unknown - 64 2 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinessportivesetculturelles ann 2

Documents similaires

Séance - 64 4 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinesspo

unknown - 64 1 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinesspo

Séance - 64 3 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinesspo

Déliberation - 64 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinessport

unknown - 402 CL1

unknown - 8 Convention OPUS avec lOrchestre National de Lill

unknown - 33 Projet Educatif Territorial Reglements Interieu

unknown - 403 SP1

unknown - 422 AE1

unknown - DEL2022101FI annexe 2

unknown - 64 2 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinessportivesetculturelles ann 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - 64 2 Reglementsinterieursdesecolesdedisciplinessportivesetculturelles ann 2)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Enseignement supérieur, 1

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE NATATION : APPRENTISSAGE

Le présent règlement indique les modalités d’organisation et de fréquentation de l’Ecole Municipale de Natation (activité apprentissage) et les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

Article 1er : Fréquences et horaires

La ville propose une activité pour l’enseignement de la natation au Bassin du Parc situé Rue de Beaumont.

Pour les enfants de 5 à 8 ans.

Pour les enfants âgés de 5 ans : avoir eu 5 ans avant le 30 septembre de l’année civile en cours Pour les enfants âgés de 8 ans : la priorité est donnée à ceux qui n’ont pas atteint leurs 8 ans le jour de l’inscription. Pour les autres leur inscription dépend du nombre de places dans le créneau niveau 4

L’activité se déroule le Mercredi sur 8 créneaux répartis comme suit Perfectionnement Niveau 4 : 9h00 – 9h40 ou 16h15 – 16h55 Apprentissage Niveau 3 : 9h45 – 10h25 ou 15h30– 16h10 Initiation à la nage Niveau 2 : 10h30- 11h10 ou 14h45 – 15h25 Débutant Niveau 1 : 11h15 – 11h55 ou 14h00 –14h40

Les périodes d’accueil : l’activité se déroule durant l’année scolaire le mercredi mais n’a pas lieu durant les vacances scolaires.

Article 2 : Création d’une famille sur le Portail Famille

Pour les nouvelles familles (enfant n’ayant jamais fréquenté les activités de la Ville de Hem), vous êtes invités à vous inscrire sur le Portail Famille :

https://portalssl.agoraplus.fr/ville-hem/pck_home.home_view#/ en cliquant sur l’onglet « Créer un compte famille » sur la page d’accueil du portail.

Pour les parents en garde alternée, il ne vous est pas possible de créer votre foyer directement sur le portail famille. Vous êtes invités à compléter le dossier familial unique d’inscription et la fiche individuelle de renseignements, (documents téléchargeables sur le site de la Ville www.ville-hem.fr puis

les transmettre par mail à l’adresse contact.regie@ville-hem.fr ou les déposer aux guichets de l’Espace Portail Famille – Rez-de-chaussée de la Mairie. Le dossier doit être accompagné des justificatifs demandés notamment le jugement de garde alternée

Article 3 – Mettre à jour vos informations sur le portail famille : https://portalssl.agoraplus.fr/ville-hem/pck_home.home_view#/

Pour les parents déjà enregistrés sur le Portail Famille de la ville de Hem et comme chaque année en juin, vous êtes invités à vous connecter et à mettre à jour les démarches suivantes : Démarche 1 (obligatoire) : « Mettre à jour les informations de ma famille » Démarche 2 (obligatoire) : « Mettre à jour la fiche santé de mon enfant « Démarche 3 (facultative) : « Mettre à jour mon quotient familial CAF » Si vous souhaitez déclarer des revenus »

Cette dernière démarche sera étudiée et validée à la seule condition que les démarches obligatoires aient été validées par l’Espace Portail Famille.

Les revenus seront pris en compte le mois qui suit les dernières facturations établies. Sans revenus enregistrés, vous serez facturé au tarif maximum. Il n’y aura aucune rétroactivité en cas de non-connaissance des revenus au moment de la facturation.

Tenir compte du temps de traitement des démarches, plus ou moins important à l’approche des dates d’échéance. La ville de Hem ne saurait être tenue responsable des démarches qui ne pourraient être traitées dans les temps.2

Pour que vos démarches soient validées, il vous faudra téléverser les documents obligatoires suivants :

- Démarche 1

o Un justificatif de domicile de moins de trois mois (uniquement quittance de loyer, eau, gaz, électricité, internet)

o Votre livret de famille complet (parents et enfants) ou l’acte de naissance de chaque membre de la famille.

- Démarche 2

o L’assurance extrascolaire (petites vacances, grandes vacances, stages, séjours…) pour l’année de référence

o ou l’attestation d’assurance civile en cours de validité (cette dernière doit obligatoirement faire mention de la prise en charge de vos enfants sur les temps d’activités fréquentés) Pour information, les enfants sont également couverts par l’assurance de la Ville de Hem pour les activités proposées lors des temps d’activités extrascolaires, si la responsabilité de la mairie était éventuellement engagée. Toutefois, la responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-inscription d’un enfant à une activité.

- Démarche 3

o Votre dernière attestation de quotient familial CAF

Article 4 : Inscription, réservations

Les inscriptions, pour l’Ecole de Natation, se font conjointement avec le maître-nageur qui détermine le niveau dans lequel l’enfant se situe. Les parents choisiront le créneau horaire en fonction des places disponibles.

Cette démarche est obligatoire pour garantir la prise en charge en toute sécurité des enfants et doit être effectuée avant chaque rentrée scolaire de septembre. Les périodes d’inscription sont fixées par le Service des Sports.

Une fois l’effectif maximal atteint, les inscriptions sont définitivement fermées. La Ville ne pratique pas la surréservation, il ne sera pas possible de laisser les inscriptions surnuméraires en attente. Les inscriptions se font pour une année scolaire en ligne ou au guichet, suivant un forfait déterminé en fonction du quotient familial de la famille.

Article 5 : Paiement et annulation

Toute inscription à l’école municipale de natation (apprentissage) vaut paiement (inscription pour une année scolaire). L’inscription à l’école de natation est ferme et définitive (fiche d’inscription signée faisant foi). Aucun remboursement ne peut être effectué.

Article 6 : Obligations sanitaires

Le personnel (maître-nageur) se réserve le droit de refuser l’accès au bassin aux enfants présentant des signes de maladie (lésions cutanées, verrues, plaies ou boutons infectés). En cas de crise sanitaire, des mesures spécifiques peuvent être prises afin de garantir la sécurité de tous et la poursuite des activités conformément aux modalités prescrites par les autorités compétentes. Vous êtes invités à consulter le protocole sanitaire en vigueur sur le site de la ville de Hem https://www.ville-hem.fr

Article 7 : Conditions d’accueil

Le nombre d’enfants accueillis est limité à 128 soit 16 par créneau.

Article 8 : Les recommandations

La réussite du travail proposé est liée à l’assiduité aux cours.

Il est souhaitable d’amener l’enfant 10 minutes avant le cours Les enfants ne sont pas autorisés à repartir seuls. La présence des parents est souhaitable 5 minutes avant la fin des cours. Une fréquentation régulière des séances est recommandée. Toute d’absence devra être justifiée. En cas de non-respect, l’enfant sera radié.

Le port du caleçon est strictement interdit. Seuls les slips et shorty sont autorisés. Le port du bonnet est obligatoire. Il est obligatoire de prendre une douche avant et après le cours. Les chaussures sont interdites dans les douches, au bassin et sur les plages.

Les portes de la piscine resteront fermées pendant la séance afin d’éviter de distraire les enfants. Les parents seront autorisés à venir voir leurs enfants lors de la journée « portes ouvertes » (2 journées par an), aucun parent ne sera accepté les autres jours.3

Les retards sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas répétitifs. Un pointage sera effectué à chaque séance.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum, de manger, de boire dans l’enceinte de la piscine. Il est interdit d’apporter des flacons de verre.

Article 9 : Sanction et exclusion

Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (le non-respect des horaires de sortie, la non remise des dossiers et feuilles d’inscription, la non remise du justificatif médical, la dégradation du matériel…) feront l’objet :

D’un avertissement écrit aux parents.

D’une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive.

D’une exclusion définitive.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 5 jours avant l’application de la sanction.

Les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel d’encadrement municipal durant les accueils périscolaires.

Les enfants doivent respecter les règles d’hygiène, de savoir vivre et de correction.

Article 10 : Remise du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est téléchargeable sur le site de la Ville de Hem. La certification électronique des démarches sur le portail famille, au même titre que la signature physique du dossier d’inscription entraîne l’acceptation du présent règlement.

Les informations recueillies sur le portail familles sont collectées par la Ville de Hem en sa qualité de Responsable de traitement, pour la gestion des inscriptions dans les activités proposées par la ville. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, augmentée des éventuelles obligations légales. Elles sont hébergées en France, et ne sont destinées qu’aux agents habilités du service des Sports, de la Régie centralisée, le Maire et élus compétents en matière de sport.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement, vous opposer ainsi qu'obtenir la limitation au traitement de vos données sous certaines conditions.