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Arrêté - struct file.php?id=1552&PHPSESSID=26ccca3cd45ce3f4
Arrêté - struct
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
üu
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Aff. suivie par : Anne ROCH
Service : Police municipale
Tél : 04.42.28.64.37
OBJET :
ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT
RÈGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
COLLECTE DES DÉCHERS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
MÉTROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE
SUR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNE POUR L’ANNÉE
2024
À 2023-12-250
Certifié conforme et exécutoire
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
ARRÊTÉ DU M Rae préfecture le 20/12/2023 ER
Publié le
ID : 013-211300744-20231218-A2023_12_250-AR
Le Maire de la Commune de Peyrolles-en-Provence
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L.2212-
1, L.2212-2, L.2213-1 et .213-2,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure article L.511-1,
VU Le Code de la Route et les articles R.417-10 et L.411-1 et suivants,
VU Le Code de la Voirie Routière et l’article R.116-2,
VU Le Code Pénal et l’article R.610-5,
VU Le Code de Procédure Pénale,
VU le Code de l'Environnement,
VU Le Règlement Sanitaire Départemental des Bouches du Rhône,
VU Les Arrêtés de limitation de tonnage pris par la Commune,
VU Les Arrêtés de limitation de vitesse pris par la Commune,
CONSIDERANT La demande faite par le service de la Direction exploitation Zone 2 d’Aix-Marseille-Provence Métropole, relative à une dérogation de circulation pour l'accès des véhicules de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l’Année 2024 sur l’ensemble de la Commune.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans l'intérêt général,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l’usage normal des voies publiques et autres dépendances domaniales et d’autre part, d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE1: Afin d'assurer la collecte dans des conditions réglementaires, la circulation est autorisée aux véhicules de
la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l’année
2024, sur l’ensemble de la Commune.
ARTICLE2: Les dispositions du Code de la Route devront être respectées en toute circonstance.
ARTICLE 3: Outre le recours gracieux et hiérarchique qui s’exerce dans le même délai, un recours contentieux pour excès de
pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame
la Cheffe de Service de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, cet arrêté sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la ville de Peyrolles-en-Provence.
DESTINATAIRES :
-_ amandine.farissier(@ampmetropole.fr
- dst@mairie-pevrollesenprovence.fr
- thomas.roux(@mairie-peyrollesenprovence.fr
- secr-st@mairie-peyrollesenprovence.fr
- igarcia@sdisl3.fr
Peyrolles-en-Provence, le 18 décembre 2023
Affiché le : 19 décembre 2023