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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
1
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Table des matières
ZONE U ............................................................................................................................................. 2
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................. 2
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................... 3
Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................... 5
ZONE 1AU ......................................................................................................................................... 8
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................. 8
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................... 9
Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 11
ZONE 2AU ....................................................................................................................................... 13
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ........................... 13
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 14
Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 16
ZONE A ............................................................................................................................................ 18
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ........................... 18
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 19
Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 20
ZONE N ........................................................................................................................................... 22
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ........................... 22
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 23
Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 24 2
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
ZONE U
La zone urbaine U correspond aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
- les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt sauf dans le secteur Ui. - les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone.
- les hébergements légers de loisirs et les terrains de camping.
- les dépôts de toute nature, sauf dans le secteur Ui.
1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition
- Les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (bruit, trafic important de véhicules lourds, odeurs …).
- Dans le secteur Ui, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées.
- Dans la zone U, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.
- Dans les secteurs repérés sur le document graphique, en application de l’article R151-37-4° du C.U, les rez- de-chaussée affectés à des commerces de détail doivent conserver cette destination.
- Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan d’Indexation en Z » d’avril 2009 et Plan de Prévention des Risques d’inondation de l’Arc aval approuvé le 7 mai 2014) ou technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 10 juin 2014), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les documents graphiques par un index:
« zf » secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1).
« zm » secteur concerné par des risques naturels moyens. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1).
« R » secteur concerné par des risques technologiques. Zone rouge du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "R". 3
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
« B » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B".
« B1 » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B1".
« b » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue claire du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de zone "b".
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. En secteur Ui, le recul minimum est porté à 5 mètres. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de l'emprise publique.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.
2.2 Recul par rapport aux limites séparatives
L'implantation d'une construction sur la limite séparative est autorisée à condition que la façade implantée sur la limite séparative soit la façade pignon et que la hauteur à la verticale de la limite séparative n’excède pas 5m.
L’implantation simultanée de part et d’autre d’une limite séparative est autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée dans la zone peut être utilisée.
Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à cette limite. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
En secteur Ui, les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative, à condition que la parcelle située de l’autre côté de la limite séparative soit elle aussi classée en secteur Ui.
L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. 4
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
2.3 Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m.
La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4 m.
Dans les secteurs repérés sur le document graphique, la hauteur maximale est fixée à 15m. En secteur Ui, la hauteur n’est pas réglementée.
L'aménagement et l'extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante.
La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.
2.4 Stationnement
Pour chaque logement créé dans une construction nouvelle ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement.
En application de l’article L151-34, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement.
Pour les commerces et bureaux, il sera exigé une place par tranche de 25m² de surface de plancher.
En secteur Ui, le nombre de places de stationnement à créer sera étudié en fonction de la nature du projet.
Pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et de service public, le stationnement n’est
pas réglementé. Il sera étudié au cas par cas en fonction de la nature du projet.
2.5 Caractéristiques architecturales
Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.
Lorsque des constructions existantes, le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel, présentent des caractéristiques communes qualitatives (logique d’implantation des constructions, couleur des façades, forme et couleur de la toiture, clôture …), elles sont à reprendre par la nouvelle construction et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble. 5
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.
Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.
Lorsque les toitures présentent des pans, la pente aura une inclinaison comprise entre 35 et 60%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur gris ardoise. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés si les équipements solaires sont installés dans le plan de la toiture. Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêt de neige.
Secteur Ui : non réglementé.
2.6 Caractéristiques paysagères
La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m.
Afin de préserver la possibilité de gérer les eaux pluviales par infiltration dans la parcelle, une surface d’espaces verts de pleine terre correspondant à 35% de la surface du tènement foncier est exigée.
Pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et de service public, la surface d’espaces
verts de pleine terre n’est pas réglementée. Elle sera étudiée au cas par cas en fonction de la nature du projet.
Secteur Ui : non réglementé.
2.7 Caractéristiques environnementales applicables aux secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Au minimum 50% des besoins énergétiques de chaque construction sera couvert par des énergies renouvelables.
Chaque lot ou chaque construction devra disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Les places de stationnement de surface, réservées aux véhicules légers, seront traitées avec un revêtement perméable (type pavés «Evergreen»).
Un site de compostage collectif sera intégré à l’opération.
Chaque construction devra être équipée d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.
Titre 3 : équipements et réseaux
3.1 Dispositions concernant les accès
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 6
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdites si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée
Pour toute opération comportant plus de 4 logements, l’emprise minimale des voies nouvelles doit être de 4 mètres de largeur.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour.
Cette aire de retournement peut être réalisée sous forme d’une placette circulaire ou en T.
3.3 Dispositions concernant l’eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut d'une possibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d'une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur.
3.4 Dispositions concernant l’assainissement
Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement.
3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eau pluviale s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation de la Commune. Le débit de fuite doit être limité avec éventuellement un système de rétention.
3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés :
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.
Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. 7
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques
Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. 8
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
ZONE 1AU
La zone à urbaniser 1AU est destinée à être ouverte à l’urbanisation. Les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
- les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt.
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère de la zone U.
- les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone.
- les hébergements légers de loisirs et les terrains de camping.
- les dépôts de toute nature.
1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité du secteur et dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
- Dans le secteur de "Sous-Ville", un objectif de mixité sociale est fixé en application de l'article L151.15 du code de l'urbanisme : 10 % du programme global de construction devra être destiné à des logements locatifs sociaux.
- Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan d'Indexation en Z" d'avril 2009 et Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Arc aval approuvé le 7 mai 2014) ou technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 10 juin 2014), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les documents graphiques par un index:
« zf » secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1).
« zm » secteur concerné par des risques naturels moyens. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1).
« R » secteur concerné par des risques technologiques. Zone rouge du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "R". 9
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
« B » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B".
« B1 » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B1".
« b » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue claire du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de zone "b".
Prise en compte des risques naturels :
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de l'emprise publique.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.2 Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées jusqu’à la limite séparative.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.3 Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais). 10
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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m dans le secteur « Sous-Ville » et 9m dans le secteur du «Martinet».
La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4 m.
2.4 Stationnement
Pour chaque logement créé dans une construction nouvelle ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement.
En application de l’article L151-34, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement.
2.5 Caractéristiques architecturales
Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.
Lorsque des constructions existantes, le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel, présentent des caractéristiques communes qualitatives (logique d’implantation des constructions, couleur des façades, forme et couleur de la toiture, clôture …), elles sont à reprendre par la nouvelle construction et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.
Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.
Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.
Lorsque les toitures présentent des pans, la pente aura une inclinaison comprise entre 35 et 60%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur gris ardoise. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés si les équipements solaires sont installés dans le plan de la toiture. Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêt de neige.
2.6 Caractéristiques paysagères
La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m.
Afin de préserver la possibilité de gérer les eaux pluviales par infiltration dans la parcelle, une surface d’espaces verts de pleine terre correspondant à 35% de la surface du tènement foncier est exigée.
2.7 Caractéristiques environnementales applicables aux secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Au minimum 50% des besoins énergétiques de chaque construction sera couvert par des énergies renouvelables. 11
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Chaque lot ou chaque construction devra disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Les places de stationnement de surface, réservées aux véhicules légers, seront traitées avec un revêtement perméable (type pavés «Evergreen»).
Un site de compostage collectif sera intégré à l’opération.
Chaque construction devra être équipée d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.
Titre 3 : équipements et réseaux
3.1 Dispositions concernant les accès
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdites si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée
Pour toute opération comportant plus de 4 logements, l’emprise minimale des voies nouvelles doit être de 4 mètres de largeur.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour. Cette aire de retournement peut être réalisée sous forme d’une placette circulaire ou en T.
3.3 Dispositions concernant l’eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut d'une possibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d'une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur.
3.4 Dispositions concernant l’assainissement
Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. 12
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement.
3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eau pluvial s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation de la Commune. Le débit de fuite doit être limité avec éventuellement un système de rétention.
3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés :
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.
Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques
Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. 13
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
ZONE 2AU
La zone à urbaniser 2AU est destinée à être ouverte à l’urbanisation. Les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est subordonnée à une modification du PLU.
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
- les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt.
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère de la zone U.
- les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone.
- les hébergements légers de loisirs et les terrains de camping.
- les dépôts de toute nature.
1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition
- Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, l'aménagement, l'extension et la création d'annexes pour les constructions existantes sont autorisés, à condition de ne pas compromettre la mise en œuvre ultérieure des principes d'aménagement de la zone définis dans l'OAP n°2.
- L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est soumise à une modification du PLU dès lors que les équipements d’infrastructure nécessaires à sa viabilisation seront programmés ou réalisés. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité du secteur et dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2).
- Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (Plan d'Indexation en Z d'avril 2009 et
Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Arc aval approuvé le 7 mai 2014) ou technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 10 juin 2014), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les documents graphiques par un index:
« zf » secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1).
« zm » secteur concerné par des risques naturels moyens. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les pièces informatives au présent dossier de PLU (document 6.1). 14
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
« R » secteur concerné par des risques technologiques. Zone rouge du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "R".
« B » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B".
« B1 » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue foncé du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de la zone "B1".
« b » secteur concerné par des risques technologiques. Zone bleue claire du PPRT. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPRT : règlement de zone "b".
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de l'emprise publique.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.2 Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées jusqu’à la limite séparative.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.3 Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions ne
doit pas excéder 9 m. 15
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4 m.
2.4 Stationnement
Pour chaque logement créé dans une construction nouvelle ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement.
En application de l’article L151-34, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement.
2.5 Caractéristiques architecturales
Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.
Lorsque des constructions existantes, le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel, présentent des caractéristiques communes qualitatives (logique d’implantation des constructions, couleur des façades, forme et couleur de la toiture, clôture …), elles sont à reprendre par la nouvelle construction et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.
Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.
Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.
Lorsque les toitures présentent des pans, la pente aura une inclinaison comprise entre 35 et 60%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur gris ardoise. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés si les équipements solaires sont installés dans le plan de la toiture. Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêt de neige.
2.6 Caractéristiques paysagères
La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m.
Afin de préserver la possibilité de gérer les eaux pluviales par infiltration dans la parcelle, une surface d’espaces verts de pleine terre correspondant à 35% de la surface du tènement foncier est exigée.
2.7 Caractéristiques environnementales applicables aux secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Au minimum 50% des besoins énergétiques de chaque construction sera couvert par des énergies renouvelables.
Chaque lot ou chaque construction devra disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Les places de stationnement de surface, réservées aux véhicules légers, seront traitées avec un revêtement perméable (type pavés «Evergreen»). 16
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Un site de compostage collectif sera intégré à l’opération.
Chaque construction devra être équipée d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.
Titre 3 : équipements et réseaux
3.1 Dispositions concernant les accès
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdites si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée
Pour toute opération comportant plus de 4 logements, l’emprise minimale des voies nouvelles doit être de 4 mètres de largeur.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie puissent faire aisément un demi-tour. Cette aire de retournement peut être réalisée sous forme d’une placette circulaire ou en T.
3.3 Dispositions concernant l’eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut d'une possibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d'une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur.
3.4 Dispositions concernant l’assainissement
Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement.
3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales 17
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eau pluvial s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation de la Commune. Le débit de fuite doit être limité avec éventuellement un système de rétention.
3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés :
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.
Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques
Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. 18
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
ZONE A
La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
Dans la zone A :
Sont interdites toutes les constructions nouvelles, à l’exception :
- des constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. - des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions concourant à la production d'énergie.
Dans la zone An :
Sont interdites toutes les constructions nouvelles, à l’exception :
- des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions concourant à la production d'énergie.
Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) : Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la
faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique.
1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition
Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux, les constructions concourant à la production d'énergie sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Pour les bâtiments existants à usage d’habitation : l’aménagement dans le volume existant est autorisé. Seule une extension de 30% de la surface de plancher existante est autorisée. Les annexes sont autorisées, à condition que l'emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 15m de la construction principale. Les piscines sont autorisées, à condition que l'emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 15m de la construction
principale.
Les logements de fonction liés à l’exercice d’une activité agricole sont interdit, toutefois un local de gardiennage d’une surface de plancher inférieur à 40 m² peut être autorisé à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation.
Prise en compte des risques naturels :
Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (Plan d'Indexation en Z d'avril 2009 et Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Arc aval approuvé le 7 mai 2014) ou technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 10 juin 2014), les possibilités d’urbanisation peuvent être 19
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
soumises à des restrictions. Le pétitionnaire devra prendre en compte les prescriptions de ces différents documents.
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de l'emprise publique.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.2 Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.3 Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions à destination agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m. La hauteur des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas excéder 4 m. 20
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La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.4 Caractéristiques architecturales des constructions à usage d'habitation
Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.
Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.
Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.
Lorsque les toitures présentent des pans, la pente aura une inclinaison comprise entre 35 et 60%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur gris ardoise. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés si les équipements solaires sont installés dans le plan de la toiture. Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêt de neige.
2.5 Caractéristiques architecturales des constructions à usage agricole
Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle.
Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité.
L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit sur les façades extérieures.
Titre 3 : équipements et réseaux
3.1 Dispositions concernant les accès
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
3.2 Dispositions concernant l’eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut d'une possibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d'une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur. 21
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
3.3 Dispositions concernant l’assainissement
Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Dans les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, les constructions devront réaliser un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement.
3.4 Dispositions concernant les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eau pluvial s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation de la Commune. Le débit de fuite doit être limité avec éventuellement un système de rétention. 22
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
ZONE N
La zone naturelle et forestière N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de :
- la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- l’existence d’une exploitation forestière ;
- leur caractère d’espaces naturels ;
- la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
- la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites toutes les constructions nouvelles, à l’exception :
- des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions concourant à la production d'énergie.
Dans les secteurs des zones humides, indexés "zh" (N-zh) :
Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides.
Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) :
Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique.
1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition
Pour les bâtiments existants à usage d’habitation : l’aménagement dans le volume existant est autorisé. Seule une extension de 30% de la surface de plancher existante est autorisée. Les annexes et piscines sont autorisées, à condition que l'emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 15m de la construction principale.
Dans le secteur Nl, seules sont autorisées les installations nécessaires à la pratique des activités récréatives, ludiques et sportives de plein air.
Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux, les constructions concourant à la production d'énergie sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Prise en compte des risques naturels :
Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (Plan d'Indexation en Z d'avril 2009 et Plan de Prévention des Risques d'inondation de l'Arc aval approuvé le 7 mai 2014) ou technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 10 juin 2014), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le pétitionnaire devra prendre en compte les prescriptions de ces différents documents. 23
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.
Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de l'emprise publique.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.2 Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation des installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.
2.3 Hauteur des constructions
La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4 m.
La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée. 24
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
2.2 Caractéristiques architecturales des constructions à usage d'habitation
Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.
Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.
Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.
Lorsque les toitures présentent des pans, la pente aura une inclinaison comprise entre 35 et 60%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur gris ardoise. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés si les équipements solaires sont installés dans le plan de la toiture. Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêt de neige.
Titre 3 : équipements et réseaux
3.1 Dispositions concernant les accès
Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
3.2 Dispositions concernant l’eau potable
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut d'une possibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau de consommation humaine peut être autorisée à partir d'une source privée suivant les dispositions fixées par la règlementation en vigueur.
3.3 Dispositions concernant l’assainissement
Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Dans les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, les constructions devront réaliser un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement. 25
PLU de La Chambre – Règlement écrit – PLU – Modification simplifiée n°1 approuvé le 08 janvier. 2024
3.4 Dispositions concernant les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eau pluvial s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation de la Commune. Le débit de fuite doit être limité avec éventuellement un système de rétention.