Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 260210 CP AMI arracha
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 20250812 CARTO CP
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP opération dans le
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP levée restrictions
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP levée restrictions
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP Semaine de l'ind
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP vente de muguet
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 241220 CP carburant
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP opération dans le
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 241220 CP pyrotechn
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP Loir et Cher vote TPE 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - CP Loir et Cher vote TPE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
Blois, le 28 novembre 2024.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
24 208 salariés de TPE et employés à domicile du Loir-et-Cher
appelés à voter jusqu’au 9 décembre 2024
Depuis le 25 novembre et jusqu’au 9 décembre, 24 208 salariés de très petites
entreprises (TPE) et de particuliers employeurs du Loir-et-Cher sont appelés à voter en
ligne ou par courrier pour désigner le syndicat qui fera valoir leurs droits.
Début novembre ils ont reçu à leur domicile un courrier « vert » contenant les
professions de foi des organisations syndicales candidates et leur matériel de vote
personnel : identifiant et code confidentiel pour le vote en ligne ainsi qu’un bulletin
papier et une enveloppe préaffranchie s’ils souhaitent voter par correspondance.
Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, employés du commerce ou
de bureaux, assistantes maternelles… depuis 2012, les salariés des TPE et les employés
à domicile votent, tous les 4 ans, pour exprimer leur préférence syndicale, afin d’être :
• Mieux représentés dans les instances du dialogue social, au niveau
interprofessionnel et des branches professionnelles. C’est dans ces instances
que sont négociées les conventions collectives qui définissent les grilles
salariales et les conditions de travail et d’emploi.
• Mieux conseillés sur leurs droits, et sur les démarches juridiques vis-à-vis des
employeurs.
• Mieux défendus, en participant à la désignation des conseillers qui siègeront
dans les conseils des prud’hommes.
L’enjeu de démocratie sociale est fort pour ces salariés qui n’ont pas de représentants
du personnel en entreprise. Ce scrutin contribue à l’établissement de la
représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et au niveau de
chaque branche professionnelle. Qui est concerné par ce scrutin ?
Pour voter , les conditions à respecter sont les suivantes :
• Avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile,
au mois de décembre 2023, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat
d’apprentissage, etc.) ;
• Avoir 16 ans révolus au moment à l’ouverture du vote, soit le 25 novembre 2024 ;
• Et ce, quelle que soit la nationalité du salarié.
Comment faire pour voter ?
Pour voter en ligne :
1. Le salarié se rend sur le site election-tpe-vote.travail.gouv.fr
2. Il s’authentifie à l’aide de FranceConnect ou grâce à son identifiant et son code
confidentiel de vote présents dans le courrier « vert ».
3. Il peut consulter les programmes des syndicats candidats.
4. Une fois son choix fait, il se laisse guider et suit les instructions jusqu’à la
validation de son vote.
Tutoriel vidéo sur le vote électronique Election syndicale TPE 2024 : mode
d'emploi du vote électronique
Pour voter par correspondance :
1. Le salarié récupère son bulletin de vote dans le courrier « vert » envoyé à son
domicile.
2. Il remplit la case correspondant à son choix à l’aide d’un stylo noir.
3. Il détache le bulletin et l’envoie sans frais, à l’aide de l’enveloppe préaffranchie
jointe dans son courrier.
Les résultats de l’élection
Les résultats seront disponibles à partir du 19 décembre 2024, sur le site www.election-
tpe.travail.gouv.fr ou sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi (www.travail-
emploi.gouv.fr).
Contact Presse : Pierre DUSSIN service communication DREETS Centre-Val de Loire ;
Tel : 06 38 40 68 85 - pierre.dussin@dreets.gouv.fr
NB : Les supports utilisés pour la campagne nationale de communication (dépliant,
affiches, infographies, vidéos…) sont téléchargeables sur le site du ministère du Travail
en bas de cette page sous le titre « Kit de communication » : https://travail-
emploi.gouv.fr/election-tpe-2024