Conseil Municipal - CM+du+10+décembre+

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Conseil Municipal - CM+du+10+décembre+ Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+10+décembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 362 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

343 – Désigna-

tion d’un repré-

sentant sup-

pléant de la

commune au

bureau de

l’Association

Foncière.

SEANCE DU 10 décembre 2018

Le dix décembre deux mille dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance pu- blique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 4 décembre 2018.

ETAIENT PRESENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Frédéric KNOPF, Menderes UNLU, Martine MEILLER, Annick RIEKER, Benjamin FRIEDRICH, Philippe RITTER (à partir du point 2), Alain MOHN (à partir du point 6), Audrey MAALEM (à partir du point 8).

ABSENTS EXCUSES : Estelle GUTFREUND, Domenico PANCALLO, Philippe RITTER (jusqu'au point 1), Agnès VALENTIN (procuration à Annick RIEKER), Pierre-François BITSCH (procuration à Franck GRANDGIRARD), Alain MOHN (jusqu’au point 5, procuration à Frédéric KNOPF), Audrey MAALEM (jusqu’au point 7, procuration à Gilbert GENTZBITTEL).

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Désignation d’un représentant suppléant de la commune au bureau de l’Association Fon- cière

2. Réfection du pont situé à proximité de la cabane des chasseurs

3. Budget communal 2018 – Appels à projets « Ecole numérique innovante et ruralité » - Décision budgétaire modificative n° 3.

4. Budget communal 2018 – Eclairage des rues - Décision budgétaire modificative n° 4. 5. Budget communal 2018 – Embellissement de la commune - Décision budgétaire modifica- tive n° 5.

6. SIGFRA : Nouveaux statuts

7. Compte Epargne Temps

8. Indemnités de conseil allouées au comptable du trésor

9. Motion à l’attention de M. le Préfet pour protester contre la fermeture de la maternité et des urgences de l’hôpital Saint Morand d’Altkirch.

 Informations et questions diverses

SECRETAIRE DE SEANCE : M. François GISSINGER

1. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Suite au décès de M. Gérard CHATONNIER, Maire et Président de l’Association Foncière, M. Franck GRANDGIRARD, représentant suppléant de la Commune au sein de cette instance depuis juillet 2016, maire et membre de droit depuis 2018, a été élu Président lors de la réunion de bureau de l’Association Foncière qui s’est tenue le 5 novembre 2018.

Conformément aux textes qui prévoient la nomination de trois titulaires et deux suppléants de la Commune au sein de cette instance, le Conseil Municipal se doit de désigner un nouveau suppléant.

Après l’appel des candidatures, Monsieur Le Maire soumet au vote l’unique candidature de M. Ben- jamin FRIEDRICH.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

11 POUR

1 ABSTENTION (Benjamin FRIEDRICH)

0 CONTRE

DESIGNE Monsieur Benjamin FRIEDRICH représentant suppléant de la commune au sein deP a g e | 363

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

344 – Réfection

du pont situé à

proximité de la

cabane des

chasseurs

345 – Budget

Communal 2018

– Appels à pro-

jets ‘Ecole nu-

mérique inno-

vante et ruralité

- DM n° 3

l’Association Foncière.

Les représentants de la commune au bureau de l’Association Foncière sont : REPRÉSENTANTS TITULAIRES : REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS : 1. Gilbert GENTZBITTEL 1. François GISSINGER

2. Alain MOHN 2. Benjamin FRIEDRICH

3. Pierre-François BITSCH

2. RÉFECTION DU PONT SITUÉ A PROXIMITÉ DE LA CABANE DES CHASSEURS

Le pont, enjambant la rigole, avait été endommagé lors du passage d’un tracteur le 9 novembre 2013.

Les travaux de restauration estimés alors à 12 241 € ont été pris en charge par l’assurance de la commune à hauteur de 9 793.00€ en mai 2016.

En date du 5 novembre 2018, lors de la réunion du bureau de l’Association Foncière de remembre- ment de Retzwiller, il a été décidé à l’unanimité de procéder à la construction d’un nouveau pont et de répartir à part égale le montant des travaux entre la Commune et l’Association Foncière (Délibéra- tion 053/05.11.2018).

Après présentations des différents devis réceptionnés, Monsieur Le Maire propose au Conseil muni- cipal de prendre en charge 50% du montant des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibérés,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de prendre en charge 50% du montant des travaux et d’inscrire cette dépense au budget 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

3. BUDGET COMMUNAL 2018 - APPELS A PROJETS « ECOLE NUMERIQUE INNOVANTE ET RURA- LITE » - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3.

Dans le cadre du projet « Ecole numérique innovante et ruralité », le Conseil Municipal avait approu- vé lors du Conseil du 15 octobre la Décision Budgétaire Modificative n° 2 suivante :

Article Opération Libellé Virement 2183 143 Réseau informatique des écoles + 7 000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 7 000.00 €

Après réévaluation des besoins avec l'Enseignant Référent aux Usages du Numérique de la circons- cription d’Illfurth, le montant provisionné sur le compte 2183 opération 143 (Réseau informatique des écoles) s’avère insuffisant.

Dans le cas où le dossier de candidature serait accepté et de pouvoir faire face à ces dépenses impré- vues, il convient de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2183 143 Réseau informatique des écoles + 1 000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 1 000.00 €364 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

346 – Budget

Communal 2018

– Eclairage des

rues - DM n° 4.

347 - Budget

Communal 2018

– Embellisse-

ment de la

commune - DM

n° 5.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 3 au budget com- munal :

Article Opération Libellé Virement 2183 143 Réseau informatique des écoles + 1000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 1000.00 €

4. BUDGET COMMUNAL 2018 - ECLAIRAGE DES RUES - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4.

Afin de faire face à des dépenses imprévues et d’ajuster certains crédits insuffisants, il convient de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2152 115 Eclairage des rues + 11 000.00 € 2182 141 Achat de véhicule communal - 11 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision modificative n° 4 au budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2152 115 Eclairage des rues + 11 000.00 € 2182 141 Achat de véhicule communal - 11 000.00 €

5. BUDGET COMMUNAL 2018 – EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE - DECISION BUDGETAIRE MO- DIFICATIVE N° 5.

Afin de faire face à des dépenses imprévues, il convient de réaliser les virements de crédits sui- vants sur le budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2121 149 Embellissement de la commune + 2 000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 2 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision modificative n° 5 au budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2121 149 Embellissement de la commune + 2 000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre - 2 000.00 €P a g e | 365

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

348 - SIGFRA –

Nouveaux sta-

tuts

349 - Compte

Epargne Temps

(CET)

6. SIGFRA : NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière – Région d’Altkirch a pour vocation d’assurer la gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts communales, moyennant une participation annuelle des communes.

Ce syndicat est en baisse d’activité. La commercialisation du bois est assurée depuis le 1er juillet 2018 par l’ONF. Il est constaté que le nombre de bûcherons et d’ouvriers sylviculteurs employés par le SIGFRA ne permet pas de répondre à la demande des communes - membres qui doivent faire appel à leurs propres prestataires. Ce syndicat est appelé à disparaître au moment du départ en retraite des salariés encore en activité à ce jour.

M. MOHN souligne qu’il avait demandé, lors de la réunion du Conseil du SIGFRA du 7 novembre 2018, à ce que soient évalués les frais de licenciement du personnel du SIGFRA et que les indemni- tés perçus par ses représentants soient revus à la baisse afin de minimiser le coût et d’accélérer la dissolution du syndicat.

Monsieur le Maire informe que les conditions de sortie du SIGFRA impliquent des pénalités et l’approbation des autres communes – membres, ce qui n’est pas envisageable.

Monsieur le Maire expose, que par délibération en date du 7 novembre 2018, le Conseil syndicat du SIGRA a approuvé la modification de ses statuts. Cette modification statutaire s’inscrit dans les évolu- tions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat In- tercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch en date du 18 décembre 2001 n° 013573.

Les changements apportés aux statuts sont les suivants :

- La mission de la commercialisation des bois est confiée à l’ONF,

- Le syndicat assurera uniquement la gestion de la main-d’œuvre,

- Les modalités de calcul de participation annuelle au SIGFRA sont modifiées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 228 et L144-1 du Code Forestier),

Vu la délibération du Comité Syndicale du 7 novembre 2018 approuvant les nouveaux statuts,

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du SIG- FRA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1 POUR (M. François GISSINGER)

0 ABSTENTION

12 CONTRE

ED plus de p)

DÉCIDE DE NE PAS ADOPTER ces nouveaux statuts révisés, tel qu’approuvés par le Comité Syndical du 7 novembre 2018.

7. COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

Monsieur le Maire expose les principes du compte épargne temps.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;366 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collec- tivité à temps complet ou à temps non complet.

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du de- mandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pour- ront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer l’une des règles de fonctionnement suivantes :

1. Sans délibération :

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Chaque jour épargné est maintenu sur le compte épargne-temps, sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur le compte n’excède pas 60 jours.

OU

2. Avec délibération :

La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 20 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est su- périeur à 20. Les 20 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du vingtième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.

- l’agent non titulaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET

Il est précisé que conformément au décret du 26 août 2004, le Comité Technique Paritaire sera saisi pour que préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration du compte épargne temps.

Mme Annick RIEKER, Mrs Benjamin FRIEDRICH et Franck GRANDGIRARD s’accordent à dire que l’indemnisation des jours cumulés sur un CET représente un surcoût pour la collectivité d’autant plusP a g e | 367

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

350 - Indemni-

tés de conseil

allouées au

comptable du

Trésor

351 - Motion à

l’attention de

M. le Préfet

pour protester

contre la ferme-

ture de la ma-

ternité et des

urgences de

l’hôpital Saint

Morand

d’Altkirch.

important en fin de carrière, si l’agent est monté en grade ou a réussi des concours. M. Philippe RIT- TER souligne que ces jours sont des jours travaillés et que d’un point de vue social, il lui paraît impor- tant que l’agent puisse avoir le choix d’être indemnisé en cas de besoin.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la règle de fonctionnement du CET sans délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

11 POUR

1 ABSTENTION (Mme Agnès VALENTIN par procuration à Mme Annick RIEKER) 1 CONTRE (M. Philippe RITTER)

ED plus de p)

DÉCIDE D’ADOPTER la règle de fonctionnement du CET sans délibération. Les agents ne pourront uti- liser les jours épargnés que sous forme de congés annuels. Chaque jour épargné est maintenu sur le CET, sous réserve que le nombre de jours inscrits sur le compte n’excède pas 60 jours.

8 – INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté du 16 décembre 1983, le conseil municipal doit, par délibération, fixer les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil du Receveur Municipal.

Monsieur le Maire expose les principes du calcul de cette indemnité.

Vu l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des com- munes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de ne pas attribuer l’indemnité de conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

1 ABSTENTION (M. François GISSINGER)

0 CONTRE

DÉCIDE, DE NE PAS ATTRIBUER d’indemnité de conseil à Madame GRANDJEAN Catherine, comptable public.

9 – MOTION A L’ATTENTION DE M. LE PREFET POUR PROTESTER CONTRE LA FERMETURE DE LA MATERNITE ET DES URGENCES DE L’HOPITAL SAINT MORAND D’ALTKIRCH

Monsieur le Maire rappelle le projet de fermeture qui menace la maternité de l’Hôpital Saint Morand d’Altkirch, ainsi que la disparition annoncée du service d’urgence de l’établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE PRENDRE la motion suivante :368 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

Nous, élus du Conseil Municipal, particulièrement attachés au maintien des services publics sur notre territoire, demandons à l’Agence Régional de Santé de surseoir à ces décisions.

Nous réaffirmons notre attachement au maintien de soins de proximité et de qualité pour toutes les femmes, tous les hommes et les enfants de notre territoire, à la préservation du caractère incondi- tionnel de l’accès aux soins pour tous et enfin à l’égalité d’accès au service public.

Diriger les malades et femmes enceintes vers les grands centres hospitaliers mulhousiens, d’ores et déjà surchargés, mettrait en péril ces droits fondamentaux et accentuerait encore la désertification médicale de nos territoires ruraux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Absence pour maladie ordinaire de l’employé communal jusqu’au 3 mars 2018.

Monsieur le Maire remercie l’implication des élus, qui selon leurs possibilités, ont participé aux travaux d’entretien des espaces verts, la mise en place des décorations de Noël dans la salle polyvalente et à la mise en peinture des locaux de l’atelier communal.

- Repas des aînés

L’animation sera assurée par Sensitiv’Live Group.

Le menu retenu sera commandé par Monsieur GISSINGER.

Mme Audrey MAALEM se propose d’effectuer l’achat du fromage et de la décoration.

- Travaux Grange

Montant du projet au 06/12/2018 :

Etude atelier zone d'activité 4 526.86

Achat du bien + frais notaire 152 452.22

Frais études et travaux 641 443.93

798 423.01

Les demandes de subventions sont en cours d’élaboration

Aménagement d’une salle pour les pompiers :

Une salle sera aménagée au-dessus du garage des pompiers.

L’accès se fera par un escalier extérieur.

L’Amicale des Sapeurs-pompiers participera au financement des matériaux et aux tra- vaux en collaboration avec les élus qui souhaiteront s’investir.

- Vente d’une parcelle de 4 ares 26 vers la Glacière.

Deux acquéreurs souhaiteraient acheter cette parcelle.

M. François GISSINGER s’oppose à cette vente en raison de la nature du terrain.

Il convient de vérifier dans le PLU la zone d’appartenance.

Les conditions de vente se feraient au plus offrant après publication.

- Document unique :

Le contrôle exercé par le bureau Veritas a permis d’évaluer les risques auxquels sont expo- sés les salariés. Suite aux différentes actions menées cette année, l’ensemble des risques a diminué.P a g e | 369

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

o En 2017 : 16 risques moyens

o En 2018 : 5 risques moyens

 Passer aux mines la saleuse

 Équiper le camion pompier de pneus neige

 Faciliter le chargement du sel de déneigement

 Former les agents à l’utilisation des extincteurs

 Former les agents aux Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)

M. le Maire préconise d’équiper le camion pompier de pneus quatre saisons.

La formation concernant l’utilisation des extincteurs pourrait être assurée par les pompiers. Celle concernant la PRAP sera programmée en 2019.

- Chemin le long de la voie ferrée

Des travaux de remise en état seront entrepris en 2019 et seront pris en charge par l’Association Foncière.

- Compteurs communiquant GAZPAR :

Leur mise en place est prévue au cours du 2ème semestre 2019. Ces compteurs restent méca- niques, seul un organe électronique pour la lecture et la transmission de la consommation de gaz est ajoutée. Ces compteurs étant sur la voie publique, l’intervention ne fait pas l’objet d’une demande d’accord des usagers.

- Compteurs Linky :

La MAM a fait connaitre par courrier à ENEDIS, avec copie au Maire, de son refus d’accepter la mise en place des compteurs Linky pour la MAM et pour l’école élémentaire.

Un courrier, accompagné d’une pétition établie par la MAM et signée des parents, demande aux élus d’appliquer la loi Abeille.

M. le Maire aurait souhaité être informé au préalable de cette démarche.

Il indique que la MAM, n’a pas à prendre position sur l’installation du compteur de l’école élémentaire, cette compétence ne lui appartenant pas, compétence n’appartenant pas non plus à la commune !

M. le Maire rappelle aussi que la MAM occupe gracieusement des locaux qui ont été mis à disposition et aménagés par la municipalité.

- Championnat national de VTT.

Le championnat national de VTT aura lieu les 6 et 7 juillet 2019 et traversera la forêt de Retzwiller. 2 500 participants sont attendus.

Cette compétition est organisée par l’ASCL de Montreux-Vieux pour la FSGT.

La Commune mettra gracieusement des locaux à disposition.

- Coupes de bois.

Les coupes de bois pour 2019 viennent d’être réalisées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 23h11.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de neuf et portent les numéros d’ordre au registre de 343 à 351.370 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018

Franck GRANDGIRARD

Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

François GISSINGER

1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Gilbert GENTZBITTEL

2ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Pierre-François BITSCH

3ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Franck GRANDGIRARD

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Audrey MAALEM

4ème Adjoint au Maire

Absente excusée

Procuration à

Gilbert GENTZBITTEL

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n° 7

A partir du point n°

Agnès Valentin

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Annick RIEKER

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°1

A partir du point n°

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Estelle GUTFREUND

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Alain MOHN

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Frédéric KNOPF

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n° 5

A partir du point n°

Doménico PANCALLO

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à GENTZBITTEL Gil-

bert

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Martine MEILLER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°P a g e | 371

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018372 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018P a g e | 373

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 10 décembre 2018