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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
D12 _ 2026 Installation du conseil municipal et délibération relative à l'élection du Maire Unanimité
D13 _ 2026 Délibération relative à la création des postes d'Adjoints Unanimité
D14 _ 2026 Délibération relative à l'élection des Adjoints Unanimité
D15 _ 2026 Lecture et remise de la Charte de l'élu local Unanimité
D16 _ 2026 Délibération relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal Unanimité
D17 _ 2026 Délibération relative à la fixation des indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué Unanimité
D18 _ 2026 Délibération relative à la majoration des indemnités de fonction prévues par l'article L2123-22 du CGCT Unanimité
D19 _ 2026 Délibération relative au droit de la formation des élus et fixation des crédits affectés Unanimité
VENDREDI 20/03/2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL