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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 CC 2019 Ccds Attribution Mandats Speciaux Bois Blanc et Saibou
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 CC 2019 Ccds Attribution Mandats Speciaux Bois Blanc et Saibou)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
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Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 02_CC_2019 CCDS
RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL EN FAVEUR DE MESDAMES VANESSA BOIS-BLANC-CHASE ET JUSTINE SAIBOU MINDJOUK AU COURS DE L'ANNEE 2019
Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusés :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Madame Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, 7ème Vice- Présidente et Madame Justine SAÏBOU-MINDJOUK, élue de la Communauté de Communes des Savanes, ont été amenées à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane durant au mois de janvier 2019.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir leur attribuer un mandat spécial pour leur déplacement du 17 au 21 janvier 2019 à l'occasion du Congrès Femmes et Mosaïques en Martinique.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu et en cas d'empêchement.
Délibération n° 02_CC_2019_ CCDS
Relative à l'attribution d'un mandat spécial en faveur de Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU MINDJOUK, au cours de l'année 2019
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Madame Vanessa BOIS- BLANC-CHASE, 7°" Vice-Présidente et Madame Justine SAÏBOU-MINDJOUK, élue de la Communauté de Communes des
Savanes, dans le cadre de leur participation au Congrès Femmes et Mosaïques en Martinique du 17 au 21 février 2019.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président,
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l'avis du bureau en date du 14 février 2019,
Vu le rapport de présentation,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER un mandat spécial à Madame Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, 7°" Vice-Présidente et Madame Justine SAÏBOU-MINDJOUK, élue de la Communauté de Communes des Savanes, dans le cadre de leur participation au Congrès Femmes et Mosaïques en Martinique du 17 au 21 février 2019
ARTICLE 2 : DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER un élu communautaire à représenter la CCDS en cas d'absence de Mesdames Vanessa BOIS- BLANC-CHASE, 7è"e Vice-Présidente et Madame Justine SAÏBOU-MINDJOUK, élue de la Communauté de Communes des Savanes.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Le Président,
Délibération n° 02_CC_2019_CCDS
Relative à l'attribution d'un mandat spécial en faveur de Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU MINDIJOUK, au cours de l'année 2019
Page 2 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 5 avril 2019 15:14
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190405-31777.xml; 973-200027548-20190325-02
_CC_2019_ CCDS-DE-1-2_35061.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 5 avril 2019 13:20
À : tedetis109@e-legalite.com: elegalite@gmail.com:; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EE
Liberté + Éuttré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
MINISTÈRE
DJ:
MR TNT
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-05
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE? FA
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 02 CC 2019 CDS. no 4, Objet acte: ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MESDAMES BOIS- BLANC- CHASE ET JUSTINE SAÏBOU AU COURS DE L'ANNÉE 2019
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-02 CC 2019 CCDS-DE