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Arrêté - 2026 22 T Arrete portant autorisation dune terrasse de bar au 3 rue Champollion la casa italiana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 T Arrete portant autorisation dune terrasse de bar au 3 rue Champollion la casa italiana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
ARRÊTÉ
2025_22_T
Objet :
PORTANT AUTORISATION DE L’INSTALLATION D’UNE
TERRASSE DE BAR
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3334-2 et suivants relatifs aux débits de boissons,
Vu les garanties présentées par l’exploitant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 à L2213-4
Vu la délibération de l’élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Vu la demande présentée par Monsieur MANGIONE Giovanni, gérant de l’établissement « La casa Italiana », sis à VIF (38450), de pouvoir installer une terrasse de bar au droit de l’établissement, 3, rue Champollion à Vif.
Considérant que pour permettre la mise en place des tables et chaises et assurer la sécurité des employés de l'établissement chargé de la réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes:
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Le domaine public sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après : au droit du numéro 3 rue Champollion.
Cette réglementation sera applicable du : 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 :
L’occupation du domaine public sera effective au droit du numéro 14, place des 11 otages à partir du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 et le pétitionnaire devra verser la somme de 30,00 euros (trente euros) pour la surface de terrasse demandée sur la période souhaitée en application de la délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2022.
Article 3 :
L’autorisation est délivrée à compter du 05 juin 2025, est consentie pour une durée d’un an, renouvelable chaque année sur demande de l’intéressé.
La présente autorisation est valable tous les jours, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l’installation de ses biens mobiliers
Article 5 :
Un passage de un mètre devra rester libre entre l’entrée de l’établissement et les premières étales.
Article 6 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.