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Déliberation - Liste deliberations 11 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 11 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MONTMIRAT
Délibération N° |Examinée le [OBJET de la délibération Approuvée | Rejetée
2024/04 11/03/2024] Annulation de la désignation des délégués au Syndicat Approuvée
Mixte du Massif des Leins et des Pignèdes
2024/05 11/03/2024| Demande de subvention pour la construction de l'aire de
covoiturage lApprouvée
2024/06 11/03/2024|Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnnelle Rejetée
2024/07 11/03/2024[Transfert de la compétence éclarage public au SMEG lApprouvée
Fait à Montmirat, le 12 mars 2024
Le Mair. < La Secrétaire de séance
François GRANIER Mireille TOURAILLES