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Déliberation - TEAQ 2026 941 24 rue du Général de Gaulle trvx de maçonnerie .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 941 24 rue du Général de Gaulle trvx de maçonnerie .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 941 DU 15 OCTOBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET RUE DES RUISSEAUX (TRAVAUX DE MAÇONNERIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 09 octobre 2026
Considérant que l'exécution de travaux de maçonnerie au n° 24 rue du Général de Gaulle nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie et rue des Ruisseaux,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 au MERCREDI 18 NOVEMBRE 2026, un véhicule
est autorisé à stationner sur le trottoir rue du Général de Gaulle, au droit du n° 24, uniquement pour le chargement et le déchargement.
Article 2
Du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 au MERCREDI 18 NOVEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue des Ruisseaux, sur deux emplacements, au droit du
n° 20.
L'emplacement ainsi neutralisé est réservé aux seuls véhicules nécessaires à cette opération.
Article 3
La présente autorisation d'emplacement réservé ne vaut pas dérogation aux règles applicables au stationnement sur les emplacements concernés, notamment en matière de paiement de la redevance, et des conditions de stationnement, qui demeurent applicables.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
génant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
7
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr.
Article 11 Le
Directeur
Générai
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public,
}