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Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Debit temporaire Sanflo Basket 30 Mars?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT VILLE DE
DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-12/AG
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3°7° catégorie accordée à Madame Marie-Laurence MANY, Présidente de l'association SANFLORAINE BASKET-BALL — Gymnase de Besserette — Samedi 29 Mars 2025 — Dimanche 30 Mars 2025 — Matchs à domicile
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :
VU la demande de dérogation en date du 5 Février 2025 adressée par Madame Marie- Laurence MANY, Présidente de l'association SANFLORAINE BASKET-BALL — 8 Rue Etienne Mallet — 15100 SAINT-FLOUR ;
CONSIDERANT que l'établissement répond aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association SANFLORAINE BASKET-BALL, représentée par Madame Marie-Laurence MANY, est autorisée à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3°" catégorie à SAINT-FLOUR, au Gymnase de Besserette, à l’occasion de matchs à domicile :
- Le Samedi 29 Mars 2025, de 13h00 à 23h00,
- Le Dimanche 30 Mars 2025, de 9h00 à 16h00,
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. -2-
Article 3: Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre Îles recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Article 4 : La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.
Article 5: La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le :
Fait à SAINT-FLOUR, le 6 Février 2025
Pour le Maire,