Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0836 rue Vaumorin branchement électrique 04
Arrêté - 26 AT 0796 rue Langlois travaux réseau BT entre le
Arrêté - 26 AT 0790 rue du Vieux Marché raccordement collec
Arrêté - 26 AT 1317 114 rue Saint Gelais travaux réseau BT
Arrêté - 26 AT 0802 rue Henri Sellier branchement électriqu
Arrêté - rue saint gelais stationnement interdit N 25 A
Arrêté - 26 AT 0450 rue Sainte Claire Deville travaux élect
Arrêté - 25 AT 1315 rue Saint Gelais travaux réseau BT 01 0
Arrêté - 26 AT 0854 rue Pablo Picasso travaux réseau électr
Arrêté - 26 AT 0870 chemin de Tessonne branchement électriq
Arrêté - 26 AT 0791 26 rue Saint Gelais racordement électrique entre le 20 04 et le 07 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0791 26 rue Saint Gelais racordement électrique entre le 20 04 et le 07 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0791
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE SAINT-GELAIS
ENTRE LE 20/04/2026 ET LE 07/05/2026
(TRAVAUX SUR UNE JOURNÉE)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par Monsieur Fabien SUIRE pour le compte de ENEDIS demeurant 74 RUE DE BOURGOGNE 86000 POITIERS représentée par Monsieur Sébastien PIMBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 20/04/2026 et le 07/05/2026 RUE SAINT-GELAIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 20/04/2026 et le 07/05/2026, la circulation des véhicules est interdite intervention sur une journée RUE SAINT- GELAIS, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Entre le 20/04/2026 et le 07/05/2026, une déviation est mise en place la journée pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU SOLEIL, de la RUE MATHURIN BERTHOME jusqu'à la RUE DE LA JUIVERIE RUE CLOCHE PERCE, de la RUE DE LA JUIVERIE jusqu'à la RUE BASSE RUE BASSE, de la RUE CLOCHE PERCE jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, notamment en ce qui concerne :
Page 1 sur 2 N°26_AT_0791 La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0791