Déliberation - recap+delibérations+recap+delib+(ID+12906)

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Déliberation - recap+delibérations+recap+delib+(ID+12906) Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Déliberation - recap+delibérations+recap+delib+(ID+12906))Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Vieillesse, L’an Deux Mille vingt et un, le vingt-deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-les-BAINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.

Etaient présents M. BOUSQUET Robert, M. BARDY Christian, Mme STAVROPOULOS Marie-Claude, M. FABRE Jacques, Mme VIALA Armelle, M.BOUSQUET Jérôme, Mme SOLOMIAC Sylvie, NICOLAS Serge , Mme DA SILVA Mylène ; CONDAMINES Frédéric ; Mme CALAS Carole ; Mme TESTINI Florence ; Mme DELESALLE Aurélie; M. COLLET Richard ; M VISSE Julien Procurations : M. PUESA Bastien à BOUSQUET Jérôme ; M. BENAMAR Alexis à BOUSQUET Robert ; Mme PAGES Sylvie à STAVROPOULOS Marie-

Claude ; Mme SAILLARD Sophie à COLLET Richard

DA SILVA Mylène a été nommée secrétaire

2021/31 DM1 au budget général

2021/32 DM1 au budget eau et assainissement

2021/33 Demande de subventions réseau et voirie centre bourg

2021/34 Achat de parcelles au Conseil Départemental pour la construction de la gendarmerie

2021/35 Annulation du bail sur la parcelle A 694

2021/36 Travaux de dissimulation du réseau basse tension en régime urbain

2021/37 Travaux de dissimulation de réseau télécommunication en centre bourg

2021/38 Modification du tableau des emplois

2021/39 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2020

2021/40 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2020

2021/41 Adhésion au service de paiement dématérialisé (PayFip) de la DGFiP

2021/42 Admission en non-valeurs

2021/43 Nomination des rues

2021/44 Biens vacants et sans maître Sagnens

2021/45 Vente de la parcelle G482 à Mme ALBERT Elisabeth

2021/46 Vente de la parcelle AI 169 à M. et MME CHIFFRE

2021/47 Subventions aux associations de la commune

2021/48 Convention avec l’ANCV pour l’opération « séniors en vacances »

2121/49 Mise en place « d’espaces sans tabac » dans la ville

2021/50 DM1 au budget lotissement de Bel Air

Délibération n° : /31

Objet : DM1 au budget général

Le Conseil,

Entendu le rapport de BOUSQUET Jérôme, qui explique qu’une décision modificative doit être

apportée au budget Général pour prendre en compte :

En section d’investissement :

• les travaux dans le cadre d’un marché complémentaire pour la gestion des eaux pluviales sur

l’opération 916 Bassin Saint Michel ;

• le remplacement de la balayeuse ;

• les travaux supplémentaires sur l’opération 321 Sentier de l’Enfant Sauvage ;

• le remboursement des avances versées sur le marché de la salle intergénérationnelle ;

• l’achat des terrains dans le cadre de la construction de la gendarmerie ;• les travaux sur la toiture de la maison de retraite ;

• la réalisation d’un mur sur l’opération 918 Voirie Biarnes-Maresquier ;

En section de fonctionnement :

• la subvention à verser dans le cadre de la Route d’Occitanie ;

Après en avoir délibéré à : 3 abstentions et 16 voix pour adopte la décision modificative n° 1

récapitulée ci-après :Délibération n° : /

Objet :

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. NICOLAS Serge, qui explique qu’une décision modificative doit être apportée

au budget Eau Assainissement pour prendre en compte :

En section d’investissement :

- l’acquisition d’un véhicule ;

- une nouvelle opération 908 – Hygiénisation des boues ;

- des crédits supplémentaires sur l’opération 901 – Réseaux Biarnes-Maresquier.

En section de fonctionnement :

- la liste des non-valeurs transmise par le trésorier ;

- l’actualisation de la dotation aux amortissements 2021 ;

Après en avoir délibéré à : 3 abstentions et 16 voix pour adopte la décision modificative n° 1

récapitulée ci-après :Délibération n° : 2021/33

Objet : demande de subventions réseau et voirie centre bourg

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme DA SILVA Mylène

- Vu l’opération 918 inscrite au Budget,Vu les Schéma Directeurs AEP, EU et Pluvial, il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie et de réseaux Rues du temple, rue de Biarnes, rue Marie Bascoul, rue de

Peyruc, rue de Maresquier, rue du Peyrou et rue Couroupias.

-Vu l’étude de CET INFRA,

-Vu le phasage souhaité de l’opération et la répartition des travaux

-Vu la décision 2021/04 attribuant les travaux,

-Vu les programmes d’aides de l’Agence de l’Eau et du SATESE,

-Vu que les aides de l’Agence de l’eau sont conditionnées à la réalisation d’une étude de déraccordement des eaux pluviales et la réalisation d’une opération groupée de reprise des

branchements particuliers non conformes,

Il est proposé au conseil de :- Solliciter une aide financière du département du Tarn et de l’Agence de l’eau, aux taux les plus élevés pour les études et les deux phases de travaux:

• 1ère phase : septembre – décembre 2021

Secteur Rue du Temple, Maresquier

• 2ème phase : mars – juin 2022

Secteur Biarnes, Peyruc, Bascoul, Couroupias, Peyrou

- Réaliser une étude de déraccordement des eaux pluviales et une opération groupée de reprise des branchements particuliers non conformes

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal DÉCIDE,

- D’approuver les travaux

- D’autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière, aux taux les plus élevés, de l’Agence de l’Eau et du Département du Tarn

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’établissement de la demande de subvention et aux études associées

***************

Délibération n° : 2021/34

Objet : achat d’une parcelle au Conseil Départemental pour la construction de la gendarmerie

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme STAVROPOULOS Marie-Claude qui expose au conseil que le projet de construction de la nouvelle gendarmerie avance et que pour le finaliser il convient d’acquérir les parcelles cadastrées AE 142, 276 et 423 qui appartiennent au Conseil Départemental.

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 juin 2021.

Vu l’avis du service du domaine en date du 24 février 2021

Vu le coût de résiliation du bail emphytéotique conclu pour une durée de 50 ans entre le conseil départemental et CDC Habitat

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil DECIDE :

- D’ACQUERIR les parcelles sus visées au prix de 155 299.67 euros, les frais annexes seront à la

charge de la commune

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette opération

********************

Délibération n° : 2021/35

Objet : annulation bail parcelle A694 avec la sté Orange

Le Conseil, entendu le rapport de M. Frédéric CONDAMINES qui expose qu’en date du 25 novembre

2020 M. le Maire a été autorisé à signer un bail avec la société Orange sur la parcelle A 691 pour l’implantation d’un nouveau pylône.

Considérant qu’après réflexion cette société a décidé de renforcer le pylône existant se trouvant sur la parcelle A 689 et le bail a été modifié en ce sens.

Considérant qu’il convient donc d’annuler le bail de la parcelle A694 car cette parcelle ne sera pas

utilisée par l’opérateur.Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil décide d’annuler le bail qui a été signé avec la société Orange, sur la parcelle A694.

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Délibération n° : 2021/36

Objet : travaux de dissimulation du réseau basse tension en régime urbain

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme TESTINI Florence qui expose que Le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités et participe à

hauteur de 40% de l’estimation du montant HT.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l'affaire référencée ci- dessous :

"Dissimulation BT Centre Bourg

(Rue de Biarnès, Rue du Temple, Rue Bascoul, Rue de Peyrou, Rue de Peyruc, Rue des Casernes, Chemin des Couroupias, Rue de Maresquier) "

Après une visite sur le terrain et l'étude du projet, il s'avère que le montant estimatif de l'opération

est de 165 000.00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s'élève donc à 99 000,00 € HT, soit 60% du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré à : 3 abstentions et 16 voix pour le conseil :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

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Délibération n° : 2021/37

Objet : Travaux de dissimulation de réseau télécommunication électronique 20-DU-0008 dissimulation BT centre bourg

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme Carole CALAS qui expose qu’au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinés à

supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.

Il est exposé que dans le cadre de l'affaire " Dissimulation BT Centre Bourg (Rue de Biarnès, Rue du Temple, Rue Bascoul, Rue de Peyrou, Rue de Peyruc, Rue des Casernes,Chemin des Couroupias, Rue

de Maresquier)", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 36 000,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré à 3 abstentions et 16 voix pour, le conseil DECIDE:

- DE DONNER son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de

cette opération

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces

administratives et comptables qui se rapporteront à cette opérationDélibération n° : 2021/38

Objet : Modification du tableau des emplois

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. Julien VISSE, il est exposé au conseil qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux pour intégrer certains agents qui sont en CDD et pour permettre le changement de grade de certains agents suite à des promotions internes ou réussite à des concours.

Il est proposé de créer les emplois suivants au 1er septembre 2021

- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet

- 2 postes d’agent de maîtrise à temps complet

- 1 poste de technicien paramédical 12/35ème

De supprimer les postes suivants au 1er septembre 2021

- 1 poste d’adjoint administratif à 10/35ème

- 1 poste d’infirmière de classe supérieure à temps complet

- 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré à 1 abstention et 18 voix pour le conseil DECIDE d’approuver la modification du tableau des emplois comme présentée et d’adopter le nouveau tableau des emplois annexé.

**************************

Délibération n° : 2021/39

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2020

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. COLLET Richard qui expose au conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEADélibération n° : 2021/40

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2020

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme Aurélie DELESALLE qui expose au conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération n° : 2021/41

Objet : Adhésion au service de paiement dématérialisé (PayFip) de la DGFiP

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme Sylvie SOLOMIAC qui expose au conseil que la loi impose le paiement de toute créance vis-à-vis des collectivités territoriales par voie dématérialisée.

Pour cela les services fiscaux proposent une solution gratuite appelée PayFip à laquelle nous nous

proposons d’adhérer pour nous mettre en conformité avec la loi.

PayFip permet de régler les factures via internet, ce service est déjà proposé pour le règlement des factures d’eau. Il sera opérationnel pour les factures du centre de loisir, de la crèche etc…

Je vous demande de bien vouloir en délibérer et d’autoriser M. le Maire à signer les documents

nécessaires à l’adhésion de la commune à PayFip

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil :

- DECIDE que la commune va adhérer à la solution Payfip

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion

Délibération n° : 2021/42

Objet : Admissions en non-valeur

Le Conseil,Entendu le rapport de Mme Armelle VIALA qui expose Il est exposé au conseil municipal que

certaines créances s’avèrent irrécouvrables malgré les différentes procédures mises en

place.

Ceci soit en raison de l’insolvabilité du débiteur, de l’impossibilité de le retrouver, de son

décès ou parce que la créance est trop faible ou qu’il s’agit d’une régularisation.

Il est rappelé que la mise en non-valeur n’annule pas la créance et qu’il est toujours possible

de la récupérer en cas de changement de situation du débiteur (vente par exemple …)

Selon les tableaux joints en annexe les créances à admettre en non-valeur sont les

suivantes :

- Budget Général 12420 : 124.33 €

- Budget Crèche 12421 : 860.12 €

- Budget Eau et assainissement 12422 : 2 797.82 €

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil admet en non-valeur les titres comme proposé

Délibération n° : 2021/43

Objet : Nomination des rues

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. BARDY Christian, qui expose au conseil qu’en raison de l’arrivée prochaine

de la fibre sur le territoire de la commune il convient de donner des noms à toutes les rues, chemins etc…

Les rues déjà numérotées et nommées de la commune ne sont pas modifiées dans la mesure du

possible. Pour les rues qui n’avaient pas de nom en ville ou les rues qui n’étaient pas numérotées la numérotation paire et impaire a été retenue par souci d’harmonisation.

Pour les écarts et hameau c’est la numérotation métrique qui a été retenue et qui est maintenant la nouvelle norme

Dans la mesure du possible les noms choisis l’ont été avec accord des habitants et en tenant compte

de la toponymie des lieux.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil DECIDE de nommer les rues comme proposé dans le tableau ci-dessous

Chemin de Bel Vespré Côte de Naubert

Chemin de Bourrel Impasse Bernique

Chemin de Constancie Impasse d’Envide

Chemin de Couloubrac Impasse de Basse Vergne

Chemin de Doucet Impasse de Bel Air

Chemin de Gandilhou Impasse de Fontbonne

Chemin de Jean Mari Impasse de Fournié

Chemin de la Barraque Impasse de FrescatyChemin de la Colombière Impasse de la Prade

Chemin de la Combe d'Escoubillac Impasse de la vernède

Chemin de la Coudercarié Impasse de Trémoulines

Chemin de la Croix de Dessous Impasse Du Col de Sié

Chemin de la Déchetterie Impasse du Rec de Nore

Chemin de la Métairie de Barthès Impasse Pierre et René Bonnafous

Chemin de la Métairie Neuve Place du Thyoïs

Chemin de la Mouline Route d'Albi

Chemin de la Sagne Route de Belmont

Chemin de la Salessade Route de Cannac

Chemin de Laucate Route de Fontbonne

Chemin de Lugan Route de Fontbonne le bas

Chemin de Mares Route de Grenouillères

Chemin de Martinou Route de Haute Vergne

Chemin de Montaigut Route de la Salvetat

Chemin de Pascal Route de Lamontélarié

Chemin de Prat long Route de Murasson

Chemin de Sagnaussel Route de Raffanel

Chemin de Sarrazou Route de Viane

Chemin de Trémoulines Route du Bois de Luc

Chemin du Bois Route du Puech de Rascas

Chemin du haut d'escoubillac Rue Côte de plein soleil

Chemin du Moulinas Rue de la Source

Chemin du Plo de Pinel Rue des Jardins

Chemin du Pré des Pauvres Rue du Gazel

Chemin Du Rec du Montalet Rue du Lavoir

Délibération n° : 2021/44

Objet : biens vacants et sans maître Sagnens

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des parcelles suivantes

Parcelle Contenance

F 239 14 a 95 ca

F 617 1ha 10 a 95 ca

F 618 7 a 50 ca

G 482 1 ha 24a 26ca

G 603 1a 22ca

G 614 4a 15ca

est décédé en 1984, il y a donc plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M RASCOL Jean décédé le 20 octobre 1984 à Melun. Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Ces derniers reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil.

Délibération n° : 2021/45

Objet : vente de la parcelle G482 à Mme ALBERT Elisabeth

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. le Maire rappelant que par délibération 2021/45 du 22 juillet 2021, le Conseil Municipal a procédé à l’acquisition de plein droit de la parcelle G482, sise à Sagnens, au titre des biens vacants et sans maître ;

Considérant que Madame Elisabeth ALBERT, exploitante agricole sollicite l’acquisition de cette parcelle car elle la cultive depuis de nombreuses années sans en payer de loyer et elle souhaite régulariser la situation. ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE le principe de l’aliénation à Madame Elisabeth ALBERT de la parcelle cadastrée Section G, n° 482, lieu-dit « Sagnens », contenance : 1ha 24a 26ca, au prix de 2000 euros ;

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente, frais à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° :2021 /46

Objet : vente de la parcelle AI 169 à M. et Mme Chiffre Claude

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. Jacques FABRE qui expose la demande de M. et Mme Chiffre Claude qui souhaitent acquérir la parcelle AI 169 qui se trouve face à leur domicile.

Considérant que les demandeurs entretiennent depuis de nombreuses année cette parcelle d’une contenance de 104m²

Considérant que cette parcelle située en bordure de route et d’une faible superficie n’a aucune valeur marchande.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le conseil décide :- DE VENDRE la parcelle AI 169 à M. et Mme CHIFFRE Claude à l’euro symbolique, les frais

annexes seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

- Délibération n° : 2021/47

- Objet : subventions aux associations

-

- Le Conseil,

-

- Entendu le rapport de M. Serge NICOLAS qui expose que, comme chaque année, les différentes associations de la ville ont fait parvenir leurs demandes de subventions. -

- Considérant qu’il convient de leur verser les aides nécessaires à leur fonctionnement -

- Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le conseil décide d’attribuer les subventions selon le

tableau ci-dessous :

NOMS ASSOCIATIONS MONTANT 2020

MONTANT

DEMANDE

2021

MONTANT

OBTENU

MONTANT

EXCEPTION

TOTAL ACCORDE

2021

ABL (Amicale Bouliste Lacaunaise) 1 000 2 000 1 000 1 000 2 000

ACL (Athlétic Club Lacaune) 2 700 2 700 2 700 2 700

ADMR (Aide à domicile) 3 800 3 800 3 800 3 800

AGV (Ass. Gym Volontaire) 300 300 300 300

AJL (Ass.Judeo-Lacaunaise) 0

AMIS DE L'ORGUE 0

APPMA (Pêche/Protection du Milieu

Aquatique) 650 650 650 650

AREL (Ass.Rurale Equestre Lacaunaise) 400 400 400 400

A.S.C. (Ass. Sportive Collège) 1 200 0

asoc cœur d'assmat 120 0

BASKET BALL CLUB Monts de Lacaune 0

CINECRAN 797 797 797 797

COMITE DE LA RESISTANCE 200 0

COMITE DES FETES LACAUNE 12 000 12 000 12 000 12 000

COMITE DES FETES VIDALS 0

CONFRERIE DES MAZELIERS 1 600 0 0

ECURIE VAL D’AGOUT 150 0

FAMILLES RURALES DE LACAUNE 600 0

F.C.L. (Football Club Lacaunais) 8 100 8 100 8 100 8 100

FNACA (Anciens Combattants d'Algérie) 400 400 400 400

France alzheimer 500 500 500 500

F.S.E. (Foyer Socio Educatif du Collège) 1 000 1 000 1 000 1 000

G A V les vidals 450 450 450 450

GENETS D'OR 500 500 500 500

GOSHINKAI 450 500 450 450JEUNES SAPEURS POMPIERS 550 0

LA BOURREE MONTAGNARDE 100 0

LACAUNE ANIMATION COMMERCE 10 400 0

LACAUNE ESCALADE EVASION 300 2 000 300 1 000 1 300

LES BAMBINS DU COIN 250 0

LES ENFANTS D'ABORD (amicale laïque) 500 0 0

LES AMAZONES (Mille josiane) 250 250 250 250

MOTO-CLUB 500 0

MUSEE DU VIEUX LACAUNE 1 000 1 000 1 000 1 000

M.J.C. 2 900 0

NOTRE DAME DE FATIMA 350 500 350 150 500

OCCE ECOLE MATERNELLE (Coop.Scolaire) 2 500 2 500 2 500 2 500

OCCE ECOLE PRIMAIRE (Coop Scolaire) 3 200 0

O.M.L. (Olympique Monts de Lacaune) 8 400 9 000 8 400 8 400

PASSEJAIRES 400 400 400 400

PREVENTION ROUTIERE 45 45 45 45

QUESTION POUR UN CHAMPION 400 0

SYNDICAT DES SALAISONS DE LACAUNE 3 000 6 000 3 000 3 000 6 000

ASS LES REMARQUABLES 1 500 0

ST HUBERT - STE DE CHASSE 2 000 1 400 1 400 1 400

PEYRE BLANQUE 600 600 600

STE CHASSE DES VIDALS 400 450 400 400

TENNIS CLUB LACAUNE 1 000 0

VELO CLUB LACAUNAIS 700 700 700 700

VTT BRASSAC 1 000 500 500 500

ASSOCIATON CPG CATM DU TARN 80 80 80 80

TOTAL GENERAL 78 642 59 522 52 972 5 150 58 122

Délibération n° : 2021/48

Objet : convention avec l'ANCV pour le voyage des séniors

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme STAVROPOULOS Marie-Claude proposant de renouveler pour l’année 2021 l’opération « Séniors en vacances », qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans sans activité professionnelle et qui n’a pu se dérouler en 2020 à cause de la crise sanitaire ;

Considérant pour cela la nécessité de conclure une convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances, qui apporte une aide financière de 160 euros aux personnes qui ne sont pas imposables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :1) APPROUVE la convention avec l’ANCV pour l’année 2021 ;

2) AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° : 2021/49

Objet : convention avec la ligue contre le cancer: mise en place espaces sans tabac

Le Conseil, Entendu le rapport de Mme STAVROPOULOS Marie-Claude qui expose la proposition de convention de partenariat entre la Commune de Lacaune et le Comité du Tam de la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la mise en place d '«Espaces sans Tabac ».

La Ligue contre le cancer lutte dans trois directions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage ; actions pour les malades et leurs proches ; recherche. L'instauration d'espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des villes pour participer à cette lutte contre le tabac.

La Commune s'engage à:

- Interdire la consommation de tabac sur les espaces suivants : Lieu d'attente de l'entrée et de la sortie des écoles maternelles et élémentaires

- Faire apposer les labels « Espaces sans tabac » à proximité de ces espaces de manière visible

- Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue

- Faire parvenir l'arrêté municipal d'interdiction de fumer sur des espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention

- Faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec te soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée chaque fois que possible du logo de fa Ligue,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE:

-ADOPTE la mise en place de deux Espaces sans tabac au niveau des lieux

d'attente de l'entrée et de la sortie des bâtiments publics suivants : Ecole

maternelle et Ecole élémentaire,

- INTERDIT la consommation de tabac sur ces espaces,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune

du Lacaune et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° : 2021/50

Objet : DM1 au budget du lotissement de bel air

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. le Maire qui expose au conseil que pour régulariser les écritures du budget

lotissement de Bel Air il convient d’adopter une décision modificative afin de pouvoir inscrire les écritures d’ordre correspondantes. Il ne s’agit que d’écritures d’ordre qui n’impactent pas la trésorerie.Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le conseil approuve la décision modificative comme présentée

DECISIONS

Décision n°2

ARTICLE 1 : Le Marché Complémentaire des travaux d’aménagements des abords de la salle

Intergénérationnelle (enrochement, bassins et ouvrages de régulation) sera attribué à :

MISSION Entreprise Adresse Montant HT

Travaux d’aménagements COLAS France

Agence GARENQ TP

BOUSSOU 81 230 LACAUNE 154 369,20 €

Décision n°3

ARTICLE 1 : Le Marché de travaux d’extension du Lotissement Bel Air sera attribué à :

MISSION Entreprise Adresse Montant HT

81124 COMMUNE DE LACAUNE

DM n°1

Code INSEE LOTISSEMENT BEL AIR 2 2021

DECISION MODIFICATIVE 1

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-7133 : Variation des en-cours de production de

biens

0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 0.00 €

R-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 € 0.00 € 0.00 € 118 239.83 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 118 239.83 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 118 239.83 €

INVESTISSEMENT

D-3351 : Terrains 0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 0.00 €

R-3351 : Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 118 239.83 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 118 239.83 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 118 239.83 € 0.00 € 118 239.83 €

Total Général 236 479.66 € 236 479.66 €Travaux de viabilisation COLAS France

Agence GARENQ TP

BOUSSOU 81 230 LACAUNE 631 295.50 €

Décision n°4

ARTICLE 1 : Le Marché de travaux de réfection des réseaux et voiries du centre-bourg de Lacaune sera attribué à :

MISSION Entreprise Adresse Montant HT

Voirie lot1 Eiffage Agence du Tarn 81 115

Castres

336 943.70 €

Réseaux humides

lot 2

SOLACO TP

(groupement SOLACO

/EIFFAGE/INEO/THOUY)

Zone artisanale 81 330

Vabre

750 622.50 €

NOM - PRENOM SIGNATURE

BOUSQUET Robert

BARDY Christian

STAVROPOULOS Marie-Claude

FABRE Jacques

VIALA Armelle

BOUSQUET JEROME

NICOLAS Serge

PAGES Sylvie Procuration STAVROPOULOS Marie-Claude

BENAMAR Alexis Procuration BOUSQUET Robert

SOLOMIAC Sylvie

TESTINI Florence

DELESALLE Aurélie

CONDAMINES Frédéric

CALAS Carole

DA SILVA Mylène

PUESA Bastien Procuration BOUSQUET Jérôme

SAILLARD Sophie Procuration COLLET Richard

VISSE Julien

COLLET Richard