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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°354 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE PAYANT, de la Salle Madeleine Barjac au Profit de L’Association Rosny Ecologique et Solidaire le Samedi 10 OCTOBRE 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S L ed | j / ID : 093-219300647-20260917-D354_2026-AU
sous-Bois == DS STE — a. PS)
— ] | é, CN] (C0)
Direction générale adjointe population DECISION N° 354-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE PAYANT, DE LA SALLE MADELEINE BARJAC
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROSNY ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération
n°10 du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les
associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle Madeleine Barjac entre la Ville et l'association
Rosny Ecologique et Solidaire,
Considérant que l'association Rosny Ecologique et Solidaire occupera la salle Madeleine Barjac le samedi
10 octobre 2026 pour organiser une soirée de remerciements dans le cadre de la campagne municipale
2026,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre payant avec l'association Rosny Ecologique et Solidaire, laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle Madeleine Barjac pour organiser une
soirée de remerciements dans le cadre de la campagne municipale 2026 le samedi 10 octobre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 septembre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 29-09-2026