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Arrêté - 12 06 Reglement Braderie Mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 12 06 Reglement Braderie Mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Page 1
Règlement de fonctionnement
Braderie médiathèque
Du samedi 14 novembre au samedi 21 novembre 2026
Ville d’Andrézieux-Bouthéon
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – DATE ET LIEU _________________________________________________________ 2
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSES _________________________________________________ 2
ARTICLE 3 – TARIFS ______________________________________________________________ 3
ARTICLE 4 – MODALITES D’ACQUISITION___________________________________________ 3
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT _____________________________________________ 3
ARTICLE 6 – DESTINATION DE LA RECETTE __________________________________________ 3
ARTICLE 7 – CAS DE FORCE MAJEURE _____________________________________________ 4 Page 2
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
D’UNE BRADERIE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
• Vu la délibération n° 29 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, approuvant la mise en œuvre d’un désherbage au sein du réseau de bibliothèques municipales, et autorisant la vente des ouvrages, selon leur état, à prix réduit, à l'occasion de braderies organisées par la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
• Vu la délibération n° XX du Conseil Municipal du 21 septembre 2026, approuvant le principe d’organisation d’une vente publique « type braderie », à destination des particuliers, pour la cession d’ouvrages désherbés, ainsi que les tarifs de vente des articles,
• Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement de ce type de braderies, organisées sur la commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – DATE ET LIEU
La Médiathèque municipale d‘Andrézieux-Bouthéon Le Kiosque organise du samedi 14 novembre inclus au samedi 21 novembre 2026 inclus aux horaires habituels de la médiathèque, au pôle culturel Le Kiosque, une vente publique, sous la forme d’une braderie.
ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés proviennent de désherbages effectués au sein du réseau de bibliothèques municipales. Il s’agit de documents éliminés des collections, à savoir des ouvrages :
défraîchis (mais dont l’intégralité est contrôlée),
remplacés par des éditions réactualisées,
devenus obsolètes et ne correspondant plus à la demande du public.
Tous les genres seront représentés : documentaires ou fictions, bandes dessinées, romans et romans policiers pour adultes, ouvrages pour enfants, etc.. Page 3
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs ci-dessous seront appliqués :
Type de document Tarif par document
Livres simples 2 €
Beaux livres (grands formats et/ou à
reliure cartonnée, illustrés en couleur) 5 €
Livres abîmés 1 €
Lot de 6 livres simples 10 €
Ils seront intégrés aux tarifs généraux de la Commune et pourront faire l’objet d’une mise à jour par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 – MODALITES D’ACQUISITION
L’achat de documents dans le cadre de cette braderie est exclusivement réservé aux particuliers, qu’ils soient inscrits ou non à la Médiathèque et quel que soit le lieu de résidence.
L’acquisition d’ouvrages sera limitée à 20 unités par jour.
Les documents seront vendus en l'état, et ne seront ni repris, ni échangés.
Sur les documents seront indiquées les mentions « Exclu des collections » et « Ne peut être vendu ». La revente des ouvrages acquis au cours de cette braderie sera donc interdite.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Seuls les paiements en espèces ou par chèque seront acceptés.
ARTICLE 6 – DESTINATION DE LA RECETTE
Les sommes récoltées à l'occasion de cette vente au public seront reversées au
budget de la commune. Page 4
ARTICLE 7 – CAS DE FORCE MAJEURE
La Municipalité se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter cette vente publique si des dispositions préfectorales ou gouvernementales, n’en permettaient pas la tenue.
Une communication, sera faite auprès de la population, par voie d’affichage au Kiosque et sur le site internet de la Commune et celui de la Médiathèque.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de la Loire,
• Monsieur le Directeur Général des Services,
• Madame la Directrice de la Médiathèque.
Ils sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le ____________________________________________________________________________ 2026
Le Maire
François DRIOL