 €

20,0% 70 400 €

CONTROLES TECHNIQUES 2 000 €

TOTAL 352 000 € 100% 352 000 €

PLAN DE FINANCEMENT - REFECTION PISTE D'ATHLETISME

DEPENSES RECETTES

GIP

TOTAL

ETAT -au titre de la DETR

CONSEIL DEPARTEMENTAL

sous total aides publiques

MAITRE D'OUVRAGEPage 17 sur 17

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne tiendra à jour un état récapitulatif, par commune, précisant le temps de travail consacré et la nature des activités effectuées pour le compte de chaque commune concernée.

Le coût horaire retenu en 2014 était de 20 € TTC, les différents matériels nécessaires à la mission confiée (peinture de marquage au sol, produits phytosanitaires) étant refacturés au coût réel. Le prix horaire es multiplié par le temps consacré pour chaque mission confiée et multipliée par le nombre d’agents intervenant.

Il est proposé de modifier ce coût horaire pour l’année 2018 et de passer celui-ci à compter du 1er mai 2018 à 21 € TTC.

La convention reste quant à elle inchangée.

Il est proposé au conseil communautaire :

- De valider le tarif horaire de 21 € TTC à compter du 1er mai 2018

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 19: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 20 février 2018 et le 26 mars 2018–décisions validées à l’unanimité –

- Décision n°5 : validation d’un devis avec VEOLIA pour le raccordement en Eau potable de

la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Joinville à hauteur de 2 875,35 € HT.

(3450.42€ T.T.C.)

- Décision n°6 : signature de l’avenant N°1 au marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction du complexe sportif à hauteur de 6 750,00 € HT. Soit un marché total de 21 700.00€ H.T. (26 040.00€ T.T.C.)