Arrêté - AT2025 022 Rglt ACM tp 20 RUE Paul Claudel

Documents similaires

Arrêté - AT2025 053 RGLT STE BIR 18 RUE PAUL CLAUDEL

Arrêté - AT2025 619 RGLT RAMO TP RUE DE PARIS

Arrêté - AT2024 283 RGLT ACM TP

Arrêté - AT2024 213 RGLT ACM TP 210 RUE D'HERBLAY

Arrêté - AT2025 400 STE BIR 20 RUE PAUL CLAUDEL TRAVAUX DE

Arrêté - AT2024 392 RGLT ACM TP 11 RUE DE PIERRELAYE

Arrêté - AT2025 589 RGLT 20 RUE PHANIE LELEU

Arrêté - AT2025 371 RGLT 11 RUE DE PIERRELAYE

Arrêté - AT2025 425 RGLT FAYOLLE RUE DE VAUCELLES

Arrêté - AT2025 098 RGLT 21 RUE THIERS

Arrêté - AT2025 022 Rglt ACM tp 20 RUE Paul Claudel Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 022 Rglt ACM tp 20 RUE Paul Claudel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville! À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D 7 VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 022

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 20 RUE PAUL CLAUDEL A TAVERNY

AU PROFIT DE LA SOCIÈTE ACM TP

DU LUNDI 03 AU VENDREDI 21 FEVRIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l'entreprise « ACM TP » sise route de Choisy aux Bœufs à Vemars (95470) a demandé un arrêté de police de circulation le 14 janvier 2025, dans le cadre de la création de génie civil pour le compte d'ENEDIS sis 20 rue Paul Claudel à Taverny, du lundi 03 au vendredi 21 février 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 22] O7_)25:

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre la création de génie civil par l'entreprise « ACM TP » pour le compte d'ENEDIS,

sis 20 rue Paul Claudel à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement

et la circulation :

Du lundi 03 au vendredi 21 février 2025.

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis 20 rue Paul Claudel à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. > Il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 022

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 15 janvier 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 022

Page 3 sur 3