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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 20 septembre 2005 par la commune de Gripport.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
LORRAINE (ol EE
eee
TS
288,
Av.
DE
STRASBOURG
CERTES
TR
|
RUE MH
ECUEN
RER
SAUUN)
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
N°...
du
Conseil
Municipal
de
Gripport
en
date
du...
sosesesreesns
le Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire,
Plan
Local
d'Urbanisme
COMMUNE
DE
GRIPPORT
Rapport
de
présentation SOMMAIRE
INTRODUCTION lère
partie
: ANALYSE
DES
DONNEES
1.
Les
données
qualitatives
1.1
Etat
des
documents
d’urbanisme
1.2
La
situation
géographique
1.3
Le
milieu
physique
1.3.1
Le
relief
1.3.2
La
géologie
1.3.3
L'hydrographie
1.3.4
Le
climat
1.4
Les
milieux
naturels
1.4.1
Le
milieu
alluviat
1.4.2
L'inventaire
des
Z.N.I.E.F.F.,
1.4,3
Les
espaces
naturels
remarquables
1.4.4
Les
milieux
forestiers
1.4,5
Les
zones
agricoles
1.4.6
La ville
et
sa
périphérie
1.5
Le
paysage 1.5.1
Les
unités
paysagères
1.5.2
Les
éléments
remarquables
et cônes
de
vue
1.6
Le
tourisme
et
les
loisirs
1.7
Le
patrimoine
historique
1.7.1
L'histoire
4.7.2
Le
patrimoine
historique
4.7.3
Le
patrimoine
archéologique
1.8
Les
caractéristiques
du
site
urbain
1.8.1
Historique
du
développement
urbain
1.8.2
Forme
urbaine
actuelle
2.
Les
données
quantitatives
2.1
La
démographie 2.1.1
L'évoiution
de
la population
2.1.2
Les
facteurs
de
l’évolution
démographique
2.1.3
La
structure
de
La
population
1-10 1-13 1-19 1-19 1-21 2.2
La
population
et
les
activités
économiques
2.2.1
La
population
active
2.2.2
Les
migrations
alternantes
et
l’emploi
2.2.3
L'emploi
par
activités
2.2.4
Les
catégories
socio-professionnelles
2.2.5
Les
activités
2.3
Le
logement 2.3.1
Ancienneté
du
parc
immobilier
2.3.2
Type
de
logements
2.3.3
Statut
d'occupation
2.3.4
Confort
des
logements
2.3.5
Evolution
du
parc
immobilier
2.4
Les
équipements
et
réseaux
2.4.1
Les
équipements
communaux
2.4.2
Les
réseaux
llème
partie:
CONTRAINTES
PARTICULIERES
1.
Les
contraintes
naturelles
1.1.1
Les
zones
inondables
IHème
partie:
OBJECTIFS
DE
LA
REVISION
1.
Rappel
des
motivations
ayant
précédé
la
révision
du
P.L.U
1.1
Les
objectifs
urbanistiques
1.1.1
Les
zones
urbaines
1.1.2
Les
zones
naturelles
2.
Concrétisation
des
objectifs
de
La
révision
du
P.L.U
2.1
L'évolution
du
zonage
2.2
Les
emplacements
réservés
2.3
Les
espaces
boisés
3.
Prise
en
compte
de
l’environnement
et
des
contraintes
1-29 1-35 1-39 H-1 I-2 H1-2 ill-4 H-4 H-7 HE-7 IL-8 Vème
partie:
JUSTIFICATIONS
DES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U
1.
Les
zones
urbaines
1.1
Les
superficies
1.2
Présentation
et
justification
des
zones
1.2.1
Zone
UA
1.2.2
Zone
UX
1.3
Justification
des
règles
applicables
1.3.1
Zone
UA
1.3.2
Zone
UX
2.
Les
zones
naturelles
2.1
Les
superficies
2.2
Présentation
et
justification
des
zones
2.2.1
Zone
1AU
2.2.2
Zone
2AUX
2.2.3
Zone
À
2.2.4
Zone
iN
2.2,5
Zone
2N
2.3
Justification
des
règles
applicables
2.3.1
Zone
1AU
2.3.2
Zone
2AUX
2.3.3
Zone
À
2.3.4
Zone
ÎN
2.3.5
Zone
2N
3.
Perspectives
ouvertes
3.1
En
matière
de
logement
3.2
En
matière
d'activités
4,
Dispositions
diverses
4.1
Les
servitudes
et
contraintes
4,2
Les
emplacements
réservés
4,3
Les
espaces
boisés
_ IV-1 IV-2 IV-2 IV-2 IV-3 IV-5 IV-5 IVI-5 IV-6 IV-10 H1-10 IV-10 IV-11 IV-12 IV-11 IV-11 INTRODUCTION
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
juin
2002,
La
commune
dé
GRIPPORT
a
prescrit
La
révision
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols,
approuvé
le
24
mai
1988
et
modifié
le
26
février
2001.
Cette
révision
vaut
élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION 1ère
PARTIE
: ANALYSE
DES
DONNEES
T DE PRÉSENTATION P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION 1.
LES
DONNÉES
QUALITATIVES
1.1
Etat
des
documents
d’urbanisme
|
La
commune
de
GRIPPORT
a
approuvé
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
le
24
mai
1988.
IL
a
fait
l’objet
d’une
modification,
en
date
du
26
février
2001,
Elle
fait
également
partie
du
Schéma
Départemental
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E.)
du
bassin
Rhin
Meuse,
approuvé
par
arrêté
du
Préfet
Le
15
novembre
1996.
1.2
La
situation
géographique
La
commune
de
Gripport
est
située
dans
le
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
en
région
Lorraine,
à
environ
38
kilomètres
de
NANCY
et
11
kilomètres
d'HAROUE.
sel
11
fn
|
4
|
uol}usupért
Carte
de
situation
P.L.U,
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-7 C’est
une
commune
de
217
habitants
(statistiques
INSEE
de
1999,
population
sans
double
compte),
d'une
superficie
de
574
hectares.
Elle
appartient
au
canton
d’Haroué
et
à
l'arrondissement
de
Nancy.
La
commune
de
Gripport
est
traversée
par
la
RD
904
qui
la
connecte
directement
à
La
RN
57,
l'axe
reliant
Nancy
à
Epinal.
Cette
voie
rejoint
également
la
RD
157,
qui
passe
à
l’est
de
la
commune,
le
long
du
canal,
et
mène
à
Charmes.
La
commune
de
Gripport
est
riveraine
des
communes
de
:
- Lebeuville,
au
nord
- Bainvitle-aux-miroirs,
au
nord
est
- Chamagne,
à
l'est
- Socourt,
au
sud
- Hergugney,
au
sud-ouest
- Germonville,
à
l’ouest
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION ms
Fa
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)
NPA)
Ten
Glande:
Pa
us
Lo
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À
N
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4 |
1
Béeéeritte
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u
\
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Burthecourt-) aux-Chênes
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GT
9]
Na
D
vue|
6
Carte
de
Localisation
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-10 1.3
Le
milieu
physique
1.3.1
Le
relief
Située
dans
la
vallée
de
La
Moselle,
la
commune
de
Gripport
s'inscrit
dans
un
territoire
constitué
d’une
série
de
plateaux
ondulés
situés
à
la
cote
environ
370
bordés
par
des
talus
abrupts.
Depuis
ces
plateaux,
la
perception
visuelle
est
ample
mais
fragmentée
par
le
relief
et
les
masses
boisées.
Le
village
de
Gripport
s’est
implanté
entre
deux
vallons,
dans
une
petite
vallée
qui
descend
d’ouest
en
est
pour
rejoindre
la
vallée
de
la
Moselle,
large
plaine
humide
qui
s’étend
du
sud
au
nord
et
dont
l’altitude
se
situe
aux
alentours
de
260
mètres.
On
constate
donc
un
dénivelé
d’approximativement
110
mètres
sur
l'ensemble
du
territoire,
plus
fortement
marqué
aux
abords
immédiats
du
village,
notamment
au
niveau
des
vergers
et
des
masses
boisées
(coteaux).
1.3.2
L’hydrographie
Le
réseau
hydrographique
de
la
commune
est
principalement
constitué
par
le
canal
de
la
Marne
au
Rhin
(ou
canal
de
l'Est,
construit
dans
les
années
1880)
et
par
La
Moselle,
qui
s’écoulent
de
manière
relativement
parallèle
Le
Long
de
La
limite
est
du
ban
communal,
dans
le
sens
sud-
nord, Situés
entre
Le
canal
et
La
rivière,
deux
bassins
principaux
ont
pris
place.
Le
régime
de
la
Moselle,
de
type
pluvio-évaporal,
comprend
des
hautes
eaux
de
période
hivernale
pendant
lesquelles
surviennent
les
crues
les
plus
fortes
et
Les
plus
fréquentes.
Les
basses
eaux
d'été
soutenues
contiennent
les
périodes
d’étiage,
plus
où
moins
creusées
selon
les
années.
Dans
ces
périodes,
de
larges
espaces
du
lit
mineur
sont
découverts,
d'où
l'installation
d’une
végétation
pionnière.
Le
canal
de
l’Est
Le
ruisseau
canalisé
des
Charmilles
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-11 Le
réseau
hydrographique
sur
Le
territoire
de
Gripport
est
complété
par
l'existence
du
ruisseau
canalisé
dit
“des
Charmilles
»,
qui
traverse
l’agglomération
parallèlement
à
la
route
départementale
n°904
et
au
chemin
communat
du
même
nom.
Il
s'écoule
dans
le
sens
ouest-
est
et
se
jette
dans
la
Moselle
après
Le
franchissement
au
siphon
du
canal
de
L'Est.
Au
Sud
de
la
commune
un
second
ruisseau,
dit
“de
La
Rame”,
vient
également
se
jeter
dans
la
Moselle. Ces
deux
ruisseaux
s’écoulent
temporairement
sur
le
territoire,
drainant
les
eaux
de
ruissellement
des
versants.
1.3.3
La
géologie
Les
alluvions
récentes :
Le
fond
de
tous
Les
talwegs
est
plus
où
moins
largement
comblé
par
un
matériel
d'apport
provenant
de
tous
Les
terrains
recoupés
et
démantelés
par
les
divers
cours
d'eau
depuis
leur
partie
en
amont.
La
surface
de
ces
dépôts
est
généralement
plane,
horizontale
ou
faiblement
inclinée
vers
l'aval,
Le
matériel
alluvionnaire
de
la
rivière
principale
est
constitué
par
des
sables
quartzeux
avec
une
faible
trame
argileuse
enrobant
une
proportion
plus
où
moins
importante
de
galets
et
graviers
de
quartz,
quartzite,
grès
vosgien,
granite
et
roches
cristallophylliennes
provenant
du
démantèlement
glaciaire
et
port-glacière
des
massifs
infratriasiques
et
cristailins.
La
granulométrie
de
l’ensemble
est
extrêmement
hétérogène
: elle
couvre
une
gamme
à
peu
près
continue
allant
des
sables
fins
aux
cailloux
et
aux
blocs
plus
importants.
La
perméabilité
de
ces
matériaux
est
satisfaisante,
leur
épaisseur
moyenne
est
de
5 à
8
mètres.
Le
Keuper
inférieur
:
Sous
La
cuesta
du
keuper
moyen
règne
un
puissant
massif
marneux
et
gypseux,
pratiquement
imperméable,
de
marnes
versicolores
plus
ou
moins
dolomitiques,
brun
rouge,
violacées,
grises,
verdâtres
et
noires
avec
nombreuses
couches
lentilles
ou
amas
de
dolomie,
de
gypse
et
d’anhydrite,
Le
gypse
peut
être
en
amas
saccharoïdes
ou
en
petites
couches
fibreuses
pouvant
s’anastomoser. Keuper
Moyen
:
Surmontant
le
Keuper
inférieur,
il
se
présente
en
alternance
de
grès
plus
ou
moins
marneux,
gris
verdâtre
ou
rougeâtre
en
grains
généralement
fins,
délits
micacés
et
empreintes
de
débris
végétaux,
et
de
schistes
ou
pélites
marneuses
ou
rubanées
en
bancs
alternativement
durs
et
tendres
avec
stratification
parfois
entrecroisée
contenant
des
nodules
calcaréo-dolomitiques
äplatis
à
certains
niveaux.
Rhétien
- Grès
infraliasiques
:
D’une
puissance
de
10/12
à
15
mètres,
ce
sous-étage
existe
sous
deux
faciès
bien
distincts,
qui
se
relaient
d’un
point
à
un
autre.
C'est
un
massif
de
grès
blanc
jaunâtre
taché
de
rouille
en
surface,
gris
bleuâtre
et
pyriteux
en
profondeur,
en
bancs
ou
plaquettes
d'épaisseur
variable,
avec
lits
et
joints
schisteux
et
ferrigineux
plus
ou
moins
friables
aux
affleurements
et
réductible
en
sable,
pouvant
contenir
des
débris
ligniteux,
des
passées
dolomitiques
et
quetques
fins
graviers
de
quartz
et
de
quartzite. P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-12 Urbanisme
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Commune
de
GRIPPORT
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Révision
du
PL,U,
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DE
RELIEF
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LIGNES
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de
source
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DE
PRÉSENTATION:
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LI
E
F Le
second
faciès
est
représenté
par
des
bancs
intercalaires
où
joints
de
schistes
noifs
qui
se
délitent
à
l’air
en
paillettes
luisantes
de
teinte
gris
sombre
et
qui
peuvent
prendre
latéralement
une
importance
parfois
prédominante
par
rapport
au
faciès
gréseux.
En
raison
de
sa
friabilité,
le
grès
rhétien
libère
d’abondants
éboutis
aux
flancs
des
côtes
et
buttes
témoins
qu’il
couronne.
Keuper
supérieur
:
Le
massif
est
constitué
sur
Une
épaisseur
de
30
à
40
mètres
par
une
succession
relativement
uniforme
de
manolites
plus
où
moins
argileuses
ou
dolomitiques,
friables
et
bariolées
dont
La
continuité
est
fréquemment
interrompue
par
des
bancs
minces
ou
plaquettes
de
dolomie
marneuse
gris
verdâtre
ou
jaunâtre,
souvent
caverneuses
ou
cloisonnées.
À
la
base
de
l'étage
règne,
sur
5
à
8
mètres
d'épaisseur,
Un
horizon
de
marnes
rouges,
argileuses,
de
teinte
rouge
prédominante,
avec
inclusion
de
gypse
saccharoïde
ou
fibreux
et
masses
d’anhydrite
à
la
base,
Cette
séquence
est
imperméable
et
forme
le
toit
de
l’horizon
aquifère
de
La
Dolomie
moellon,
Il
confère
dans
cette
région
une
couleur
rougeâtre
très
caractéristique
aux
affleurements
et
aux
labours.
Sinémurien
:
Calcaire
à
Gryphées,
représenté
sur
une
épaisseur
de
20
à
22
mètres
par
des
alternances
maintes
fois
répétées
de
bancs
calcaires
gris
bleu,
durs,
jaunâtres
et
fissurés
par
altération
et
de
marno-calcaires
où
de
marnes
tendres
gris
bleu
sombre
à
noirâtre,
la
transition
entre
les
diverses
assises
pouvant
être
brusque
ou
progressive.
Des
lumachelles
fossilifères
s’observent
fréquemment
à
la
limite
des
bancs
calcaires
ainsi
que
des
passées
pyriteuses
et
bitumineuses.
L'extrême
sommet
de
la
formation
est
riche
en
belemnites
acutus,
forme
qui
donne
un
excellent
repère
sur
le
terrain
bien
qu’elle
persiste,
plus
parcimonieusement,
dans
l'étage
supérieur.
1.3.4
Le
climat
Le
climat
lorrain
est
un
climat
subatlantique
à
caractère
continental.
Par
sa
situation
en
latitude,
il
connaît
Le
renforcement
des
influences
septentrionales
et
l’affaiblissement
de
celles
qui
viennent
de
La
région
méditerranéenne,
Mais
il
se
trouve
situé
dans
la
zone
des
vents
d’ouest
prépondérants
et
la
disposition
de
son
relief
en
amphithéâtre
tourné
vers
l’ouest
renforce
la
prédominance
des
influences
océaniques.
L’effort
de
ces
conditions
géographiques
se
manifeste
naturellement
sur
les
principaux
éléments
du
climat,
Le
régime
de
l’insolation
et
des
températures
est
caractérisé
par
l'existence
de
deux
saisons
bien
différenciées
:
-
Une
saison
peu
ensoleillée
et
froide
de
novembre
à
avril,
le
mois
de
janvier
étant
généralement
plus
froid
que
les
autres
avec
une
moyenne
d’environ
0,1°C,
-
Une
saison
ensoleillée
de
mai
à
octobre,
Le
mois
de
juillet
étant
Le
mois
Le
plus
chaud
avec
une
moyenne
de
18,9°C.
Le
lit
majeur
de
la
vallée
connaît,
comme
tous
tes
fonds
de
vallée,
un
microclimat
lié
à
l'effet
thermique
tampon
joué
par
le
cours
d'eau.
En
outre,
La
structure
poreuse
formée
par
les
matériaux
alluviaux
accentue
Le
phénomène
de
sécheresse
estivale,
Le
passage
d’une
saison
à
une
autre
de
fait
rapidement
au
printemps
et
en
automne.
Contrairement
aux
variations
thermiques
brutaies,
les
précipitations,
abondantes,
sont
assez
bien
réparties
sur
l’année,
La
moyenne
des
précipitations
est
nettement
plus
forte
en
été
(juin,
juillet,
août),
saison
pendant
laquelle
les
orages
sont
fréquents
et
parfois
violents,
qu’en
hiver,
où
dominent
les
pluies
fines
de
type
océanique.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-13 ”.
L'humidité.se.
manifeste
par
Le
nombre
élevé
de
jours
de
brouillards
(environ
100
jours
par
an).
Ils
sont
fréquents
en
automne
et
en
hiver
quand
le
rayonnement
nocturne,
en
l'absence
de
vent
fort,
provoque
La
formation
de
brumes
dans
l'air
océanique
refroidi
à
la
base.
Le
froid
reste
plus
longtemps
dans
Les
dépressions
que
sur
les
plateaux
mais
ces
derniers
sont
plus
ventés.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-14 1.4
Les
milieux
naturels
1.4.1
Les
zones
agricoles
L'agriculture
est
La
composante
principale
du
territoire
de
Gripport.
Les
espaces
agricoles
occupent
en
effet
une
grande
partie
du
territoire,
depuis
les
massifs
boisés
qui
s'étendent
aux
abords
des
routes
départementales
n°157
et
n°904
jusqu'à
la
route
nationale
n°57,
La
présence
de
vergers
caractérise
les
coteaux
qui
dessinent
la
vallée
accueillant
Le
village
de
Gripport.
Ces
derniers
se
composent
principatement
de
mirabelliers
et
autres
arbres
fruitiers
régionaux
mais
ils
sont
aujourd’hui
en
partie
abandonnés.
Sur
les
plateaux,
les
vergers
se
raréfient
et
laissent
place
à
de
grandes
étendues
de
prés
et
de
terres
cultivables.
Les
activités
liées
à
l'exploitation
de
ces
terres
sont
en
déclin
depuis
plusieurs
années.
1.4.2
Les
milieux
forestiers
Le
territoire
communal
de
Gripport
est
occupé
par
des
forêts
et
massifs
boisés
sur
131
hectares,
dont
50
hectares
sont
communaux.
Les
bois
communaux
se
situent
aux
extrémités
sud-ouest
et
à
l’ouest
du
territoire,
représenté
respectivement
par
le
Bois
de
Vassiel
et
Le
Boïs
du
Coin
Leroy.
Les
autres
zones
boisées
sont
principalement
situées
en
bordure
des
axes
routiers
et
fluviaux,
de
même
que
sur
Les
reliefs,
massifs
épars
qui
se
juxtaposent
aux
vergers.
Chênes,
hêtres
et
charmes
sont
les
principales
espèces
composantes
de
ces
espaces
boisés.
1.4.3
L’inventaire
des
ZNIEFF,
Natura
2000...
C’est
dans
Le
secteur
de
Gripport
et
ses
environs
que
les
caractéristiques
de
la
vallée
de
la
Moselle
sont
Les
plus
intéressantes,
cette
dernière
étant
répertoriée
à
la
fois
à
l’échelle
régionale,
en
tant
qu’espaces
naturels
remarquables,
et
à
l'échelle
nationale,
comme
Zone
Nationale
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(Z.N.LE.F.F.).
Le
site
est
de
plus
proposé
pour
inscription
au
réseau
Natura
2000
(échelle
européenne).
Le
Conservatoire
des
Sites
Lorrains
est
chargé
de
la
rédaction
du
«
document
d'objectifs
Natura
2000
».
Ilest
également
en
charge
de
la
protection
de
l’écocomplexe
de
la
vallée
de
la
Moselle,
situé
sur
les
communes
de
Bainville,
Mangonville,
Virecourt
et
Gripport.
Cet
écocomplexe
concerne
plus
de
300
hectares.
Le
site
de
Gripport
représente
environ
50
hectares
de
terrains
communaux,
que
le
Conservatoire
Loue
par
bail
emphytéotique
(60
ans)
pour
en
assurer
La
maîtrise
foncière
et
ainsi
appliquer
un
« plan
de
gestion
».
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
1.
Préserver
La
dynamique
de
la
rivière
et
La
qualité
de
l’eau
2.
Assurer
la conservation
des
habitats
et
des
espèces
d'intérêt
européen
3.
Maintenir
l'intérêt
paysager,
les
habitats
et
Les
espèces
remarquables
(intérêt
français
et
lorrain)
4.
Intégrer
la
protection
du
site
dans
Le
contexte
local
5.
Encadrer
la fréquentation
du
site.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-45 En
effet,
le
site
«
des
méandres
de
la
Moselle
»
tire
son
originalité
du
fonctionnement
hydraulique
naturel
de
ta
rivière
:dans
cette
partie
de
la
vallée
à
dominante
prairiale,
sur
une
quinzaine
de
kilomètres,
la
Moselle
et
ses
annexes
hydrauliques
expriment
une
très
forte
dynamique
fluviale
de
Piémont
(inondations
régulières,
par
des
battements
de
nappes
importants
et
par
la
rythmicité
hydrologique}.
Cette
dynamique,
qui
provoque
une
divagation
importante
du
lit
mineur
de
la
Moselle,
conditionne
toute
la
richesse
du
secteur,
définie
par
une
mosaïque
d’une
grande
diversité
floristique
et
faunistique,
IUs’agit
d’un
écosystème
bâti
sur
une
succession
biodynamique
initiée
par
l'apparition
de
bancs
de
galets
temporairement
exondés.
Une
succession
de
groupements
apparaît
progressivement
-
saulaie
basse,
saulaie
haute.
- pour
évoluer
vers
l’Aulnaie-Frênaie.
Ainsi
les
stades
d’évoiution
de
cette
succession
se
côtoient,
créant
une
diversité
de
milieux
très
imbriqués
qui
donne
une
réelle
valeur
paysagère
au
site.
Au
sein
du
lit
majeur,
les
prairies
alluviales,
témoin
d’une
agriculture
d'élevage
toujours
prédominante,
constituent
également
des
milieux
à
grand
enjeu
biologique. La
qualité
des
eaux
de
la
Moselle,
rivière
à
bonne
teneur
en
oxygène
dissous,
de
basse
température,
qui
ne
contient
pas
de
composés
organiques
polluants,
est
globalement
de
bonne
qualité.
Des
problèmes
apparaissent
cependant
en
période
d’étiage.
Les
apports
d’eau
de
bonne
qualité
permettent
la
recharge
des
nappes
aquifères
lors
de
l'inondation
des
prairies
environnantes.
Les
capacités
d’autoépuration
de
la
Moselle
sont
bonnes. Sur
ce
tronçon
de
la
Moselle,
dont
la
dynamique
fluviale
est
peu
altérée,
la
variété
des
formations
végétales
est
très
importante,
ce
qui
donne
à
la
vaste
zone
humide
qu'il
traverse
et
inonde
une
dimension
naturelle
unique
dans
la
région.
Des
bancs
de
graviers
alternent
avec
des
saulaies
basses
et
des
saulaies
hautes
sur
les
berges
de
la
Moselle,
De
nombreux
bras
morts
et
ruisseaux
sont
bordés
d’auinaies,
témoignant
des
forêts
alluviales
autrefois
dominantes
dans
la
vallée.
L'espace
agricole
occupant
le
lit
majeur
est
principalement
formé
de
prairies
exploitées.
Certaines
d’entre
elles
possèdent
une
végétation
remarquable,
pâtures
méso-hygrophiles
typiques. Saulaies
et
prairies
constituent
un
filtre
pour
les
ressources
en
eau
stockées
dans
les
alluvions
et
en
garantissent
ainsi
la
qualité,
Ces
milieux
participent
également
à
l’autoépuration
des
eaux
de
surface.
La
végétation
ainsi
diversifiée
de
ta
vallée
constitue
différents
types
d’habitat
qui
accueillent
une
grande
variété
d'espèces.
Concernant
la flore
:
La
flore
du
secteur
n’est
pas
exceptionnelle
de
par
sa
rareté,
mais
elle
est
particulièrement
remarquable
en
raison
de
sa
grande
diversité.
Concernant
la
faune :
«Les
mammifères
Le
mammifère
emblématique
du
site
est
le
castor
d’Europe,
réintroduit
quinze
ans
auparavant.
l'utilise
Les
saulaies
basses
des
berges
pour
se
nourrir,
il
bâtit
sa
hutte
sur
des
annexes
du
cours
d’eau.
Les
autres
mammifères
d'intérêt
patrimonial
sont
les
chauves-souris,
représentées
par
huit
espèces.
Ainsi,
Le
petit
Rhinolophe
est
présent
en
hibernation
dans
Le
village
de
Gripport,
sans
pourtant
qu’il
ait
été
possible
jusqu'à
présent
de
trouver
sa
localisation.
En
revanche,
des
individus
sont
régulièrement
observés
en
estivage
dans
Les
carrières
de
gypse
de
Gripport.
Les
prairies
de
(a
vallée
de
la
Moselle
et
Les
ripisylves
constituent
également
des
territoires
de
chasse
pour
le Grand
Murin,
présent
à
Haroué.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-16 L \
|
ÉÉHIUN
on\ à
Bettegney
Vaux
rw
pate
s
s
S >
Fontaine.
2
LS
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Couvières
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35
Grandes-Ta
.
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ro
pus
\
N
&
Commune
de GRIPPORT
Révision
du PLU.
CARTE
DES
ZNIEFF
FA
=
LIMITES
DE FINAGE
1m
B68
SAUT
—
COURS DEAU
OR
N
\
UM
ESPACES NATURELS
© Molière,
\
REMARQUABLES
7
3
7
+,
\
ln
srecmermuecsi.
|”)
\
ne
pe
\
No
gén
an
4
l
ER
—
l
À
JACKY
,
MONCUIT]
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
ARCHITECTE D
P
LG
Urbanisme
RAS
CARTE
D
ES
ZNIEFF Le
Vespertilion
à
oreilles
échancrées,
espèce
prioritaire
à
l’échelle
européenne,
est
présent
à
proximité
du
site,
donc
potentiellement
sur
le
site.
+ Les
poissons
Parmi
Les
poissons
caractérisant
La
Moselle
sur
l’ensemble
du
site,
7
espèces
sont
protégées
en
France
: Vandoise,
Bouvière,
Loche
de
rivière,
Brochet,
Lamproie
de
Planer,
Ombre
commun,
Truite
de
rivière,
ces
deux
dernières
espèces
étant
issues
de
repeuplement.
Parmi
ces
espèces,
certaines
sont
également
inscrites
à
l’annexe
Il
de
la
directive
Habitat-
Faune-Flore
:
.La
lamproie
de
Planer,
poisson
peu
fécond,
qui
meurt
après
son
unique
reproduction.
En
raison
de
l’importance
de
la
phase
larvaire,
ce
poisson
très
sensible
à
La
pollution
des
milieux
continentaux
qui
s’accumule
dans
les
sédiments
et
dans
les
microorganismes
dont
se
nourrissent
Les
larves,
Par
ailleurs,
il
a
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
accéder
à
des
zones
de
frayères
en
raison
de
la
prolifération
des
ouvrages
sur
les
cours
d’eau.
.
La
Bouvière,
espèce
sensible
à
la
pollution
industrielle
et
aux
pesticides
;
elle
est
entièrement
dépendante
de
Unionidés
(mollusques
bivalves)
pour
sa
reproduction,
.
La
loche
de
rivière
:
les
principales
menaces
portent
sur
son
biotope
par
les
travaux
de
curage,
de
dragage
et
par
la
pollution
du
sédiment.
Sur
le
site
de
Gripport
plus
particulièrement,
la
Moselle
accueille
également
le
Chabot.
Ce
poisson
affectionne
les
rivières
et
Les
fleuves
rocailleux.
IL
est
influencé
par
la
modification
des
paramètres
du
milieu.
Un
substrat
grossier
et
ouvert,
offrant
un
maximum
de
caches
pour
les
individus
de
toutes
tailles,
est
indispensable
au
bon
développement
de
l'espèce.
Les
cours
d'eau
à
forte
dynamique
Lui
sont
propices,
du
fait
de
la
diversité
des
profils
en
long
et
du
renouvellement
actif
des
fonds
en
période
de
forts
débits.
+ Les
oiseaux
Les
inventaires
réalisés
depuis
une
dizaine
d’années
permettent
de
recenser
105
espèces
qui
fréquentent
régulièrement
les
méandres
de
la
Moselle.
En
2003,
56
espèces
sont
considérées
comme
nicheuses
entre
Bayon
et
Chamagne,
ce
qui
constitue
une
diversité
notable
pour
la
région.
La
diversité
des
biotopes
permet
en
effet
l'expression
de
cortèges
avifaunistiques
variés
: -
Les
espèces
des
grèves
et
berges
:
l'Hirondelle
de
Rivage,
qui
affectionne
les
berges
abruptes,
le
Petit
Gravelot,
qui
niche
sur
les
grèves
et
bancs
de
graviers,
Le
Chevalier
Guignette,
qui
fréquente
Les
rivières
à
débit
rapide
parsemées
d’îlots
caillouteux
ou
sablonneux. Le
marin
pêcheur
est
également
nicheur.
Les
roseaux
abritent
un
cortège
d'espèces
constitué
de
la
Locustelle
tachetée,
du
bruant
des
roseaux
et
de
la
Rouserolle
effarvatte.
-
Les
espèces
de
formation
buissonnante
:
la
Pie
Grièche
écorcheur,
qui
nécessite
des
terrains
dégagés
à
végétation
herbacées
rase,
parsemée
de
buissons
denses
et
épineux
et
pourvus
de
perchoir.
Les
prairies
et
pâtures
où
subsistent
haies
et
buissons
et
où
l'accès
au
sol
est
aisé,
sont
particulièrement
favorables
à
son
accueil,
-
Les
espèces
de
boïisements
plus
âgés
:
la
Bondrée
apivore
et
Le
Pic
cendré
;
il
faut
signaler
la
présence
du
Torcol
fourmillier
dont
le
biotope
préférentiel
est
composé
d’étendues
ouvertes
(nourrissage)
et
d'arbres
à
cavités
(gîte).
-
Les
espèces
de
milieux
ouverts
:prairies
et
pâtures
accueillent
les
passereaux
typiques
des
milieux
ouverts
comme
le
Pipit
farlouse
ou
Le
Bruant
proyer
; Les
hautes
formations
herbeuses
sont
fréquentées
par
la
Rousserolle
verderolle.
À
noter
la
présence
du
Tarier
des
prés
sur
Gripport
;l’espèce
ne
serait
cependant
pas
nicheuse,
P.L.U. DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
117 Car
la
vallée
de
la
Moselle
est
également
un
milieu
d'accueil
pour
l’avifaune
en
migration.
+ Les
reptiles
et
amphibiens
L’inventaire
est
incomplet.
Les
lépidoptères
diurnes
(papillon)
sont
de
faible
diversité,
aucune
espèce
n’étant
rare
ni
protégée, Les
Odonates
sont
de
diversité
moyenne,
avec
des
espèces
typiques
de
ce
genre
de
milieu
mais
aucune
espèce
rare
ou
protégée.
Les
objectifs
de
gestion
pour
préserver
l'intérêt
écologique
du
secteur
ne
peuvent
être
de
maintenir
l'existant.
Au
contraire,
il
convient
de
restaurer
la
dynamique
hydrologique
de
la
Moselle,
d’en
assurer
une
bonne
fonctionnalité,
en
acceptant
les
changements
inévitables
des
surfaces
d’habitats,
Les
peuplements
floristiques
et
faunistiques
et
des
attributions
agricoles
à
l'intérieur
de
la
bande
active,
P.L.U. DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
118 1.5
Le
paysage 1.5.1
Les
unités
paysagères
Le
territoire
de
La commune
de
Gripport
peut
être
décomposé
en
6
unités
paysagères:
Le
village
ancien
et
ses
abords
immédiats,
L'extension
urbaine
du
village.
La
zone
d'activité
La
zone
alluviale.
Les
coteaux.
L'espace
agricole
puzawns P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-19 1.5.1.1
Le
village
ancien
et
ses
abords
immédiats.
Le
village
ancien
de
Gripport
est
implanté
sur
un
léger
éperon,
situé
entre
deux
vallons.
Ainsi
inscrit
dans
une
vallée,
il
en
épouse
La
forme,
densément
édifié
Le
long
des
voies
de
communication
qui
la
parcourent
d’ouest
en
est.
Le
village
ancien,
ensemble
bâti
dense
qui
s’inscrit
au
creux
des
vallonnements.
1.5.1.2
L'extension
urbaine
du
village.
Le
développement
de
la
commune
s’est
effectué
de
manière
presque
perpendiculaire
au
village
ancien,
dans
le
sens
de
la
vallée
de
la
Moselle.
En
effet,
les
constructions
se
sont
implantées
de
manière
linéaire
le
long
des
axes
de
communication
qui
le
parcourent,
notamment
la
RD
904.
Ces
extensions
urbaines
sont
caractérisées
par
une
moindre
densité.
En
effet,
ce
sont
une
quinzaine
de
constructions
qui
se
sont
dispersées
sur
une
superficie
presque
aussi
importante
que
celle
du
vieux
village. Urbanisation
diffuse
le
Long
de
la
Route
Départementale
n°904,
P.L.U, DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-20 Æ
a
les
Louvières
<
ne
des
Johes
Chat. ‘eau
4
335
Ÿ X \
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Pâquis [
N
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les
Folies
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1
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| St
pomp?
EC
LA
SA
Q
27
Commune
de GRIPPORT
Révision du PL.U, UNITÉS PAYSAGÈRES
=
dES
\:
C.
tele
bros
$
ont
3
UNITÉS PAYSAGÈRES CENTRE ANCIEN EXTENSIONS RÉCENTES ZONE D'ACTIVITÉS
\
ZONE ALLUVIALE
NEBE E # COTEAUX
|s
ZONES AGRICOLES LIMITES DE FINAGE
7
COURS
D'EAU
MASSIFS BOISÉS VERGERS ÉLÉMENTS CONSTRUITS À IMPACT VISUEL FORT CÔNES
DE VUE
vEB!I1E:
+
\
lu
1-13
BIS
(Fort de source 1G#4 1/25000)
ucamp
Raes
|
À
SEK
Es:
JACKY MONCUIT] ARCHITECTE
Urbanisme
URBANISTE) DESSAR
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
CARTE
D'UNITÉS
PAYSAGÈRES 1.5.1.3
La
zone
d’activités
économiques
Au
sud-est
de
La
commune,
au
carrefour
des
routes
départementales
n°904
et
n°157,
compris
entre
cette
dernière
et
le
canal
de
l'Est,
est
implantée
une
casse
automobile,
important
bâtiment
d'activité
accompagné
d’aires
de
stationnement
et
de
dépôt
de
véhicules.
L'importante
superficie
occupée
par
cette
activité
de
même
que
les
caractéristiques
architecturales
de
l’ensemble
en
font
une
entité
paysagère
à
part
entière
dans
la
mesure
où
il
se
distingue
nettement
de
tous
les
autres
éléments
qui
composent
Le
territoire
de
Gripport.
L’unique
activité
installée
sur
le territoire
: Auto
Casse
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-21 1.5.1.3
La
zone
alluviale
La
zone
définie
par
le
Canal
de
l'Est
et
la
Moselle
représente
la
zone
La
plus
linéaire
du
territoire
de
Gripport,
plaine
alluviale
où
la
présence
de
l'eau
a
favorisé
Le
développement
d’une
végétation
importante
et
intéressante,
notamment
le
long
de
la
Moselle
et
de
part
et
d’autres
des
zones
exploitées
par
les
sabliers,
soit
aux
abords
des
étangs.
Du
fait
de
cette
abondante
végétation,
la
vallée
de
la
Moselle
se
caractérise
par
une
importante
fermeture
du
champ
visuel
et
un
cloisonnement
du
paysage.
Pour
exemple,
les
alignements
de
platanes
qui
bordent
le
canal
de
l'Est
et
la
Route
Départementale
n°157
constituent
des
barrières
visuelles
plus
ou
moins
importantes.
De
plus,
la
Moselle
est
rarement
visible
:
elle
s’insère
dans
un
ensemble
végétal
naturel
composé
de
bosquets,
de
boqueteaux
et
de
peupleraies
qui
donnent
un
aspect
bocagé
inaccessible,
L'un
des
étangs
formés
entre
Le
canal
et
la
Moselle.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-22 1.5.1.4
Les
coteaux
Constituant
à
la
fois
Les
flancs
de
la
vallée
de
la
Moselle
et
ceux
de
la
vallée
dans
laquelle
s’est
implanté
le
village
de
Gripport,
les
coteaux
regroupent
un
ensemble
hétérogène
de
vergers,
vignes,
jardins
et
massifs
boisés.
L'arbre
fruitier
dominant
est
le
mirabellier
mais
on
trouve
également
pommiers,
poiriers
et
divers
pruniers.
L'intérêt
de
ces
vergers
et
massifs
boisés
est
double
:
.
ils
constituent
une
bonne
fixation
des
terrains,
limitent
les
ruissellement
et
empêchent
l'érosion
et
les
glissements
de
terrain.
-ils
offrent
au
village
un
environnement
végétal
de
qualité,
aux
routes
des
qualités
paysagères
indéniables. En
partie
abandonnés,
abîmés
par
la
tempête,
ces
espaces
nécessitent
une
attention
toute
particulière
et
des
mesures
de
protection
appropriées.
Vignes,
vergers
et
massifs
boisés
se
partagent
l’espace.
1.5.1.5
Le
domaine
agricole
Les
cultures
s'étendent
principalement
sur
le
plateau,
grandes
étendues
constituées
principalement
de
cultures
céréalières
et
de
nombreux
prés
à vaches
et
à moutons.
Sur
ce
plateau,
le
regard
est
parfois
arrêté
par
les
grandes
forêts
communales
qui
s'imposent
dans
le
paysage.
Le
plus
souvent,
l'horizon
est
libre
et
des
vues
s'offrent
largement,
permettant
d'appréhender
Les
vallonnements
du
plateau
ou
l’étendue
de
la
vallée.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-23 1.5.2
Les
éléments
remarquables
et
cônes
de
vue
Le
territoire
de
Gripport
compte
un
élément
qui
se
remarque
particulièrement
à
l'approche
du
village,
s’élevant
au-dessus
des
constructions
qui
le
composent
:l’église
et
son
clocher.
|
Le
clocher
de
l'église
s’élève
en
repère
au-dessus
du
village.
De
par
son
relief
vallonné,
la
commune
de
Gripport
offre
divers
points
de
vue,
notamment
depuis
les
hauteurs
du
territoire,
qui
permettent
d’embrasser
le
grand
paysage
et
parfois
d'appréhender
la
manière
dont
s’y
inscrit
Le
village.
Vue
vers
la
vallée
de
la
Moselle
depuis
La
RD
63
en
venant
de
Lebeuville.
Vue
depuis
le
sud-ouest
du
territoire
vers
Gripport
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-24 1.6
Le
tourisme
et
les
loisirs
Située
à
l'extrémité
Sud
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
au
pays
du
Saintois,
La
commune
de
Gripport
s’étend
sur
un
territoire
rural
prononcé.
Implantée
dans
un
paysage
de
qualité,
la
commune
ne
possède
cependant
pas
de
structures
d'accueil
touristique.
IUexiste
sur
Le
territoire
communal,
des
équipements
de
loisirs
destinés
à
la
fois
aux
résidents
et
aux
touristes.
On
peut
noter
ainsi
La
présence
d’un
centre
de
Loisirs
avec
terrain
de
football.
La
zone
de
sports,
située
dans
la
zone
alluviale,
entre
canal
et
étangs.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-25 P.L.U,
DE
GRIPPORT
. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-26 1.7
Le
patrimoine
historique
1.7.1
L'histoire
(d'après
le
répertoire
des
communes
de
la
Meurthe
de
H,Lepage)
Par
lettres
datées
du
mois
d’avril
1301,
Mathieu
de
Charmes,
écuyer,
déclare
devoir
à
Ferry,
duc
de
Lorraine,
40
livres
de
Nançois
que
ce
prince
lui
a
prêtées,
pour
laquelle
somme
il
lui
engage
sa
part
aux
eaux
et
en
la
rivière
qui
sont
aux
bans
de
Charmes
et
de
Gripport,
qu’il
tenait
légalement
du
dit
duc.
Au
mois
de
mai
de
La
même
année,
Oudet
de
Charmes
reconnaît
également
devoir
à
Ferry
220
livres
de
Nançois
pour
lesquelles
il
lui
engage
tout
ce
qu'il
y
a
à
Gripport,
Viaucelle,.…
En
1709,
la
seigneurie
de
Gripport
appartenait
en
haute
justice
au
duc
de
Lorraine,
à
M
de
Bassompierre,
aux
dames
de
Remiremont
et
à
Mme
de
Mitry
;ces
seigneurs
n'avaient
qu’un
maire
qu’ils
créaient
alternativement
d’année
à l’autre.
Les
causes
se
portaient
en
première
instance
à
la
prévoté
de
Charmes.
Elles
ressortissaient
au
baillage
des
Vosges.
La
communauté
était
composée
d'environ
20
habitants.
En
1768,
il
y
avait
90
feux
et
312
communiants.
Le
18
janvier
1715,
le
duc
Léopold
cède
à
Charles,
comte
de
Mitry,
seigneur
de
Menil,
La
faculté
de
racheter
sur
Gol
de
Bibiana
les
terres
et
seigneuries
de
Gripport
et
Socourt.
Le
1er
mars
1775,
Jacques
Joseph,
comte
de
Mitry
déclare
tenir
patrimonialement
du
roi
à
cause
de
son
duché
de
Lorraine,
Le
5ème
dans
les
terres
et
seigneuries
de
Gripport
et
Socourt
consistant
en
haute,
moyenne
et
basse
justice,
droits
utiles
et
honorifiques
en
dépendant
main
morte,
tailles
à
volonté,
rivière,
chasse,
pêche,
etc...
Un
ancien
château
rebâti
en
maison
de
ferme,
basse-cour,
colombiers,
bâtiments,
etc.
collaboration
de
La
chapelle
castrale,
etc.
Pareille
déclaration
fut
faite
Le
5
juillet
1776
par
Eugène
Hyacinthe
de
Mitry,
chanoine
du
Chapitre
de
St-Dié.
On
lit dans
la déclaration
fournie
en
1700
par
La communauté
de
Gripport
:
“Les
habitants
possèdent
en
commun
un
droit
d'usage
sur
des
paquis
joignant
la
rivière
de
Moselle,
du
côté
du
village,
sur
lesquels
Les
communautés
de
Charmes
et
de
Socourt
ont
le
droit
d'envoyer
leurs
troupeaux
et
réciproquement.
La
paroisse
de
Gripport
dit
l'état
du
temporel
(1706)
se
nomme
Viacelle
et
est
composée
des
villages
de
Gripport
et
Socourt.
Cette
église
de
Viacelle
est
située
seule
dans
la
campagne,
presque
à
égale
distance
de
ces
deux
villages.
Le
curé
réside
à
Gripport
où
il
y
aurait
autrefois,
pour
la
commodité
de
La
paroisse,
une
chapelle
qui
a
été
ruinée
et
que
l’on
commence
à
rétablir
par
permission
de
M
l’Evêque
de
Toul,
du
4
septembre
1708;
elle
est
sous
l’invocation
de
Saint-Laurent.
Gripport
a été
érigé
en
succursale
en
1802
avec
Socourt
comme
annexe.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-27 1.7.2
Le
Patrimoine
historique
L'église
de
Gripport,
Village
Constitué
de
fermes
traditionnelles
lorraines,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-28 1.7.3
Le
patrimoine
archéologique
Le
territoire
compte
des
vestiges
archéologiques
témoignant
du
passé
de
La
commune :
Époque
Préhistorique
:
1 - Haut
du
Pertuis
; station
de
surface
paléolithique
; situation
approximative,
2
- Les
Rapes,
les
Grands
Pâquis
;
station
de
surface
néolithique
et
paléolithique
moyen
et
fossé
probablement
Bronze
Final,
3 - Près
de
Herbelboïs
- station
de
surface
datant
du
Paléolithique
moyen.
7
-
Sur
le
Plateau
dominant
la
rive
gauche
de
la
vallée
de
la
Moselle;
station
de
surface
datant
du
Patéolithique
inférieur
; non
situé.
Époque
Gallo-Romaine :
Le
tracé
de
la
voie
romaine
traverse
la
Moselle
près
de
Gripport
et
se
dirige
sur
Mirecourt.
À
proximité
de
cette
voie;
des
ruines
furent
découvertes.
On
rencontre
aussi
des
restes
d'anciennes
habitations,
près
de
Viacelle.
5
- Viacelle
; occupation
gallo-romaine
; situation
approximative,
6 - Au
Chêle
; occupation
gallo-romaine
; situation
approximative.
8 - À
la Pichotte
; occupation
gallo-romaine
; non
situé,
9 - Au
pendant
de
la Maizières
; occupation
gallo-romaine
; situation
approximative.
10
- Au
grand
noyer,
occupation
gallo-romaine
; non
situé.
11
- Près
de
la
Viacelle
; occupation
gallo-romaine
; situation
approximative.
12
- À
proximité
d’un
ancien
chemin
qui
traversait
la
Moselle
près
de
Gripport
et
se
dirigeait
vers
Mirecourt
; occupation
gallo-romaine
; non
situé.
13
- Allant
du
sud
au
nord,
suit
les
hauteurs
et
passe
par
un
ancien
fort
dit
«
Beaucamp
» ;
voie
gallo-romaine
; non
situé.
14
-
Traverse
la
Moselle
près
de
Gripport
et
se
dirige
vers
Mirecourt
; chemin
gallo-romain
;
non
situé.
Époque
médiévale
:
À
1,5
km
environ
au
Sud
de
Gripport,
fut
érigée
l’église
champêtre
appelée
Viacelte
(Via-
Coeli). Aujourd’hui
en
ruine,
elle
fut
détruite
en
1746.
Cette
église
jouit
au
moyen-âge
d’une
grande
célébrité.
Nombre
de
chemins
y
aboutissaient,
quelques-uns
ont
conservé
le
nom
de
Viacelie.
À
proximité
de
l’église
furent
conservées
une
fontaine
et
une
chapelle
restaurée,
autrefois
ermitage
dédiée
à St-Léonard.
16 -
À
1500
mètres
environ
au sud
de
Gripport
; église
de
Viacelle
détruite
en
1746.
17
- Chemin
des
morts
; nom
du
chemin
qui
allait
de
Gripport
à l’église
de
Viacelle
; non
situé.
18
- Cimetière
de
Viacelle
; situation
approximative.
19
- Viacelle
; chapelle
St
Léonard,
fontaine
et
ermitage
; situation
approximative,
Époque
Moderne
:
L'église
paroissiale
St-Léonard
moderne
fut
construite
vers
le
milieu
du
XVillème
siècle
sur
Les
restes
d’une
ancienne
chapelle.
Un
quartier
du
village
s’appelle
“Au
château”,
on
y
retrouve
une
ferme,
une
maison
seigneuriale
des
siècles
derniers
dans
laquelle
une
chapelle
fut
érigée
sous
Le
vocable
de
Notre-Dame.
P.L.U, DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-29 1-30 Heut
de
/ la
Haie
Simonin
40
Bettegney
Vaux
rw 346
\ à (
CA
:
£
QU
NN
Co pi L
dre)
pe
SE
KA
A
Haut
>
:
>
du
Toit
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>
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3
>
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& #7
|
7
rer For
LL
1
kee
Louviéres
F
À
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*
Se D.
l
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254
2% 60, /
Gros Cd |
sil revusse y
NScacapt
À
ë
2e
1271
V
fine
B-
#-
+
Bois
|
| de
Grand S-Tailles| terre
Trois riers
Commune de GRIPPORT
à
Révision du PLU.
.
27
à CARTE DES SITES ARCHÉOLOGIQUES | =
LIMITES DE FINAGE
EE)
ZONES D'INTÉRÊT
az
Adèle
É
<
FE
2
\
ARCHÉOLOGIQUE
‘
"y
2
à
\
NE
SITES ARCHÉOLOGIQUES
| ]
ali
RE
du
ABS
ee
À
de
iéanp Rnes
|}
7 KO
ES
JACKY MONCUIT!
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
ARCHITECTE ÉRBAUISTÉ
CHANT
LD'ES
s
A
RÀ
CARTE
DES
SITES
ARCHÉOLOGIQUES 1.8
Les
caractéristiques
du
site
urbain
1.8.1
Historique
du
développement
urbain
Le
développement
de
Gripport
est
longtemps
resté
limité
à
la
petite
vallée
orientée
est-ouest
dans
laquelle
s’inscrit
Le
village
ancien.
Epousant
les
mouvements
du
terrain,
Les
premières
constructions
se
sont
installées
Le
long
de
la
voie
de
communication,
selon
les
caractéristiques
du
village
lorrain
traditionnel,
c'est-à-dire
de
façon
mitoyenne
en
ménageant
un
espace
entre
la
construction
et
La
voie,
un
usoir.
La
masse
bâtie
s'est
ensuite
développée
selon
un
second
axe
est-ouest,
ce
qui
a
donné
de
l'épaisseur
au
village.
Le
développement
de
l'urbanisation
sur
Les
coteaux
étant
limitée
par
le
relief
et
l'occupation
des
sols,
les
extensions
récentes
se
sont
effectuées
au
bas
du
village,
le
long
de
la
RD
904
toujours,
sur
des
terrains
relativement
plats.
Ces
terrains
se
situant
entre
l’ancienne
fabrique
de
conserves
(aujourd’hui
Auto
casse)
et
le
vieux
village.
L'urbanisme
de
ces
extensions
rompt
avec
celui
du
village
ancien,
n’affichant
plus
aucune
des
caractéristiques
du
village
lorrain
traditionnel.
Lâche,
diffus,
le
tissu
urbain
manque
de
structure. L'urbanisation
doit
se
poursuivre
dans
cette
partie
du
village,
de
manière
à
assurer
une
certaine
cohérence
dans
Le
tissu
urbain
tout
en
assurant
une
liaison
nette
entre
Les
différentes
parties
construites
composant
le
village
de
Gripport.
1.8.2
Forme
urbaine
actuelle
Au
sortir
de
la
Route
Nationale
n°57,
on
traverse
le
plateau
et
on
ne
devine
pas
encore
le
village
de
Gripport.
Puis
la
descente
vers
la
vallée
de
la
Moselle
s’amorce
et
au
détour
d’un
virage,
une
masse
bâtie
apparaît.
Le
clocher
s’élève
en
repère,
comme
signalant
le
cœur
de
village,
une
place
publique.
Pourtant
non.
L'église
est
implantée
au
bord
du
village,
et
ce
dernier
ne
possède
pas
de
place.
H
ne
compte
que
des
rues,
Le
long
desquelles
se
sont
implantées
des
constructions,
de
manière
très
caractéristique
:
-
Les
constructions
sont
composées
d’un
corps
de
ferme
et
d’une
partie
habitation.
-
Les
constructions
sont
mitoyennes,
érigées
sur
des
parcelles
longues
et
étroites.
-
À
l'avant
des
constructions,
des
soirs,
espaces
publics
à
La
disposition
des
habitants
;
à
l'arrière,
Les
parcelles
sont
individualisées,
séparées
par
des
haies,
des
piquets
ou
des
murets,
et
utilisées
comme
jardins,
vergers
ou
potagers.
-
Les
constructions
comptent
deux
niveaux,
avec
un
rez-de-chaussée
plus
élevé
que
l'étage.
-
Les
toitures
sont
à
deux
pentes,
Le
faîtage
étant
parallèle
à
La
rue
; ces
pentes
sont
généralement
fortes
et
accueillent
des
combles.
-
Les
façades
reçoivent
une
diversité
de
percement,
qui
distingue
nettement
La
partie
ferme
de
la
partie
habitation.
-
Les
façades
des
constructions
s’harmonisent
entre
elles
dans
une
gamme
de
couleurs
pastelles
(beige,
brun,
oranger,
jaune,
….)
L'ensemble
est
dense
et
homogène,
village
lorrain
traditionnel.
Ses
caractéristiques
sont
quelque
peu
atténuées
cependant
le
long
de
la
RD
904,
les
constructions
étant
presque
exclusivement
affectées
à
de
l'habitation
et
Les
soirs
inexistants
ou
servant
essentiellement
pour
Le
stationnement
des
véhicules.
Quelques
constructions
récentes
complètent
aujourd’hui
cette
densité
bâtie
à
l’est.
Deux
fermes
ponctuent
la
fin
du
village
ancien
en
son
point
bas.
P.L.U. DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
131 Alignement
des
constructions.
Fermes
rénovées.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-32 Jardins
s'étendant
à
l'arrière
des
constructions
L'extension
du
village
s'est
effectuée
le
Long
de
la
vallée
de
la
Moselle,
de
manière
diffuse,
les
caractéristiques
morphologique
de
ce
développement
appartenant
à
un
système
de
références
sans
point
commun
avec
celui
ci-dessus
évoqué,
-
L’implantation
des
constructions
s’est
faite
non
pas
le
long
de
la
voie
de
communication
mais
au
cœur
de
la
parcelle,
en
recul
par
rapport
aux
différentes
limites
séparatives.
-
Le
type
de
maison
est
de
caractère
individuel,
de
plain-pied
ou
de
deux
niveaux,
chacune
selon
un
style
propre.
À
noter
que
dans
cette
partie
du
territoire,
la
superficie
importante
des
parcelles
a
été
un
facteur
limitant
la
densification
du
secteur.
Les
constructions
formant
l'extension
du
village.
Au-delà
de
ces
extensions
étalées,
quelques
constructions
diverses
ponctuent
le
passage
de
la
Route
départementale
n°157,
l’une
accueillant
un
dépôt
de
meubles,
l'autre
une
boulangerie.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-33 Le
bâtiment
le
plus
différent
de
tous
ceux
présents
sur
le
territoire
est
le
bâtiment
de
l’ancienne
fabrique
de
conserves
(confiture)
qui
accueille
aujourd’hui
une
casse
auto
;
de
grandes
dimensions,
la
façade
principale
est
composée
avec
des
tôles
ondulées.
À
proximité
de
ce
bâtiment,
en
entrée
sud
du
village,
deux
constructions
sont
implantées
de
part
et
d’autre
de
la
route,
d'un
style
architectural
intéressant.
Les
constructions
situées
en
entrée
sud
du
village.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-34 2.
LES
DONNÉES
QUANTITATIVES
2.1
Les
caractéristiques
du
site
urbain
2.1.1
L'évolution
de
la
population
304
300
«.
ÉVOLUTION
DE
LA
POPULATION
262
253
250 |
146
200
217
150 100 50
1968
1975
1982
1990
4999
—@6—Population
sans
doubie
compte
Les
données
du
recensement
générat
de
la
population
montre
une
baisse
constante
du
nombre
d'habitants
depuis
1968.
À
noter
que
cette
baisse,
relative
entre
1975
et
1990,
s’est
accentuée
lors
de
la
dernière
décennie. P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-35 EE
2.1.2
Les
facteurs
d’évolution
démographique
FACTEURS
D'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE
-29
1 1975-1982) m 1982-1990 1990-1999
ne
Naissances
—=
mr
Décès
Solde
Naturel
Solde
Variation
Migratoire
totale
L'évolution
de
la
Population
est
liée
à
deux
facteurs
: le
mouvement
naturel
et
Le
Mouvement
migratoire. Le
mouvement
naturel
(les
Naïssances
moins
[es
décès)
est
né
décès
étant
en
hausse
lUrésulte
de
ces
deux
facteurs
un
taux
de
variation
totale
négatif,
qui
explique
la
baisse
de
la
Population
constatée.
PL.U, DE GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Lä6 SOURCE
150
159
RGP.
Date
MA
FEMTAES
#
FOAMES
FEMMES
#5
œigans
40
19
24,0
27
17
20,3
2039
ans
31
3
Z4,0
27
14
21,2
40.59
ans
25
26
13,9
si
24
27
S0-73
ANS
23
35
23,2
17
25
13,4
7S
Ok
pD&
s
8
14
8,9
1û
45
11,5
Total
134
115
100,00
112
05
100,00
Le
tableau
ci-dessus
donne
la
structure
de
la
population
par
âge
et
par
sexe.
Il
montre
que
la
population
est
effectivement
vieillissante.
En
effet,
si
La
part
des
60-74
ans
diminue
au
profit
des
0-39
ans,
la
part
des
40-59
ans
augmente
nettement,
de
même
la
part
des
75
ans
et
plus.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-37 .
P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-38 2.2
La
population
et
les
activités
économiques
2.2.1
La
population
active
POPULATION
ACTIVE
99
100- 90!"
|
85
83
80-
73
71
70-
LI
58
|
60: 50- 40- 30-
|
nn
15
16
20°
Il |
If
EE
12
12
|__|
ni
C#j
|
0
T
—
TT
r
.
Population
Population
Salariés
Non
salariés
Demandeurs
active
totale
active
ayant
d'emploi
un
emploi
u 1990 m 1999
Ce
tableau
montre
une
population
active
en
hausse.
La
population
active
de
la
commune
a
connu,
entre
les
recensements
de
1990
et
1999,
une
hausse
accompagnée
d’une
légère
augmentation
du
nombre
de
chômeurs
(16%
de
chômage).
IUs’avère
ainsi
que
si
la
commune
connaît
depuis
1990
un
solde
migratoire
résolument
négatif,
elle
n’est
pas
privée
de
ses
actifs.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-39 |
2.2.2
Les
migrations
alternantes
et
l’emploi
sg
__
LES
MIGRATIONS
ALTERNANTES
ET
L'EMPLOI
Travaillant
dans
la
Travaillant
hors
de
la
commune
Commune
e
Rs
Population
active
ayant
un
emploi
Ce
graphique,
ainsi
que
le Précédent,
Montre
que
le
nombre
d’actifs
ayant
un
emploi
est
en
augmentation
depuis
1990.
On
constate
le
Phénomène
inverse
au
niveau
de
|
Commune,
En
effet,
les
actifs
s
Communal
pour
aller
travailler.
à
population
travaillant
sur
le
territoire
de
la
ont
de
plus
en
Plus
nombreux
à
se
déplacer
hors
du
territoire
Cependant,
22%
de
la
Population
active
sont
Présents
sur
le
territoire
Communal,
ce
qui
représente
18
Personnes,
un
chiffre
re
lativement
important
Pour
Une
petite
Commune
rurale.
P.LU. DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-40 2.2.3
L'emploi
par
activités
Le
graphique
suivant
montre
la
répartition
des
actifs
dans
les
différents
secteurs
d'activité
(chiffres
de
1999).
62,5%
POPULATION
SELON
L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
( EN
1999)
0,0%
18,8%
Agriculture
u
Industrie
a Construction aTertiaire
On
constate
que
l’activité
tertiaire
(services
marchands
et
non
marchands)
emploie
une
majorité
des
actifs
de
Gripport.
Les
secteurs
de
l’industrie
et
de
la
construction
concerne
une
part
équivalente,
et
encore
importante,
des
actifs.
En
revanche,
malgré
la
grande
superficie
des
terres
agricoles
sur
le
territoire,
l’activité
agricole
est
quasiment
inexistante.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-41 2.2.4
Les
catégories
socioprofessionnelles
CATÉGORIES
SOCIO-PROFESSIONNELLES
(En
1999,
par
rapport
aux
actifs
ayant
un
emploi)
0,0%
12,5%
Agriculteurs
exploitants
M Artisans
commerç.
Ch.
Ent.
fn Cadres U Professions
intermédiaires
& Employés Ouvriers
25,0%
|
La
répartition
des
actifs
selon
Les
différentes
catégories
socioprofessionnelles
indique
que
la
population
est
essentiellement
composée
d'ouvriers.
Outre
les
catégories
socioprofessionnelles
qui
concernent
les
actifs
ayant
un
emploi,
on
note
une
large
part
de
retraités
sur
le
territoire
de
Gripport.
Ils
étaient
au
nombre
de
60
en
1999,
ce
qui
représente
28%
de
la
population
totale.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-42 2.2.5
Les
activités
2.2,5.1
L'activité
agricole
La
commune
de
Gripport
compte
plusieurs
fermes
:
-Trois
exploitations
agricoles
et
un
céréatier
:
. La
ferme
DULAC
Jean
: 52
Ha,
sans
exploitation,
ni
élevage
industriel.
. La
ferme
MICARD
Jean-Charles
: 42
Ha,
sans
exploitation,
ni
élevage
industriel.
. La
ferme
THOMASSIN
Jean-Luc
: ERAL,130
Ha,
sans
exploitation,
ni
élevage
industriel.
La
ferme
SIMONIN
Jean-Pierre
:
céréalier,
un
cheptel
allaitant,
105
Ha,
sans
exploitation,
ni
élevage
industriel.
Aucun
élevage
industriel
n’est
ainsi
recensé
sur
te
territoire
communal.
2.2,5,2
Les
activités
artisanales
et
industrielles
Le
tableau
ci-dessous
illustre
les
activités
artisanales
présentes
dans
la
commune
de
Gripport
(inventaire
de
2003).
ARTISANAT
HOMBRE
EH
200
MAFOnnerre Aldererie
- PeinETe
Menuiserie
- Chapente
-
Couvertere Alomberie
. Serrrerie
- Chauffage
Etectricité
$o20oo
L’artisanat
n'est
pas
représenté
dans
la
commune
de
Gripport,
Les
habitants
ne
disposent
en
effet
pas,
sur
leur
territoire,
de
services
artisanaux.
is
doivent
faire
appel
aux
services
des
communes
voisines,
notamment
Charmes.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-43 2.2.5,3
Les
commerces
et
les
services
Le
tableau
ci-dessous
illustre
Les
types
de
commerces
et
de
services
existant
à
Gripport.
COMMERCES
ET
SERVICES
HOMBRE
EK
2006
Sera
+ Mpermarché
Alimentation
générale
Boulangerie
-Boulangerie
Fêtisserie
Boucherie
- Charcuterie
Cafés,
Débits
de
boissons
Resa
rats
Etectroménager,
Ameblement
(dénôt….)
agasins
de
vétements
Magasins
de
chaussures
Librairies
- Fpeteries
Dragueries
-Magasins
de
Hricotage
satons
de
coiffure
Bureaux
de
tabac
Garages,
casse
autre
Vente
de
carburant
&rreas
de
Poste
SANS
oi
CAis5ES
d'Epargne
Forpier-
Centre
de
secosrs
{Charmes)
Gendarmerie
- Commissariat
de
police
{Bayon}
Frésvrerie
générale
Hon
Notaire
Han
S00-+0060004—-0600.00
La
commune
ne
dispose
pas
de
tous
les
services
nécessaires
à
la
vie
quotidienne.
La
population
de
Gripport
doit
alors
se
déplacer
vers
les
communes
voisines
(Charmes,
Nancy.….).
Les
services
et
commerces
dont
dispose
La
commune
se
situent
au
Sud-est
du
territoire
communal,
principalement
sur
l’axe
R.D.
157
(rue
de
Nancy)
et
sont
Les
suivants
:
. la
boulangerie
pâtisserie
SERRIERE
Christophe,
société
indépendante,
. l'auto
casse
service,
SARL,
. le dépôt
de
meubles
MOB
EST,
SARL.
2.2.5.4
Les
activités
associatives
La
commune
de
Gripport
compte
plusieurs
associations,
qui
sont
les
suivantes
:
:
.Association
Familles
Rurales
:organise
des
fêtes
(repas,
vide
grenier)
et
s'occupe
du
centre
aéré
pour
Les
enfants
de
3 à
14
ans
pendant
Les
vacances
de
Juiltet/Août.
Association
Debielles,
association
de
Motards.
.La
Gaule
Gripportoise,
association
de
pêche
.Association
des
anciens
combattants
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-44 2.3
Le
logement
2.3.1
Évolution
du
parc
‘
ÉVOLUTION
DU
PARC
IMMOBILIER
120-
|
100 80 60- 40- 20
0
T
T
T
f
Ensemble
de
logements
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
L'ensemble
du
parc
de
logements
diminue
depuis
les
années
1990,
alors
que
depuis
Les
années
1975,
l’ensemble
était
en
constante
augmentation.
Ce
fait
résulte
de
la
destruction
d’un
certain
nombre
d'anciennes
constructions
du
village.
Si
les
chiffres
annoncent
un
nombre
de
logements
vacants
relativement
stable,
la
réalité
montre
qu’il
n’en
est
rien.
La
population
vieillit
et
Les
personnes
âgées
ne
peuvent
rester
dans
leur
demeure.
Ils
quittent
alors
le
territoire
et
laissent
leur
maison
vacante,
même
s’il
elle
ne
l'est
pas
officiellement.
La
commune
compte
ainsi
un
nombre
plus
conséquent
de
logements
inhabités
sur
son
territoire.
On
note
parallèlement
une
nette
diminution
du
nombre
de
logements
secondaires,
ce
qui
montre
une
réappropriation
de
certaines
constructions,
pour
pallier
La
diminution
du
nombre
de
logements
sur
le
territoire.
Car
même
si
la
population
est
en
baisse,
les
besoins
de
logements
demeurent.
Le
tableau
suivant
montre
en
effet
que
les
résidences
principales
n’hébergent
plus
le
même
nombre
d’habitants
qu'auparavant.
Désormais,
elles
sont
occupées
par
des
familles
plus
restreintes. La
commune
est
donc
aujourd’hui
caractérisée
par
un
certain
besoin
en
terme
de
logement.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-45 NOMBRE
MOYEN
D'OCCUPAN
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
TS
PAR
RÉSIDENCE
PRINCIPALE
1-46 2.3.2
Ancienneté
du
parc
DATE
D'ACHÈVEMENT
DE L'IMMEUBLE
(En 1999)
14,9%
52,5%
11,9%
E Avant
1915
m 1915-1948 0
1949-1974
111975-1989 #1990
ou
après
Plus
de
la
moitié
des
constructions
de
la
commune
de
Gripport
date
d’avant
1915,
près
d’un
quart
d'avant
1945,
Le
parc
immobilier
de
La
commune
de
Gripport
est
donc
relativement
ancien.
La
dernière
décennie
a
de
plus
connu
un
ralentissement
de
la
construction.
Treize
permis
de
construire
ont
été
déposés
durant
cette
période,
concernant
tout
autant
de
nouvelles
constructions
que
des
extensions
de
constructions
existantes.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-47 NN
2.3.3
Nombre
de
logements
de
l’immeuble
A
TYPE
DES
RESIDENCES
PRINCIPALES
E
Maisons
individuelles
B
Logements collectif
OAutres
dans
un
immeuble
Ce
graphique
Montre
Prédomine
:
que
sur
le
te
la
maison
individuel
rritoire
Communal
de
Gripport,
un
type
de
logement
€,
Qui
représente
plus
de
95
%
des
Constructions.
L'immeuble
collectif
est
ainsi
très
peu
Présent.
En
effet,
logements
locatifs,
ral
Colleceif
ral
ndividnes
Chranffage
étecèriqe
AuèceS
pro
vers
de
Chauffage
1-48 2.4
Les
équipements
et
les
réseaux
2.4.1
Les
équipements
communaux
2.4,1.1
Les
structures
intercommunales
La
commune
de
GRIPPORT
fait
partie
des
structures
suivantes
:
+
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement
de
la
Vallée
Amont
du
Madon
(SIAVA),
assainissement
(32
communes
concernées).
+ Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
la
haute
Moselle,
MJC
et
écoles
(14
communes
concernées).
+ Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
de
Bayon,
Scolaires
(39
communes
concernées).
+ Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Pulligny,
Eau
(46
communes
concernées).
+
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU),
incendie
de
Charmes
(27
communes
concernées). +
La
Communauté
de
Communes
du
Saintois,
créée
en
1999
(32
communes
concernée).
2.4.1.2
Les
équipements
scolaires
et
services
communaux
La
commune
possède
une
école
maternelle
ayant
pour
effectif
25
élèves
dont
7
enfants
résidant
sur
le
territoire
de
Gripport.
Pour
le
reste
de
l’enseignement,
Gripport
bénéficie
de
la
proximité
de
villes
plus
importantes
comme
Charmes
et
Nancy.
Un
service
de
transport
a
été
mis
en
place
par
Le
Conseil
Général.
Il
s’agit
du
"TED”
qui
dessert
Epinal-Charmes-Bayon-Nancy. Au
niveau
des
équipements
culturels
et
socioculturels,
la
ville
offre
un
centre
aéré
pendant
les
vacances
d'été
(juillet,
août),
géré
par
l'association
“Familles
rurales”.
Un
équipement
sportif
est
également
présent,
un
terrain
de
football.
2.4.2
Les
réseaux
2.4.2.1
Les
voies
de
communication
et
moyen
de
transport
La
commune
de
Gripport
est
traversée
par
la
RD
904
qui
La
connecte
directement
à
l'échangeur
de
la
RN
57,
l’axe
qui
relie
Nancy
à
Epinal.
Cette
voie
rejoint
égatement
la
RD
157,
qui
passe
à
l’est
de
La
commune,
Le
long
du
canal,
et
mène
à
Charmes.
La
voie
RD
187
relie
les
deux
départementales
RD
904
et
RD
157.
Au
nord-ouest
du
village
La
RD
63
relie
également
Gripport
à
Lebeuville.
De
plus
une
série
de
petites
rues
desservent
l’ensemble
de
la
masse
bâtie.
La
commune
de
Gripport
possède
ainsi
un
réseau
de
communication
assez
important.
À
noter
cependant
que
le
territoire
n’est
pas
desservi,
ni
traversé,
par
une
voie
de
liaison
ferroviaire. P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-49 A
2.4.2,2
L'alimentation
en
eau
Potable
Pour
son
alimentation
en
eau,
la
commune
de
Gripport
est
rattachée
au
Syndicat
des
eaux
de
Pulligny
qui
exploite
un
puits
sur
le
territoire,
situé
à
l’arrière
de
l’ancienne
confiturerie,
en
bordure
du
Canal
de
l'Est,
Le
réseau
de
distribution
est
scindé
en
deux
Parties,
alimenté
à
Partir
d'ouvrages
différents:
Le
réseau
haut
:
ILest
alimenté
Par
un
réservoir
de
500m3
sur
le
Principe
d’un
refoulement
distribution,
avec
régulation
de
Pression
par
un
réducteur
situé
vers
Le
carrefour
D
904
et
D
63.
Toutefois
et
en
fonction
des
besoins
de
l'exploitation,
le
réseau
haut
est
alimenté
à
Partir
du
réservoir
de
Laneuveville
avec
pour
origine
l’eau
de
la
station
de
Neuviller,
Le
réseau
bas:
Alimenté
par
l’ancien
réservoir
Communal
de
300
m3,
il
distribue
la
Partie
basse
du
Village
au
droit
du
CD
904
et
les
riverains
de
la
RD
157.
2.4,2.3
L’assainissement
2.4.2.4
Les
déchets
La
collecte
des
ordures
ménagères
s'effectue
une
fois
par
Semaine
dans
{a
Commune
de
Gripport
par
la
société
de
raMassage
ONYX.
Les
déchets
sont
transportés
au
lieu
de
dépôt
de
Ludres,
Le
tri
sélectif
à
été
égatement
instauré
sur
le
territoire
par
la
mise
En
place
de
bennes
pour
la
collecte
du
Papier,
du
plastique
et
du
verre,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-50 2*PARTIE
: CONTRAINTES PARTICULIÈRES P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H-2 1.
LES
CONTRAINTES
PARTICULIÈRES
1.1
Les
Contraintes
Naturelles
1.1.1
Les
zones
inondables
La
commune
de
Gripport
à été
l’objet
de
divers
arrêtés
interministériels
concernant
l'état
de
catastrophe
naturelle
:
-
Le
16
mai
1983
pour
des
dommages
dus
aux
inondations
survenues
du
8
au
12
avril
1983
(dommages
non
chiffrés)
-le
27
janvier
1987
pour
les
dommages
dus
aux
inondations
et
coulées
de
boue
survenues
du
22
au
24
octobre
1986
(dommages
chiffrés
non
agricoles
:50
KF)
-le
5 décembre
1989
pour
des
dommages
dus
aux
inondations
et
coulées
de
boues
survenues
du
4 au
6 décembre
1988
(dommages
chiffrés
non
agricoles
:50
KF)
-le
11
janvier
1994
pour
Les
dommages
dus
aux
inondations
et
coulées
de
boue
survenues
du
13
au
25
décembre
1993
(dommages
chiffrés
non
agricoles
:15
KF)
- le
21
janvier
1999,
pour
les
dommages
dus
aux
inondations
et
coulées
de
boue
survenues
du
28
au
31
octobre
1998
(dommages
chiffrés
non
agricoles
:8
KF)
Sur
le
plan
réglementaire,
le
Plan
des
Surfaces
submersibles
de
la
Moselle,
approuvé
par
les
décrets
n°56-909
et
56-910
du
10
septembre
1956
est
toujours
opposable
et
vaut
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation.
Le
plan
des
servitudes
annexé
au
P.L.U.
est
conforme
au
Plan
des
Surfaces
Submersibles,
Cependant,
un
dossier
communal
synthétique
des
risques
majeurs
pour
l'information
des
populations
a
été
réalisé
en
juillet
2001,
qui
montre
une
zone
inondable
plus
étendue
que
celle
indiquée
sur
Le
Plan
des
Surfaces
Submersibles.
La
commune
prendra
en
compte
ces
nouvelles
données
dans
La
réflexion
d'élaboration
du
P.L.U.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-3
a HauiS,
du
Toit
7
F M
Simonin | |
2
Lopois AS
JL
Grandes-Tà
Bettegney
Vaux
RN
#46
Leu
sé
Où, 90
©
U 389 eut der.
fichämp
\
“H'e
u V0
ENOR
s/
a
;
FILS
Z
/
A Î\ |
le Gros
Ce
Commune
de GRIPPORT
4
Révision du PL.U,
CARTE
DES
CONTRAINTES
LIMITES DE FINAGE
ù
ROUTES
NATIONALES
ROUTES DÉPARTEMENTALES
|;
COURS D'EAU LIGNES HAUTE TENSION
=
HALAGE ET MARCHEPIED ZONES INONDABLES
ni
Er
:
1}
PROTECTION CAPTAGE SERVITUDES
ONF
TRANSMISSION RADIO ÉLECTRIQUES
À Ÿ À
11-2
BIS
{Fond de carte: source KG 1/25000)
ER
TS
JACKY MONCUIT ARCHITECTE D
P
LG
URBANISTÉ DESSAR
Urbanisme
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION:
CARTE
DES
CONTRAINTES 3 "PARTIE
: OBJECTIFS
DE
LA
RÉVISION P.L.U,
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
HI-2 1. RAPPEL
DES
MOTIVATIONS
AYANT
PRÉCÉDÉES
LA
RÉVISION DU P.L.U 1.1
Les
objectifs
urbanistiques
Les
objectifs
de
cette
révision
consistent
en:
- Adapter
Le
document
d'urbanisme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
au
contexte
local.
- Favoriser
et
inciter
La
construction
sur
les
terrains
encore
disponibles
en
zone
urbaine
sans
extensions
des
réseaux
existants.
- Permettre
l’accueil
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire.
- Optimiser
Les
infrastructures
existantes.
- Soutenir
Le développement
de
l’activité
économique
à l'échelle
intercommunale.
- Préserver
les
caractéristiques
urbaines
et
architecturales
du
tissu
urbain
existant.
- Prendre
en
compte
les
contraintes
et
les
risques.
- Protéger
l’activité
agricole.
- Protéger
Les
spécificités
paysagères
de
la commune
: zones
boisées,
vergers,
jardins,
…
L'objectif
n’est
pas
de
développer
Gripport
ni
d'augmenter
sa
population
de
manière
significative
mais
de
permettre
l'implantation
des
nouveaux
habitants
qui
souhaitent
s'implanter
dans
le village,
de
manière
à dynamiser
une
démographie
quelque
peu
vieillissante,
1.1.1
Les
zones
urbaines
Les
objectifs
d'aménagement
retenus
sont
Les
suivants
:
- Maintenir
le
caractère
du
centre
ancien.
- Favoriser
l'implantation
de
nouvelles
constructions
dans
le
centre
en
respectant,
voire
en
améliorant
les
caractéristiques
de
l’espace
urbain.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Ht-3 …,
= Veillér
ab
maintien
des
activités
présentes
sur
le
territoire.
-
Permettre
un
développement
harmonieux
du
bâti
dans
des
secteurs
bien
situés
et
aisément
desservis.
Pour
réaliser
cet
objectif,
un
découpage
en
deux
zones
urbaines
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
a
été
effectué.
Celles-ci
correspondent
respectivement
au
centre
ancien
de
Gripport,
et
à
ses
extensions
qui
possèdent
également
des
caractéristiques
villageoises,
et
à
la
zone
d'activités
de
l’Auto-Casse,
Sur
chacune
de
ces
zones
s’applique
un
ensemble
de
dispositions
réglementaires,
constitué
par
la
combinaison
des
règles
d’urbanisme.
Les
règles
d'urbanisme
sont
formées
par
l’ensemble
des
prescriptions
relatives
à
l'affectation
des
sols,
à
la
desserte
par
Les
réseaux,
à
La
forme
et
à
la
surface
des
parcelles,
à
l'implantation,
à
l’emprise
au
sol,
à
l'aspect
extérieur
des
constructions,
au
stationnement
et
aux
espaces
verts.
1.1.2
Les
zones
naturelles
et
agricoles
La
satisfaction
des
besoins
en
matière
d'urbanisation
doit
tenir
compte
de
la
vocation
agricole
de
la
commune.
Elle
ne
doit
compromettre,
ni
la
valeur
de
ses
terres,
ni
l'équilibre
du
mitieu
naturel, La
recherche
d'un
équilibre
entre
ces
différents
impératifs
se
traduit
par:
- La
protection
des
terres
agricoles.
- Le
classement
des
boisements
et
forêts
ainsi
que
des
espaces
naturels
de
qualité
qu’il
faut
préserver
(zones
de
vergers
et
de
jardins).
- Le
classement
de
la
zone
alluviale
de
La
Moselle,
à
la
fois
pour
son
intérêt
environnemental
et
pour
son
caractère
inondabie,
- La
préservation
des
perspectives
paysagères
vers
le
village.
P.LU.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Hl-4 2. CONCRÉTISATION
DES
OBJECTIFS
DE
LA
RÉVISION
DU:
P.L.U
Au
niveau
du
zonage
et
du
règlement,
l’évolution
de
la
législation
(mise
en
application
de
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000)
nécessite
une
mise
à
jour
de
l'ensemble
des
documents
constitutifs
du
dossier.
Elle
se
traduit
par
une
nouvelle
dénomination
des
zones,
des
secteurs
de
zones
et
un
recalage
de
limites. 2.1
L'évolution
du
zonage
ZONE
UA
Cette
zone
correspondait
dans
le
P.0.S.
au
village
ancien
de
Gripport.
Elle
est
reconduite
dans
le
P.L.U.
Les
limites
de
cette
zone
sont
recalées
pour
intégrer
:
. l’ensemble
des
constructions
qui
s’est
développé
au
niveau
du
carrefour
entre
la RD
570
et
la
RD
904,
au
lieu-dit
“A
Remonpré”,
classé
en
zone
NB
au
P.O.S.,
. Les
constructions
édifiées
le
long
de
la
rue
de
Charmilles,
. les constructions
édifiées
le long
de
La RD
570,
côté
canal.
Ces
deux
dernières
modifications
concernent
des
constructions
inclues
au
P.O.S,
dans
la zone
agricole,
un
classement
qui
ne
correspond
pas
du
tout
à
leur
vocation
principale
d'habitat
sans
aucun
rapport
avec
une
activité
agricole,
La
zone
fait
également
l’objet
d’un
recalage
de
limite
entre
la
zone
UA
et
la
zone
1NA,
au
profit
de
la
zone
UA,
pour
rendre
les
parcelles
689
et
134
constructibles:
elles
sont
en
effet
desservies
par
la
rue
de
la
Croix.
Ainsi,
la
zone
UA
correspond,
dans
le
P.L.U.,
au
village
ancien
de
Gripport
et
à
ses
extensions
plus
récentes.
La
différenciation
de
tissu
urbain
est
envisagée
non
pas
par
la
définition
de
zones
différentes
mais
par
la
mise
en
place
de
symboles
graphiques
qui
permettent
une
application
plus
particulière
des
différentes
prescriptions
réglementaires
(alignements
de
façades,
marges
de
recul,
.….),
La
zone
comporte
un
secteur
UA.i
correspondant
à
une
secteur
soumis
au
risque
d'inondation.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H-5 ZONE.UX :. Cette
zone
correspond
à
la
zone
d'activités
de
l'Auto
Casse.
Elle
est
reconduite
dans
Le
P.L.U.
Les
limites
de
la
zone
sont
modifiées
pour
intégrer
les
bâtiments
situés
de
l’autre
côté
de
la
RD
570,
la
vocation
de
ces
derniers
étant
liée
à
l'activité
économique.
La
zone
comporte
un
secteur
UX.i
correspondant
à
un
secteur
soumis
au
risque
d'inondation.
ANCIENNE
ZONE
1 NA
ET
NOUVELLES
ZONES
1AU
La
zone
1NA
est
renommée
1AU
par
la
mise
en
application
de
la
loi
SRU.
L’unique
zone
1NA
existant
au
P.O.S.
n’est
conservée
que
pour
la
partie
située
de
part
et
d'autre
du
chemin
dit
du
Choléra.
Les
terrains
situés
de
l’autre
côté
de
la
route
de
Lebeuville
et
Correspondant
à
des
vergers
sont
reclassés
en
zone
naturelle.
Une
nouvelle
zone
d'urbanisation
est
ouverte
à
l'entrée
ouest
du
village,
le
long
de
La
RD
904,
Elle
inclut
des
parcelles
communales
qui
seront
desservies
depuis
La
RD
904,
L'aménagement
de
l'entrée
de
ville
et
l'équilibrage
de
l'urbanisation
à
ce
niveau
permettra
de
marquer
plus
nettement
l’arrivée
dans
le
Village.
La
zone
2NA
située
au
bas
du
village,
au
niveau
du
lieu-dit
“devant
le
Château”,
est
ouvert
à
l'urbanisation
par
un
reclassement
en
zone
1AU.
Cette
zone
est
étendue
jusqu’au
chemin
dit
de
la
côte
de
la
Reux,
sur
des
terrains
classés
agricoles.
Cette
zone
sera
desservie
par
le
dit
chemin,
par
la
RD
904
et
éventuellement
pour
quelques
parcelles
par
la
RD
570,
La
zone
comporte
un
secteur
1AU.i
correspondant
à
un
secteur
humide,
ANCIENNES
ZONES
2
NA
Les
zones
2
NA
existant
au
P.O.S.
sont
supprimées
dans
Le
P.L.U,
La
zone
2NA
située
au
niveau
du
lieu-dit
"devant
le
château”
est
reclassée
pour
majeure
partie
en
zone
TAU
et
ainsi
ouverte
à
l’urbanisation,
Les
terrains
situés
le
long
de
la
rue
des
Charmilles
sont
inclus
dans
la
zone
UA,
puisque
équipés.
La
zone
2NA
située
rue
du
Vié
est
supprimée,
principalement
parce
qu’elle
est
caractérisée
par
des
mouvements
de
terrains,
De
plus,
elle
donne
à
l'urbanisation
une
nouvelle
orientation
qui
n'est
pas
en
cohérence
avec
la
forme
urbaine
actuelle
du
village,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H-6 NOUVELLE
ZONE
2
AUX
Une
zone
2AUX
est
créée
le
long
de
la
RD
904,
à
proximité
immédiate
de
la
RN
57,
zone
de
réserve
foncière
prévue
pour
l'implantation
d'activités
artisanales,
Il
s’agit
de
répondre
aux
demandes
dont
fait
l’objet
la
Communauté
de
Communes
du
Saintois
dont
fait
partie
la
commune
de
Gripport.
Eau
potable
et
électricité
existent
à proximité
du
site.
ANCIENNE
ZONE
NB
Cette
zone
est
supprimée
dans
le P.L.U,
Les
terrains
concernés
étant
équipés
et
pour
la
plupart
construits,
ils
sont
reclassés
en
zone
urbaine;
pour
majeure
partie
en
zone
UA,
pour
le
reste
en
zone
UX
(voir
paragraphes
ci-
dessus), ANCIENNE
ZONE
NC
ET
NOUVELLE
ZONE
À
La
zone
NC
de
l’ancien
P.0.S
est
renommée
zone
A
(loi
SRU).
Les
limites
de
La zone
À
sont
modifiées
en
raison
de :
. la suppression,
l'extension
et
la
création
de
zones
d'urbanisation
future
: 1AU,
ZAUX,
. l'intégration
dans
la zone
1N
de
protection
des
vergers
et
jardins
entourant
de
village
et
des
espaces
boisés
existant
Le
long
de
La
RD
570,
. l’extension
de
La
Zone
2N
à
l’ensemble
des
terrains
inondables
et
jusqu’à
la
RD
570,
.
l'extension
de
la
zone
UA
aux
terrains
équipés
et
construits
ainsi
qu’à
l’ancienne
ferme
Barbier, . l'intégration
de
la ferme
Simonin
et
de
la ferme
Thomassin,
classées
au
P.0,S,
en
zone
agricole,
dans
un
secteur
de
la
zone
1N,
ce
qui
permettra
une
réaffectation
des
bâtiments
en
cas
de
cessation
de
l’activité
agricole
existante,
ANCIENNE
ZONE
1 ND
ET
NOUVELLE
ZONE
1N
La
zone
1 ND
est
renommée
zone
1N
(loi
SRU).
Elle
était
uniquement
destinée
à protéger
Les
forêts
du
territoire.
Elle
est
étendue
pour
assurer
également
la
protection
des
boisements
existant
Le long
de
la
RD
570
et
Les
vergers
et
jardins
qui
entourent
le
village,
Elle
comprend
un
secteur
1N.h
qui
intègre
des
constructions
existantes
et
la
ferme
Simonin,
afin
de
permettre
l’évolution
des
bâtiments
et
leur
changement
d’affectation.
P.L,U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-7 ANCIENNE
ZONE
2
ND
La
zone
2
ND
est
renommée
zone
2N
(loi
SRU).
Elle
conserve
sa
vocation
de
protection
de
la
zone
alluviale
de
la
Moselle.
ses
limites
sont
modifiées
pour
intégrer
l’ensemble
des
terrain
inondables
et
les
parcelles
existant
entre
le
canal
et
la
RD
570,
dans
lesquelles
l'implantation
de
constructions
n'est
pas
souhaitable. Cette
zone
comporte
un
secteur
2ND.a,
renommé
2N.c,
correspondant
à
la
protection
d'un
captage
et
un
secteur
2ND.c,
renommé
2N.1,
correspondant
à
une
zone
de
loisirs.
Le
secteur
2ND.b
a
été
supprimé,
correspondant
au
lieu
d'exploitation
des
graves,
exploitation
qui
n’est
plus
admise
dans
la
zone.
2.2
Les
emplacements
réservés
Le
P.0.S,
comptait
trois
emplacement
réservés
:
.V'un
pour
permettre
l’extension
du
cimetière.
IUest
supprimé.
.l'un
pour
l'aménagement
du
virage
de
La
rue
du
Moutin.
ILest
supprimé,
n’étant
plus
d'actualité.
.l’un
pour
la
liaison
B.33,
Le
bénéficiaire
étant
l’État.
ILest
supprimé
car
Les
travaux
de
réalisation
de
la
RN
57
ont
été
effectués.
Aucun
nouvel
emplacement
réservé
n’est
prévu,
2.3
Les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
existants
au
P.0.S.
sont
supprimés
dans
le
P.L.U.
Ils
bénéficient
en
effet
d’un
classement
en
zone
naturelle
1N
qui
interdit
toute
construction
et
d’un
e
servitude
d’uütilité
publique
qui
assurent
leur
protection.
Le
classement
en
Espaces
Boisés
Classés
ne
s’avère
donc
plus
nécessaire,
protection
supplémentaire
qui
relève
plus
de
la
contrainte,
dans
la
mesure
où
il interdit
tout
défrichement,
même
pour
des
aménagements
publics
qui
s’avéreraient
nécessaires.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
HI-8 3.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET. DES
CONTRAINTES
La
planification
urbaine
traduite
dans
ce
document
d’urbanisme
s’est
attachée,
d’une
part
à
prendre
en
compte
les
particularismes
locaux,
d’autre
part
à
maîtriser
l'expansion
urbaine
dans
un
souci
d'équilibre,
afin qu’elle
ne
provoque
pas
une
atteinte
irréversible
à
l’environnement
et
ne
soit
pas
contraire
à l'intérêt
général.
L'exposé
ci-après
récapitule
les
principales
dispositions
retenues
à cet
effet:
DÉLIMITATION
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
La
localisation
des
zones
d'extension
future
a été
choisie
:
- Soit
en
périphérie
immédiate
du
tissu
urbain
actuel :
- au
Nord-Ouest,
le
long
de
la
RD
904,
l'objectif
est
de
permettre
la
construction,
de
manière
limitée,
le
long
de
la
départementale,
afin
d’équilibrer
l'urbanisation
et
de
marquer
l'entrée
du
village.
-
au
Nord-Ouest,
le
long
du
chemin
dit
du
Choléra,
l'objectif
est
d'offrir
quelques
possibilités
d’urbanisation
dans
le
prolongement
direct
du
village,
sans
perturber
la
ceinture
naturelle
de
La commune,
composée
essentiellement
de
vergers
et
jardins.
- Soit
entre
les
zones
urbaines
déjà
existantes
dans
un
objectif
de
mise
en
cohérence
de
la
tâche
urbaine,
mais
aussi
pour
favoriser
les
liaisons
entre
le
cœur
du
village,
ses
premières
extensions
et
la zone
qui
accueille
les
activités
artisanales
de
la commune.
Il s’agit
de
la zone
TAU
entre
le chemin
dit
de
La côte
de
la
Reux
et
Le chemin
dit
du
Goulot.
Une
urbanisation
à
ce
niveau
permettra
également
de
donner
un
statut
plus
urbain
à
la RD
904
et
donc
de
sécuriser
Le
secteur.
La
définition
des
zones
constructibles
résulte
donc
de
la
prise
en
compte
des
contraintes
suivantes: +
Les
risques
d'inondation
par
crue
de
la Moselle.
+
La
protection
des
boisements
et
vergers
du
territoire
+
La
protection
des
terres
agricoles
+
La cohérence
et
l’unité
du
tissu
urbain
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H1-9 .“PRÉSERVATION
DES
MILIEUX
NATURELS
Les
milieux
particulièrement
sensibles
tels
que
les
espaces
boisés,
la
vallée
de
la
Moselle,
les
vergers,
ont
été
intégrés
en
zone
de
“protection”
dite
zone
naturelle
N.
Sur
l’ensemble
de
ces
zones,
l'urbanisation
est
interdite.
BRUIT L'Arrêté
ministériel
du
30
août
1998,
relatif
à l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
le
bruit
de
l’espace
extérieur
stipule
dans
son
article
6 que
le
P.L.U.
“délimite
les
zones
ou
secteurs
à
l’intérieur
desquels
les
bâtiments
d'habitation
sont
soumis
aux
conditions
d'isolation”
définies
par
le
même
arrêté.
Le
projet
d'arrêté
préfectoral
classe
la
R.N,
57
comme
“Voie
bruyante”
de
classe
2.
cette
dernière
prévoit
une
bande
de
protection
de
250
mètres
de
chaque
côté
de
la
voie,
comptés
à
partir
du
bord
extérieur
de
La
chaussée.
Ces
dispositions
sont
reportées
dans
Les
documents
du
P.L.U,
PLAN
D'ALIGNEMENT
La
R.D.
904
et
la
R.D.
570
sont
soumises
à
un
plan
d’alignement
instauré
par
un
acte
du
29
novembre
1902,
Pour
toute
question
contacter
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
SERVICE
AMÉNAGEMENT
48,
rue
du
Sergent
Blandan
54035
NANCY
CEDEX
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
L'article
L.121.10
préconise
un
équilibre
entre
le
souci
de
prévoir
suffisamment
d'espaces
réservés
à
l'urbanisation
(habitats,
services
et
activités)
et
celui
de
préserver
les
espaces
naturels
destinés
aux
activités
agricoles,
mais
aussi
les
espaces
forestiers,
les
sites
et
les
paysages
en
application
du
décret
n°86-192
du
5
février
1986
en
enfin
celui
de
préserver
les
risques
naturels
et
technologiques.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H1-10 RISQUES
INONDATIONS
Le
territoire
communal
est
sujet
à
des
risques
inondation,
Ces
risques
sont
pris
en
compte,
notamment
au
niveau
des
plans
de
zonage
(zones
UA,
UX,
AU
et
N).
LIGNES
ÉLECTRIQUES
Les
lignes
électriques
sont
reportées
sur
Le
plan
de
servitudes.
Pour
toute
question
contacter
E.D.F.
- ÉNERGIE
LORRAINE
CHAMPAGNE
ARDENNE
R.T.E,
LORRAINE
12,
rue
des
Feivres
57073
METZ-CEDEX
03
tél,
03
87 39
03
00
HALAGE
ET
MARCHEPIED
La
servitude
de
marchepied
relative
à
la
navigation
intérieure
s’applique
aux
berges
de
la
Moselle. Pour
toute
question
contacter
Service
de
la
navigation
28,
boulevard
Albert
ler
Case
officielle
62
54036
NANCY
CEDEX
CAPTAGE La
commune
de
Gripport
est
concernée
par
les
périmètres
de
protection
des
ouvrages
de
Chamagne
(88)
déclarés
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
1977,
par
les
périmètres
de
protection
du
captage
du
Syndicat
de
Pulligny
proposés
dans
un
rapport
de
l’hydrogéologue
agréé
du
11
décembre
1987,
Le
P.L.U.
tient
compte
de
ces
périmètres.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
H-11 ‘PROTECTION
DU
PATRIMOINE
1}
Bois
et
forêts
de
protection
La
forêt
communale
de
Gripport
est
soumise
au
régime
forestier
des
articles
L.151-1
à
L,151-6
et
R.
151-1
à
R.
151-5
du
code
forestier.
Cette
protection
instaure
une
servitude
non
aedificandi
destinée
à
protéger
l'exploitation
forestière
de
tierces
constructions.
Pour
toute
question
contacter
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
5,
rue
Girardet
54000
NANCY
tél.
03
83
35
31
21
2)
Sentiers
de
randonnées
La
commune
est
traversée
par
des
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Promenades
et
Randonnées
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Général
le
26
mars
1991,
D’autres
sentiers
sont
retenus
pour
figurer
dans
le
futur
plan
départemental
d'itinéraire,
de
promenade
et
de
randonnées
en
cours
d'élaboration
et
devant
remplacer
celui
adopté
en
1991.
3)
Patrimoine
archéologique
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gripport
existent
quelques
sites
archéologiques
tels
que
répertoriés
sur
la
carte
patrimoine
historique
et
naturel
(cf.
1ère
partie).
Ces
zones
sont
directement
soumises,
en
tant
que
site
archéologique
attesté,
à
la
réglementation
archéologique
en
vigueur,
à
savoir:
+
En
application
de
l’article
L.531-14
du
Code
du
Patrimoine,
réglementant
en
particulier
les
découvertes
fortuites,
toute
découverte
de
quelqu’ordre
qu’elle
soit
(vestige,
structure;
objet,
monnaie...)
doit
être
signalée
immédiatement
au
Service
régional
de
l'Archéologie
de
Lorraine
(6,
place
de
Chambre-57045
METZ-Cedex
1-tél:03-87-56-41-10),
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
La
Mairie
ou
de
la
Préfecture.
Les
vestiges
découverts
ne
doivent
en
aucun
cas
être
détruits
avant
examen
par
un
agent
de
l'Etat
et
tout
contrevenant
serait
passible
des
peines
prévues
aux
articles
322-1
et
322-2
du
Code
pénal,
en
application
des
articles
L.114-3
à
L.114:5
du
Code
du
Patrimoine.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
HI-72 +
Les
modes
de
saisine
de
la
Direction
Régionales
des
Affaires
culturelles
(Service
régiona!
de
l’Archéologie)
sont
régies
par
Les
articles
L.522-1
à
L.522-4
du
Code
du
patrimoine.
1.
L'ensemble
des
demandes
d'autorisation
de
lotir,
de
création
de
Z.A.C.,
d'aménagements
soumis
à
étude
d'impact,
de
travaux
sur
immeubles
classés,
de
travaux
de
plus
de
10
000
m2
soumis
à
l’article
R 442-3-1
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
transmis
pour
avis
au
Préfet
de
Région
(DRAC). 2.
Les
demandes
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir,
d'autorisation
d'installation
et
de
travaux
divers
et,
dans
certaines
conditions,
de
travaux
soumis
aux
alinéas
a
et
d
de
l'article
R
442-3-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sont
transmis
pour
avis
au
Préfet
de
Région
à
partir
de
3 000
m2
seulement.
L'article
L
421-2-4
du
Code
de
l’Urbanisme
stipule
"lorsque
la
réalisation
d’une
opération
d'archéologie
préventive
a
été
prescrite,
le
permis
de
construire
indique
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
HI-13 APARTIE
: JUSTIFICATIONS
DES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U. P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1-2 1.
LES
ZONES
URBAINES
1.1
Les
Superficies
L'ensemble
de
la
superficie
de
La
commune
est
de
574
hectares
couverts
en
totalité
par
Le
P.L.U.
Les
zones
urbaines
occupent
environ
3 %
du
territoire
de
la
commune,
SURFACES
!
Modif.
2001
… Révision
2004.
Zone
UX
4.2
Présentation
et
justification
des
zones
Les
zones
urbaines
dites
zones
U
correspondent
aux
parties
du
ban
communal
dans
lesquelles
la
capacité
des
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
{voirie,
assainissement,
électricité,
défense
incendie)
permettent
immédiatement
des
constructions.
Les
zones
urbaines
correspondent
respectivement
au
village
ancien,
à ses
extensions,
à
la
zone
d'activités
de
“l’Auto-Casse”. 1.2.1
Zone
UA
I
s’agit
du
centre
aggloméré
ancien
et
de
ses
zones
d’extension
spontanées,
affectées
essentiellement
à
l'habitat,
aux
services
et
aux
activités
qui
en
sont
le complément
normal.
La
morphologie
du
domaine
bâti
n'est
guère
susceptible
d'évoluer
fondamentalement
et
le
règlement
de
la zone
tend
essentiellement
à
éviter
que
ne
se
développent
des
incompatibilités
entre
Les
utilisations
du
sol
tout
en
conservant
la
diversification
des
fonctions.
Des
règles
architecturales
particulières
ont
été
instaurées
pour
assurer
la conservation
des
alignements
de
façades
en
ordre
continu
repérés
aux
plans
par
Le
symbole
AAAAA
Le
fond
des
parcelles
donnant
sur
Le
ruisseau
de
la
Fontenotte
a
été
classé
"terrains
cultivés
à
protéger”,
afin
d'éviter
la
construction
d’abris
de
jardin
ou
de
dépendances
à
proximité
immédiate
du
ruisseau,
dans
Le creux
de
la vallée.
Cette
zone
comprend
également
un
secteur
UA.i
où
sont
prescrites
des
règles
particulières
d'implantation
pour
tenir
compte
du
risque
inondations.
P.L.U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-3 1.2.3
Zone
UX
s’agit
d’une
zone
accueillant
les
activités
de
“l’Auto-Casse”
et
dont
les
équipements
existants
ainsi
que
la
situation
par
rapport
à
l’agglomération
permettent
d'envisager
le
développement
sans
porter
atteinte
au
caractère
du
secteur,
Cette
zone
comporte
un
secteur
UX.i
soumis
à
un
risque
d’inondation
dans
lequel
des
règles
d'implantation
particulières
sont
prescrites.
1.3
Justification
des
règles
applicables
Par
application
des
dispositions
de
la loi
S.R.U,
du
43
décembre
2000,
seuls
les
articles
6
et
7 du
règlement
du
P.L.U,
doivent
être
obligatoirement
réglementés.
Aussi
les
dispositions
des
autres
articles
du
règlement
de
chaque
zone
(1
à 5
et
8
à 14),
qui
sont
facultatifs,
sont
justifiés
dans
les
paragraphes
suivants
:
1.3.1
Zone
UA
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2,
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
où
urbaine
de
la
zone
qu'avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont,
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
articles
6 et
7,
qui
régissent
l'implantation
des
constructions,
garantissent
la
conservation
des
alignements
et
des
continuités
dans
le
centre
du
village.
Ils
renvoient
aux
indications
du
plan
de
zonage
sur
lequel
sont
repérées
les
façades
en
ordre
continu
et
matérialisées
des
marges
de
recul,
L'article
8
impose
une
contrainte,
justifiée
pour
des
raisons
de
salubrité
et
afin
de
prévenir
tout
problème
de
troubles
anormaux
de
voisinage,
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10)
est
réglementée
afin
d'assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti,
Aussi
cette
règle
fait
référence
aux
hauteurs
existantes,
Elle
s’articule
étroitement
avec
Le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
P.L.U.
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-4 14
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l'aspect
des
constructions.
Toutefois.
Roër
des
motifs
esthétiques
et
de
préservation
du
patrimoine,
des
restrictions
sont
apportées.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaires
par
la
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain.
4.3.4
Zone
UX
Les
occupations
de
cette
zone
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'implantation
de
constructions
dont
la
destination
pourrait
en
compromettre
la
vocation.
Ainsi
les
articles
1
et
2
de
son
règlement
sont
restrictifs
concernant
Les
occupations
et
utilisations
du
sols
incompatibles
avec
une
telle
zone
d'activités.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
La
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
Les
voies
de
desserte
interne
à
la
zone
doivent
être
dimensionnées
afin
d'accueillir
la
circulation
induite
par
les
activités
et
notamment
les
flux
logistiques.
L'article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions,
dans
la
mesure
où
elles
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
des
lieux
avoisinants
et
au
paysage.
Toutefois
pour
des
motifs
esthétiques,
des
restrictions
sont
apportées
notamment
concernant
Les
façades
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaire
pour
assurer
l'accueil
des
salariés,
des
visiteurs
et
du
trafic
lié
aux
activités.
Les
règles
de
l’article
13
viennent
renforcer
les
dispositions
visant
à
assurer
la
qualité
paysagère
de
l’ensemble
de
la
zone.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-5 7724
LES
ZONES
NATURELLES
2.1
Les
Superficies
L'ensemble
de
La
superficie
de
La
commune
est
de
574
hectares
couverts
en
totalité
par
le
P,L.U,
Les
zones
naturelles
occupent
environ
97
%
du
territoire
de
La
commune.
SURFACES
Zone
2 AUX
(Zones
NC/A
115.
ha
89
[Zones
2ND/2N
.365.ha
50
.$60.ha
23
|
2.2
Présentation
et
justification
des
zones
Ces
zones
se
justifient
par
la
volonté
de
protection
des
milieux
naturels
et
des
terres
agricoles,
Elles
correspondent
aussi
aux
zones
à
urbaniser,
c’est-à-dire
à
des
espaces
insuffisamment
équipés
qui
pourront
être
ouverts
à
l'urbanisation
après
les
travaux
nécessaires.
2.2.1
Zone
1 AU
{s'agit
de
zones
d'urbanisation
future
non
équipées,
destinées
à
l'habitat,
aux
services,
aux
activités
diverses
et
aux
équipements
collectifs.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à la
zone.
Les
constructions
futures
doivent
rester
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
des
différentes
zones.
Les
zones
1
AU
sont
localisées
d’une
part
entre
les
deux
tâches
urbaines
actuelles,
et
d'autre
part
dans
le
prolongement
direct
du
village,
avec
pour
objectif
de
veiller
à
une
harmonisation
de
la
zone
agglomérée,
Cette
zone
comprend
un
secteur
1AU.i,
correspondant
à
une
zone
dans
laquelle
les
terrains
ont
un
caractère
humide.
La
construction
de
sous-sol
y
est
interdite
et
le
niveau
le
plus
bas
pouvant
accueillir
des
biens
et
des
personnes
ne
peut
être
situé
à
moins
de
0,80
mètres
par
rapport
au
terrain
naturel,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Iv-6 2.2.2 Zone 2 AUX
LL
s'agit
d'une
zone
non
équipée
destinée
à
long
terme
à
l'accueil
d'activités
artisanales.
Pour
permettre,
après
réalisation
des
équipements
publics,
une
utilisation
optimale
des
terrains,
cette
zone
doit
être
protégée.
Cette
zone
pourra
être
mise
en
œuvre
après
modification,
révision
simplifiée
ou
révision
du
P.L.U,
2.2.3
Zone
A
Sont
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
La commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Cette
zone
a
désormais
vocation
unique
à accueillir
des
exploitations
agricoles
et Les
activités
qui
en
sont
le
prolongement
(agro-tourisme,
mise
en
valeur
des
productions...),
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
A,
de
même
que
l'implantation
des
éoliennes.
2.2.4
Zone
1N
Cette
zone
correspond
à
des
espaces
naturels
qu'il
convient
de
protéger
de
toute
forme
d'urbanisation,
pour
leur
propre
caractère
et
pour
leur
participation
à
la qualité
du
paysage.
IL
s’agit
notamment
des
vergers
et
des
espaces
boisés.
Cette
zone
comprend
un
secteur
1N.h
correspondant
à
un
secteur
urbanisé
en
milieu
naturel
et
à
deux
ensembles
agricoles;
Il convient
de
permettre
la
pérennité
des
activités
en
place
et
également
de
permettre
la réaffectation
des
bâtiments.
2.2.5
Zone
2N
Est
classée
en
zone
naturelle
de
protection
la zone
alluviale
inondable
de
la Moselle.
Cette
zone
comprend
deux
secteurs
:
- un
secteur
2N.c,
correspondant
au
périmètre
de
protection
de
captage,
- un
secteur
2N.l,
correspondant
à
un
secteur
de
loisirs.
P.L,U.
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-7 2.3
Justification
des
règles
applicables
Par
application
des
dispositions
de
la
loi
S.R.U.
du
13
décembre
2000,
seuls
Les
articles
6 et
7 du
règlement
du
P.L.U,
doivent
être
obligatoirement
réglementés.
Aussi
les
dispositions
des
autres
articles
du
règlement
de
chaque
zone
(1
à 5
et
8
à
13),
qui
sont
facultatifs,
sont
justifiés
dans
les
paragraphes
suivants
:
2.3.1
Zone
1 AU
La
diversité
des
fonctions
urbaines
est
assurée
par
les
règles
des
articles
1
et
2.
Toutefois,
certaines
occupations
et
utilisations
des
sois
sont
incompatibles
tant
avec
la
structure
architecturale
ou
urbaine
de
la
zone
qu'avec
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
espaces
considérés.
Ces
occupations
et
utilisations
des
sols
sont,
soit
interdites,
soit
soumises
à
des
conditions
particulières
justifiées
par
les
impératifs
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques,
de
gêne
matérielle,
sonore,
olfactive
ou
visuelle.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
Les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique,
Les
dispositions
de
l’article
6
relatif
à
l'implantation
de
constructions
par
rapport
à
l’alignement
participe
à
un
développement
du
village
en
rapport
et
en
continuité
avec
le
tissu
urbain
existant. L'article
7
qui
régit
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
vient
aussi
garantir
l’aération
du
tissu
bâti
qui
va
être
créé,
L'article
8
impose
une
contrainte
justifiée
pour
des
raisons
de
salubrité
et
afin
de
prévenir
tout
problème
de
troubles
anormaux
de
voisinage.
La
hauteur
maximum
des
constructions
(article
10}
est
réglementée
afin
d’assurer
une
cohérence
et
une
harmonie
du
bâti
nouveau
avec
le
bâti
ancien.
La
règle
s'articule
étroitement
avec
le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants
de
Varticle
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
des
constructions.
Cet
article
11
laisse
une
grande
latitude
quant
à
l'aspect
des
constructions.
L'article
12
relatif
au
stationnement
impose
des
règles
rendues
nécessaires
par
la
problématique
du
stationnement
en
milieu
urbain,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
lv-8 2.3.2
Zone
2
AUX
La
zone
2AUX
a
vocation
de
réserve
foncière
pour
l'accueil
d’entreprises
artisanales.
Les
constructions
y
sont
interdites,
de
façon
à
ne
pas
compromettre
l’utilisation
future
des
sols.
Les
règles
d'urbanisme
applicables
dans
cette
zone
sont
celles
du
règlement
national
d'urbanisme,
2.3.3
Zone
À
La
zone
agricole
est
une
zone
destinée
à
protéger
les
terres
cultivables.
Elle
est
strictement
réservée
à la
mise
en
culture
du
sot
ainsi
qu’à
l'implantation
des
constructions
nécessaires
aux
exploitations
agricoles.
Les
articles
1
et
2
du
règlement
de
la
zone
assurent
le
respect
de
ces
exigences.
Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
qui
n’est
pas
liée
à une
exploitation
agricole
y
est
interdite.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
La
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
salubrité
publique.
L'article
10
réglemente
la
hauteur
des
constructions
à
usage
d'habitation
de
manière
à
ce
qu’elle
reste
en
cohérence
avec
celle
de
l’ensemble
des
constructions
à
usage
d'habitation
présentes
sur
le
territoire.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
rappelle
Le
principe
de
bonne
insertion
de
la
nouvelle
construction
dans
les
lieux
environnants.
Cet
article
11
laisse
toutefois
une
grande
latitude
quant
à
l’aspect
des
constructions.
2.3.4
Zone
1N
Les
occupations
et
utilisations
du
sols
sont
strictement
circonscrites
dans
la
zone
naturelle
qui
correspond
à
une
zone
non
équipée
constituant
un
espace
naturel
qui
doit
être
préservé
de
toute
forme
d’urbanisation
en
raison
de
la
qualité
du
paysage
et
du
caractère
des
éléments
naturels
qui
le
composent,
notamment
les
espaces
boisés
et
les
vergers.
L'article
2
du
règlement
de
la
zone
prévoit
celles
qui
sont
admises
sous
des
conditions.
Dans
le
secteur
1N.h,
les
dispositions
admettent
les
extensions
et
dépendances
aux
constructions
et
installations
déjà
existantes
à
la
date
d’opposabilité
du
P.L.U.,
de
même
que
leur
changement
d'affectation
dans
la
mesure
où
la
nouvelle
affectation
ne
porte
pas
atteinte
au
caractère
de
la zone.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-9 Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
laisse
une
grande
latitude
dans
la
mesure
où
l'intégration
des
constructions
et
le
respect
de
l’environnement
sont
assurés.
2.3.5
Zone
2N
Les
occupations
et
utilisations
du
sols
sont
strictement
circonscrites
dans
la
zone
naturelle
2N,
correspondant
à
la
zone
alluviale
inondable
de
la
Moselle.
L'article
2
du
règlement
de
la
zone
prévoit
seulement
Les
constructions
qui
sont
admises
sous
des
conditions
relevant
de
l'intérêt
général
et
du
caractère
inondable
de
la
zone.
Dans
le
secteur
2N.c,
correspondant
au
périmètre
de
protection
de
captage,
les
dispositions
admettent
de
plus
des
occupations
nécessaires
à
l'exploitation
de
l’eau;
Dans
le
secteur
2N.1
elles
assurent
la
pérennité
des
installations
existantes
et
liées
à du
loisirs.
Les
dispositions
des
articles
3
et
4
relatifs
aux
voiries
et
accès
et
à
la
desserte
par
les
réseaux
imposent
les
caractéristiques
minimum
exigibles
répondant
aux
impératifs
d'accessibilité
des
futures
constructions,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique.
L'article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
des
constructions
laisse
une
grande
latitude
dans
la
mesure
où
l'intégration
des
constructions
et
Le
respect
de
l’environnement
sont
assurés.
P.L.U,
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-10 3.
PERSPECTIVES
OUVERTES
3.1
En
matière
de
logement
La
commune
de
Gripport
dispose
avec
ce
P.L.U.
révisé
de
près
de
8,7
hectares
de
terrains
ouverts
à
l'urbanisation
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
publics.
Cette
croissance
va
dans
Le
sens
de
l'accueil
de
nouvelles
populations
souhaité
par
la
commune.
L'objectif
communal
n’est
pas
d'effectuer
une
urbanisation
sous
la
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
qui
viseraient
une
rentabilité
de
l’espace,
L'urbanisation
s'effectuera
à
partir
des
structures
existantes,
ce
qui
assure
une
urbanisation
de
moindre
densité
et
une
augmentation
de
la
population
mesurée.
Le
P.L.U.
offre
alors
une
réserve
foncière
nécessaire
et
suffisante
à
l'installation
à
court
et
moyen
terme
de
nouveaux
ménages
sur
Le
territoire
de
Gripport.
3.2
En
matière
d’activités
Le
maintien
des
activités
présentes
sur
le
territoire
n’est
pas
remis
en
cause
par
les
dispositions
du
document
d'urbanisme
de
La
commune.
Au
contraire,
pour
renforcer
l'attractivité
de
la
commune,
une
zone
2AUX
est
créée
à
distance
du
village,
aux
abords
de
la
RD
904.
Sa
superficie
est
d'environ
5,8
hectares.
Elle
permettra
l'accueil
d'activités
artisanales
qui
ne
peuvent
prendre
place
ou
survivre
en
cœur
de
village
en
raison
des
nuisances
engendrées
par
l’activité.
Cette
zone
sera
intercommunale,
P.L.U,
DE
GRIPPORT
-RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
IV-11 P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Iv-12 4,
DISPOSITIONS
DIVERSES
4.1
Les
servitudes
et
contraintes
Les
servitudes
d'utilité
publique
s'imposent
au
P.L.U.
Aussi,
les
limites
et
le
contenu
réglementaire
des
différentes
zones
du
P.L.U.
ont
été
étudiées
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
contraintes
imposées
par
Les
servitudes
d'utilité
publique.
+
La
servitude
relative
à
la
protection
des
bois
et
forêt
soumises
au
régime
forestier
est
prise
en
compte
par
un
classement
en
zone
{N
et
son
report
sur
Le
plan
des
servitudes.
+ La
servitude
relative
à
la
zone
inondable
est
prise
en
compte
au
niveau
des
plans
de
zonage
et
du
règlement.
Elle
est
également
reportée
sur
le
plan
des
servitudes.
+
La
servitude
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
est
prise
en
compte
sur
le
plan
de
zonage
et
dans
le
règlement.
cette
servitude
est
également
reportée
sur
Le
plan
des
servitudes.
+ La
servitude
d’alignement
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
Le
plan
des
servitudes.
+
Les
servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
électriques
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
Le
plan
de
servitudes,
+ Les
servitudes
concernant
les
transmissions
radioélectriques
sont
prises
en
compte
avec
leur
report
sur
le
plan
de
servitudes.
+ La
servitude
concernant
les
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
est
reportée
sur
le
plan
des
servitudes.
+
La
servitude
relative
au
halage
et
marchepied
est
prise
en
compte
avec
son
report
sur
le
plan
des
servitudes.
4,2
Les
emplacements
réservés
Le
recours
aux
emplacements
réservés
(article
L.123-2.c
du
code
de
l'urbanisme)
se
justifie
lorsque
l'Etat
et
les
collectivités
(département,
commune)
ont
besoin
de
terrains
pour
réaliser,
dans
un
but
d’intérêt
général,
des
équipements
collectifs
ou
des
infrastructures.
Sur
le
territoire
communal,
aucun
emplacement
réservé
n’a
été
inscrit
dans
Le
P.L.U.
4,3
Les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés
de
l’ancien
P.0.S.
sont
supprimés
dans
le P.L.U.
En
effet,
la
protection
de
ces
espaces
est
assuré
par
un
classement
en
zone
naturelle
1N
de
protection
et
par
l’existence
d’une
servitude
d'utilité
publique
(régime
de
protection
du
code
forestier). Ces
deux
mesures
sont
nécessaires
et
suffisantes
pour
assurer
la
préservation
des
espaces
boisés. P.L.U,
DE
GRIPPORT
- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
1V-13