Déliberation - 14 04 26 braderie 14 juin 2026 177

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Déliberation - 14 04 26 braderie 14 juin 2026 177 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Déliberation - 14 04 26 braderie 14 juin 2026 177)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mons A2026_04_178_URBA en Barœul mi

Nous, Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2025 relative à l’actualisation des redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que la braderie, organisée par l'Association “ASS'HAUT DE MONS”, se déroulera rues du Général de Gaulle, Montesquieu, Pasteur et Henri Poissonnier, le dimanche 14 juin 2026,

Considérant que toutes les mesures visant à assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens doivent être prises,

Qu'il importe d'en définir les emprises et de prescrire, en conséquence, les mesures propres à éviter les accidents et à faciliter l'organisation de la manifestation,

ARRÊTONS

Article 1er : Sous peine de mise en fourrière, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés gênants et interdits :

a) Du vendredi12 2026 11 heures au lundi 15 juin 2026 12 heures :

1) Au droit des immeubles sis 100 à 102 rue du Général de Gaulle

2) Sur les deux premières places de stationnement situées à l'entrée de la rue Carnot

3) Au droit de la façade Ouest de l'immeuble sis 146 rue du Général de Gaulle (rue Florimond Delemer)

4) Au droit des immeubles sis 52 Bis à 54 rue Pasteur

5) Au droit de l'immeuble sis 57 Rue Parmentier et jusqu'à l'angle avec la Rue Henri Poissonnier

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8) Au droit des immeubles sis 236 à 238 rue du Général de Gaulle

Dans la contre allée de la rue Montesquieu

Au droit de la façade Est de l'immeuble sis 223 rue du Général de Gaulle (allée Rubens)

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Article 2 :

a) Du samedi 13 juin 2026 22h et jusqu’au lundi 15 juin 12h: les dispositions suivantes seront mises en application :

1) Sous peine de mise en fourrière, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits rue du Général de Gaulle (section comprise entre le giratoire Franklin / Monod / de Gaulle et la rue du Quesnelet), rue Montesquieu (section comprise entre le 8 rue Montesquieu et la rue du Général de Gaulle), rue Henri Poissonnier et rue Pasteur (section comprise entre la rue Général de Gaulle et la rue Victor Lelièvre)

2) Les accès à la rue du Général de Gaulle par les rues Florimond Delemer, Henri Poissonnier, Montesquieu, l'avenue de Bagatelle et l'allée Rubens seront fermés ;

3) Par dérogation à l'arrêté municipal du 27 aout 2024, la circulation des véhicules s'effectuera en sens unique rue Jeanne d'Arc, section comprise entre l'avenue Desrousseaux et la Rue Parmentier dans le sens Nord - Sud, à l'usage exclusif des véhicules des riverains de ces voies qui seront interdites à la circulation de transit ;

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370 59370 Mons en Barœul

& 03 20 61 78 90

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4) par dérogation à l'arrêté municipal du 30 décembre 1964, la circulation des véhicules s'effectuera à double sens rue Montesquieu, à l'usage exclusif des véhicules des riverains de cette voie qui sera interdite à la circulation de transit ;

5) La circulation routière sera déviée par les voies adjacentes en amont des barrages ou de la pré-signalisation établie

b) Le dimanche 14 juin 2026 de 6 heures à 14 heures :

1) La circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits rue Montesquieu (section comprise entre le 8 rue Montesquieu et la rue Général de Gaulle), rue Henri Poissonnier, rue Pasteur (section comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue Victor Lelievre) et rue du Général de Gaulle (section comprise entre le rond-point Franklin / Monod / de Gaulle et la rue du Quesnelet);

2) Pour permettre le dépôt de leurs marchandises, seuls les véhicules des participants à la braderie sont autorisés à circuler le dimanche 14 juin 2026 jusqu'à 7h.

3) La circulation des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de secours d'urgence, sera interdite

avenue de Bagatelle ;

4) La circulation des véhicules sur l'anneau giratoire Franklin / Monod / de Gaulle sera suspendu uniquement vers la rue du Général de Gaulle en direction de la rue du Quesnelet;

5) La circulation routière sera déviée par les voies adjacentes en amont des barrages ou de la pré-signalisation établie ;

6) Afin de permettre l'accès des véhicules de secours d'urgence, un couloir de circulation central d'une largeur minimum de quatre mètres sera respecté rue du Général de Gaulle, impliquant l'interdiction d'y installer des étals ou d'y effectuer des dépôts ;

7) Les autobus de la ligne de transports urbains n° 13 seront détournés à partir de l'intersection Jean-Jacques Rousseau/Acacias par les avenues Robert Schuman et du Chancelier Adenauer en direction de la Station de Métro « Fort de Mons » ;

Article 3 : A l'approche des barrages et sur les itinéraires de déviation mentionnés ci-dessus, la vitesse des véhicules sera réduite.

Article 4 : L'Association “ASS'HAUT DE MONS”, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de

ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.

Elle veillera, en particulier, à maintenir les alentours propres (tous les déchets générés seront emportés).

Article 5 : Les prescriptions ci-dessus et la durée de l'evenement seront portées à la connaissance des riverains par l'association organisatrice de l'évènement. Un constat d'affichage de l'arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début de celui-ci, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 6 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

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en Barœul

Article 7 : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à l'association “ASS'HAUT DE MONS” sans contrepartie financière.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité, les policiers municipaux et les organisateurs de la manifestation, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arreté.

Mons en Baroeul, le 17 avril 2026

Par délégation de la Maire

Rosemonde DOIGNIES

Adjointe à l'urbanisme, la sécurité,

la prévention et la médiation

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