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Arrêté - modification limites agglomération de LUMES
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Arrêté - modification limites agglomération de LUMES)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE MEZIERES
CANTON DE VILLERS-SEMEUSE
COMMUNE DE LUMES
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES LIMITES N°25-29 DE L’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE LUMES
LE MAIRE DE LUMES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu le règlement de la voirie départementale,
- Vu les travaux d'aménagement de voirie,
- Considérant que la zone agglomérée située à Le Globe à Lumes doit être étendue, - Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer les habitations de la Rue de Mézières à la commune en déplaçant le panneau d’entrée,
- Considérant qu’il convient pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, d’instaurer une limitation de vitesse pour tous les véhicules sur la route départementale de l’agglomération de Lumes,
ARRETE
Article 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté :
> les limites de l’agglomération de Lumes sont fixées selon les points de repères suivants :
e RDSPR3+850
e RDSPR4+310
e RD 5a PR 0 +030
e RD 33 PR 2 + 700
> Sur les bretelles d’autoroute, les limites sont fixées à 30 mètres, en entrée et en sortie, depuis la Route Départementale 33.
> La vitesse sera limitée à 50 km/h pour tous les véhicules circulant dans le périmètre de l’agglomération de Lumes.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place aux emplacements prévus par les services du Conseil Départemental des Ardennes.
Article 3 : Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, concernant les points de limite de l’agglomération de Lumes et des limitations de vitesse différentes au présent arrêté, sont abrogées.
Article 4 : Les infractions, au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Maire de la Commune, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vrigne-aux-Boïis, au Préfet des Ardennes, au Président du Conseil Départemental des Ardennes.
re Fait à Lumes, le 27 mars 2025
#3"%ù J9] Le Maire, SRE
VE Pe livier PETITFRERE