Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 030 4 2023 +BP+2023 BA+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 030 4 2023 +BP+2023 BA+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
CR
MORVAN sommets & grands lacs
communaute de communes
Date de convocation : 31/03/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 40
- Titulaires : 39
- Suppléants: 1
Absents : 10
- Dont représentés : 6
Votants : 46
- Pour : 39
- Contre : O
- Abstention : 7
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023 S LGr
ID : 058-200067890-20230413-030 4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
DELIBERATION N°030-4-2023
OBJET : Vote du budget primitif 2023 : budget
annexe SPANC
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE,
Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René
BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER,
Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent
LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à
Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe SPANC annexé pour l'exercice 2023 présenté par
chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC par chapitre annexé à la présente
délibération ;
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023 SLT
ID : 058-200067890-20230413-030: 123-DE
CCMSGL - SPANC - CCMSGL SPANC - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 240,00 6 240,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 500,00 55 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 800,00 2 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 384,00 1 384,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 64 540,00 1 384,00 65 924,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 947,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 77 871,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 673,00 673,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 68 341,68 0,00 68 341,68 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 68 341,68 673,00 69 014,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 69 014,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023 SLT
ID : 058-200067890-20230413-030: 123-DE
CCMSGL - SPANC - CCMSGL SPANC - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 050,00 73 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 68 341,68 68 341,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 673,00 673,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 141 391,68 673,00 142 064,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 142 064,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 384,00 1 384,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 384,00 1 384,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 79 730,91
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 114,91