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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 049 convention entre la commune d aubervilliers et l association villes des musiques du monde 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS nn ennnnn nn e
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal: 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 29 TU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise ,; DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,
Adjoints au Maire
DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE
Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA
Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Madame Karine FRANCLET
Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur José LESERRE
Madame Kourtoum SACKHO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Fatima YAOU
Monsieur Zishan BUTT
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Damien BIDAL
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Annie VACHER
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Dominique DANDRIEUX
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Sofienne KARROUMI
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°049
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
OBJET : Convention entre la commune d'Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2122-17 et L.2311-7 ;
Vu la délibération n°132 du 08 juillet 2019 portant sur l'attribution d’une subvention relative à la création de nouveaux espaces de travail, d'action culturelle et de diffusion et d'un chapiteau au Fort d’Aubervilliers ;
Vu la délibération n°210 du 20 novembre 2019 fixant les modalités de partenariat entre Grand Paris Aménagement, la commune d'Aubervilliers et Villes des Musiques du Monde dans le cadre du projet d'aménagement du Fort d'Aubervilliers ;
Vu la délibération n°112 du 20 juillet 2020 portant sur l'attribution d'une subvention relative à l'achat de matériels scéniques, d'instruments et matériels destinés aux activités liés au Chapiteau ;
Vu la délibération n° 35 du 24 mars 2022 portant sur des travaux d'aménagement et l'achat de matériels techniques et scéniques nécessaires au développement des activités dans le chapiteau et ses annexes au Fort d'Aubervilliers ;
Vu la délibération n° 41 du 09 mars 2023 portant sur des travaux de réhabilitation structurels de locaux ;
Vu la délibération n° 108 du 22 juin 2023 portant sur l'attribution d'une subvention relative à la relocalisation du son siège social à proximité du Point Fort dans le cadre des travaux de création de la ligne 15 du Grand Paris Express ;
Vu la délibération n° 171 du 17 novembre 2023 portant sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle relative à la relocalisation du son siège social à proximité du Point Fort dans le cadre des travaux de création de la ligne 15 du Grand Paris Express ;
Vu la délibération n° 109 du 09 juillet 2024 fixant les modalités de versement d’une subvention d'équipement pour l'acquisition de nouveau matériel de sonorisation et la réalisation de l'isolation thermique des espaces Halles et Chapiteaux ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Pierre SACK comme 1‘ Adjoint au Maire ;
Vu la délibération relative à l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025 ;
Vu le projet de convention financière entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de versement d’une subvention d'équipement afin de réaliser les travaux d'optimisation phonique du chapiteau et de réaliser des travaux de réaménagement de la Halle : création de modules ERP et ERT - matériel son et lumière - mobiliers en bois ;
Vu le plan de financement de l'association Villes des Musiques du Monde ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de poursuivre son soutien à l'association Villes des Musiques du Monde dans le cadre de la pérennisation de l'association au Fort d'Aubervilliers ;
Considérant l'intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l'association Villes des Musiques du Monde sur le territoire d'Aubervilliers ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient « qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1% adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
Adoption à l'unanimité par 41 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de participation de chaque partie.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 ült
(1012
DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour la Maire empêchée, Accusé en préfecture : le(la) Maire-adjoint(e), 93-219300019-20250327-Imc138907-DE-1-1 er Adjoint au Maire par Publiée le : 02/04/25 application de l'article Certifiée exécutoire : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Pierre SACK
Pierre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
5/5 ) Convention financière
entre la Commune d’Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de versement d’une subvention d'équipement
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Commune d’Aubervilliers, sise à l'Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris - 93308 AUBERVILLIERS Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du
Ci-dessous désignée par « LA COMMUNE »
d'une part,
ET
Villes des Musiques du Monde, association déclarée dont le siège social est sis 174 avenue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300), représentée par André Falcucci en sa qualité de Président dûment habilitée à cet effet par les statuts de l'association en date du 17 septembre 2004 et domicilié en cette qualité audit siège social,
Tél. : 01.48.36.34.02
SIRET : 449 533 801 000 22 / Code APE : 9001Z
Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Villes des Musiques du Monde est une association implantée au Fort d'Aubervilliers qui développe depuis 2005 un projet de diffusion des musiques et cultures du monde et d'accompagnement des publics à l'échelle de la Seine-Saint-Denis et du Grand Paris. Il est un acteur majeur qui fait référence à l'échelle de la métropole sur la thématique des musiques du monde.
Au Fort d'Aubervilliers, l'association a contribué à donner vie au futur quartier durant la phase de chantier conduite par Grand Paris Aménagement (GPA), via le Point Fort aujourd’hui labellisé « Scène Conventionnée d'Intérêt National Musiques et Danses du Monde ».
Le Point Fort se situe dans une zone vide d'habitants en proximité directe, au cœur du Fort d’Aubervilliers.
En 2024, les premiers habitants de la « phase 1 » des travaux d'aménagement du quartier emménager (lots d'immeubles le long de l'avenue Jean Jaurès entre le 172 le 174) ont emménagé.
Villes des Musiques du Monde, avec l'ensemble de ses partenaires travaillant la pérennisation au-delà de la phase d'urbanisme transitoire, souhaite ainsi inscrire l'espace culturel et social en adéquation avec le futur voisinage.
Pour ce faire, Villes des Musiques du Monde doit faire évoluer son système de sonorisation afin de faire cohabiter habitations et lieu « culturel et musical ». Ces nouveaux investissements font appel à de nouvelles technologies de diffusion audionumériques, et réponde ainsi aux nouvelles exigences de notre environnement sur le quartier Fort d'Aubervilliers, et à ses différentes phases calendaires de mutations urbaines. Dans le cadre de cet urbanisme transitoire et aux fins de pérenniser le Point Fort, devenu à la fois un nouveau lieu de convivialité et de proximité pour les habitants et un pôle à rayonnement local, régional et national dédié à la création, la production, la diffusion, la transmission des musiques et danses du monde et traditionnelles, la Ville d'Aubervilliers a attribué à l'association Villes des Musiques du Monde différents subventions d'équipements, en 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024.
Dans la logique des aides précédentes, il y a lieu de poursuivre l'accompagnement de Villes des musiques du monde afin de garantir la pérennisation de son ancrage sur le territoire communal.
Ainsi, il est proposé d'aider Villes des Musiques du Monde à hauteur de 100 000 euros afin de réaliser les travaux d'optimisation phonique du chapiteau et de réaliser des travaux de réaménagement de la Halle : création de modules ERP et ERT - matériel son et lumière - mobiliers en bois pendant la phase des travaux d'aménagement transitoire du site.
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant de l'intervention de la commune et les conditions de son utilisation, conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
ARTICLE 2 — Montant de la participation communale
LA COMMUNE s'engage à verser à L'ASSOCIATION une subvention d'équipement de 100 000 euros afin de réaliser les travaux d'optimisation phonique du chapiteau et de réaliser des travaux de réaménagement de la Halle : création de modules ERP et ERT - matériel son et lumière - mobiliers en bois. Cette contribution est inscrite au budget 2025.
ARTICLE 3 — Conditions d'utilisation de la subvention d'équipement
La subvention d'équipement sera exclusivement affectée pour réaliser les travaux d'optimisation phonique du chapiteau et réaliser des travaux de réaménagement de la Halle : création de modules ERP et ERT - matériel son et lumière - mobiliers en bois. Les montants non utilisés ou utilisés à des fins différentes de l'objet sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de reversement.
ARTICLE 4 - Obligations de L'ASSOCIATION
Conformément aux dispositions législatives, L'ASSOCIATION s'engagent à produire un compte rendu financier qui atteste après réalisation de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier sera adressé à LA COMMUNE dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été
attribuée soit le 30 juin 2026.
Aubervilliers, le
Pour la Commune d’Aubervilliers Pour Villes des Musiques du Monde Pour le Maire empêché, André FALCUCCI
Pierre SACK Président s' Adjoint au Maire