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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - COM COM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - COM COM 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
SA
obict.
_
ie
Aide
au
Financement
du
Projet
de
et
au
Magnoac
Développement
Economique
de
31
place
de
la
Mairie
- 65220
TRIE SUR BAISE
y
ï
Tél. :05-62-35-06-09 /
Fax: 05-62-35-45-14
entreprises
GOMEZ
Mail
: ceptpaystrie@orange.fr
Séance
du
17
Février
2020
à
20
heures
Délibération
n°2020-13
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Excusés
: 4
Absents:
2
- dont
suppléés:
- dont
représentés
:
Votants
:
- dont
« pour
» : 13
- dont
« contre
» : 0
- dont
abstention
: 0
Le
17
février deux
mil vingt à 20
heures,
le Bureau
de la Communauté
de Communes
du
Pays
de Trie
et du
Magnoac,
convoqué
le 4 février
2020,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
VERDIER
Bernard,
salle de
la CCPTM
rue
des
écoles
65220
Trie
sur
Baïse.
Présents: VERDIER
Bernard,
DUZER
Jean-Claude,
MAJOURAU
Alain,
BARTHE
Gérard,
FOURCAUD
Régine,
GRASSET
Jean-
Pierre,
GUILLEMAUD
Daniel,
MAUMUS
Maryse,
BRUZEAUD
Anne-Marie,
FONTAN
Guy,
DUBOSC
Michel,
SORBET
Jean-Louis,
CHEF
D'HOTEL
Annick,
Excusé(e)s; CASTERAN
Joël,
GIMENO
Aline.
DOSSAT
Laurent,
ADER
Jean-Pierre
Absent{e)s
:
SOLLES
Myriam,
, LE
BIHAN
Jean-Michel.
Secrétaire
de séance : FONTAN
Guy
Le
Président
a
informé
les
membres
du
bureau
d’une
sollicitation
a
été
faite
par
l'entreprise
Gomez
pour
d'Aide
au
Projet
de
développement
économique,
afin
que
le
Projet
puisse
bénéficier
des
aides
Régionales
et
Européennes.
(Aide
à l'accompagnement
Immobilier
d'Entreprise)
Le
Président
a
proposé
aux
membres
du
bureau
que
la
CCPTM
s'engage
à
l'accompagnement
de
l’aide
financièrement
du
Projet
de
développement
Economique
sur
la base
d’une
avance
remboursable
sur
une
durée
de
3 ans
sans
intérêt.
À
ce jour
le montant
de
l’aide
n’est
pas
connu
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
à l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
la proposition
du
Président
et le
mandate
pour
signer
tous
les
documents
y afférent.
Ainsi,
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour extrait conforme.
=
Le Président,
ER
no
VERDIER4
As)
> CT
SON
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
LE 01.04.2020
PUBLIE
LE QE
ce
2020