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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240341)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ; - Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240341
CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU les délibérations n os 20200443 et 20240151 des conseils municipaux des 16 novembre 2020 et 27 mai 2024 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 15 octobre 2024
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024