Procès Verbal - Proces+Verbal+21 06

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Procès Verbal - Proces+Verbal+21 06 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+21 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2021

Le 25 juin deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 16 juin 2021.

Présents : 13

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER

Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF

Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Benjamin FRIEDRICH Maximilien VOVILIER

Excusés : 2 Procurations : 2

Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER

Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER

Menderes UNLU procuration à Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Absents : 0

Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Décompte du temps de travail des agents publics

2. Création de poste et actualisation du tableau des effectifs

3. Subvention pour projet pédagogique de l’école

4. Concessions funéraires abandonnées au profit de la Commune

5. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Laure FINK

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres et les remercie pour leur présence.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 Page 2 sur 6

1. Décompte du temps de travail des agents publics

Délibération n° 2021.25

Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut- Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE à compter du 1er juillet 2021, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé comme suit sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

2. Création de poste et actualisation du tableau des effectifs

Délibération n° 2021.26

Pour permettre l’avancement de grade de notre agent technique, il est proposé de créer un poste permanent d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps plein.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j) 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travailléesCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 Page 3 sur 6

APPROUVE la création, à compter du 1er juillet 2021, d’un emploi permanent à temps complet, Grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

PRÉCISE que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé.

DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté, ci-après :

3. Subvention pour projet pédagogique de l’école

Délibération n° 2021.27

Monsieur le Maire fait part d’un projet pédagogique de l’école et propose le versement de deux subventions pour :

Visite au Zoo de Mulhouse le vendredi 18 juin pour la classe de GS-CE1

• Proposition d’une participation municipale de 4€/enfant.

La coopérative OCCE prend en charge une participation de 6€/élève.

Le Conseil d’école se prononce donc pour une participation des familles de 2€/élève

Montant total de la subvention proposée : 52 €

Visite au Parc de Wesserling le lundi 5 juillet pour la classe de CP-CE2

• Proposition d’une participation municipale de 2€/enfant.

La coopérative OCCE prend en charge une participation de 4,60 €/élève.

Le Conseil d’école se prononce donc pour une participation des familles de 2€/élève

Montant total de la subvention proposée : 58 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de verser une subvention de 110 € à la coopérative scolaire de l’école de Retzwiller

4. Concessions funéraires abandonnées au profit de la commune

Délibération n° 2021.28

Un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal en 2020. À l’issue de la durée de la concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits avait 2 ans pour renouveler la concession. Les familles en ont été informées et n’ont pas souhaitées le renouvellement de la concession.

Grades Nombre de postes

Dont,

temps

complet

Dont,

temps

partiel

Postes

pourvus

Adjoint administratif 1 1 0 1

Adjoint technique principal 2ème

classe 2 1 24/35ème 2

Adjoint technique principal 1ère

classe 1 1 0 0

ATSEM principal 1ère classe 1 1 0 1

ATSEM principal 2ème classe 1 1 0 1Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 Page 4 sur 6

Nom de la famille Emplacement Numéro Type Date du refus

BOSSWINGEL A 13 Caveau 29/10/2020

FLURY A 61 Tombe 21/01/2021

GAUTHERAT A 69-70 Tombe 15/11/2012

MULLER B 44-45 Tombe 28/01/2021

WEIGEL B 56-57 Tombe 01/02/2021

SANTORO B 72-73* Tombe 08/01/2021

SCHITTLY C 17-18 Tombe 11/12/2015

ZOLGER C 19 Tombe 22/11/2012

SIMON C 31 Tombe 05/12/2012

KAYSER C 52 Tombe 04/02/2021

MOHN C 53 Tombe 02/11/2020

GAUTHERAT C 68-69 Tombe 16/11/2020

DEYBER D 2 Tombe 15/11/2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées au profit de la commune

5. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers

Délibération n° 2021.29

Le titulaire d’une concession dispose d’un droit au renouvellement de sa concession. Toutefois, il doit demander expressément ce renouvellement. S’il ne l’a pas fait dans le délai de deux ans qui suit l’expiration de la concession, la commune peut reprendre le terrain sans aucune formalité ni arrêté municipal, ni publicité ne sont nécessaires conformément à l’article L2223-15.

Liste des concessions non renouvelées ou abandonnées sans héritiers, c’est-à-dire ou la mairie n’a eu aucun contact ou retour des héritiers.

Nom de la famille Emplacement Numéro Type Date de fin de

concession

MEYER A 2 Tombe 09/06/2013

LEBUS A 3 Tombe 14/06/2013

SCHMIDT A 4 Tombe 27/06/2013

HENTZ A 65 Tombe 16/11/2013

EHRHARDT A 71 Tombe Pas d’héritiers

VOGTENSPERGER B 5 Caveau 08/11/2013

FAFFA-FRIEDRICH B 19-20 Tombe Pas d’héritiers

FREYHEIT B 46 Tombe 24/06/2013

GISSINGER-ELLERBACH C 21 Tombe 22/09/2013

FARINE C 23-24 Tombe 10/08/2013

RICHARD C 29-30 Tombe 16/06/1983

RICHARD C 77 Tombe Pas d’héritiers

PERNEZ C 72 Tombe Pas d’héritiers

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées au profit de la commune.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 Page 5 sur 6

Informations et questions diverses

Travaux du préau

Subvention de 30% accordée par le Préfet (soit 27 320€)

Travaux Cité Sturm

Marchés déposés sur la plateforme le 16 juin 2021

Réunion de la CAO le 19 juillet 2021 pour l’ouverture des offres

Réunion de la CAO le 02 août 2021 pour l’attribution des lots

Animation d’été : concert sur le Canal

Réservation de la date le 21 août 2021

Coût de la prestation de 300€

Voir le choix des musiciens

Élections Régionales et Départementales du 27 juin 2021

Planning de permanence

Mise en place de la salle samedi 26 juin 2021 à 11h.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la

séance à 21H00.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 25 juin 2021 Page 6 sur 6

Franck GRANDGIRARD

Maire

Absent excusé

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Pierre-François BITSCH

2ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Martine MEILLER

3ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Absente excusée

Procuration à Camille KAYSER

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absent excusé

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Absent excusé

Valérie PROUST

Conseillère Municipale

Absent excusé

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Absent excusé

Laure FINK

Conseillère Municipale

Absent excusé

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Absent excusé

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Anthony FREY

Conseiller Municipal

Absent excusé

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Absent excusé

Procuration à Maximilien

VOVILIER

Maximilien VOVILIER

Conseiller Municipal

Absent excusé