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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 142?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 142?x48720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 30/04/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026_142

Objet : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE LA CCRLCM

L'an deux mille vingt six, le six mai à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Marie GRAUBY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (67)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Martine ARTHOZOUL (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA- PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL(LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), François RICHARD (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (3)

Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (11)

Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS) à Emile DELPY, Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Corinne ARMERO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Raymond SPOLI

VU le Code de l’Action Sociale et de la Famille et notamment ses articles L123-6, R .123-7 et suivants, et R.123-27 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_112, du 23 avril 2026, portant détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;Considérant la décision du conseil communautaire du 23 avril 2026 de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à 10 membres élus et 10 membres nommés (qui seront nommés par le Président du CIAS) ;

Considérant l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui dispose que les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Sur proposition du rapporteur, Sylvie RAYNAUD Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

CONSTATER qu’une liste commune a été déposée ;

PROCEDER à l’élection au scrutin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des 10 membres titulaires du Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

ELIRE les 10 membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

PRENDRE ACTE de la composition du collège des élus au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois :

NOM Prénom COMMUNE

RAYNAUD Sylvie BOUTENAC

BORT Béatrice HOMPS

DELPY Emile PARAZA

SAURY Jean-Marie FELINES TERMENES

VANSTEENKISTE Marie-Pierre CAMPLONG D’AUDE

DUMONTET Valérie LEZIGNAN CORBIERES

BLANC Bernard LAGRASSE

PUECH Philippe THEZAN

TUAL Jérôme ROUBIA

ARMERO Corinne LEZIGNAN CORBIERES- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Marie GRAUBY, Vice-présidente

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ