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Arrêté - A20260922 1134 Travaux Olive Travaux Raccordement chauffage urbain R. Froger 28.09 au 13.10.26
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260922 1134 Travaux Olive Travaux Raccordement chauffage urbain R. Froger 28.09 au 13.10.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260922_1134
Thème : TRAVAUX Objet
:
Travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
du
13
avenue
René
Froger, exécutés par l'entreprise OLIVE TRAVAUX, du 28 septembre 2026 au 13 octobre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Vu la demande effectuée par l'entreprise OLIVE TRAVAUX le 17 septembre 2026, Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
sont
programmés au 13 avenue René Forger à Briançon, part l'entreprise OLIVE TRAVAUX, du 28 septembre 2026 au 13 octobre 2026, Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
au
13
avenue
René
Froger,
du
28
septembre
2026
au
13
octobre
2026.
Durant
cette
période,
un
rétrécissement
de
chaussée est instauré et la circulation peut être momentanément perturbée en fonction des besoins du chantier. La sécurité de tous les usagers aux abords du chantier, doit être constamment assurée par l'entreprise OLIVE TRAVAUX. Article 2 : Le
responsable de l'entreprise OLIVE TRAVAUX assure un nettoyage
régulier
du
chantier ainsi
que
la
remise en
état des
lieux.
Les frais
pouvant être engagés,
pour
remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés. RBRRTRRR ER
ARE DE PRE
EN
PSE
TE
RE SERRE
RE D
RER
NRREREINRE
ZEN
F9 ESS
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260922_1134
112 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
ALLAMANNO conformément aux textes en vigueur et à l'arrêté de circulation. Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 24 septembre 2026. Article
5
: Tout véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
route et pourra être
placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de
recours
contentieux qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-__
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-__
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
-
L'entreprise OLIVE TRAVAUX.
Fait à Briançon, le
2 4 SEP. 2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le:
2 4
SEP.
2026
Affiché
le
: 2
4 SEP.
206
PERRET
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D
PS) ÉMSESSS
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
A20260922_1134
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2