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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 308 publié le 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 308 publié le 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-308
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024 Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame
Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA (2 pages) Page 3
971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean
Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé (2 pages) Page 6
2 DEETS
971-2024-10-07-00021
Attribution du titre restaurateur à Madame
Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA
DEETS - 971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA 3 E |
in HT ON Direction de l'économie, de l’emploi,
GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS) Liberté Égalité
Fraternité
Pôle Entreprises, Emploi, Économie
Service Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2024- du
portant attribution du titre de maître-restaurateur à Madame Janique FINETTE,
Cheffe-cuisinière au restaurant LE PITAYA sis La Coursive — Avenue de l’Europe - La Marina -
— 97118 SAINT- FRANCOIS -
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ; Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ; Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ; Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, M. Xavier LEFORT :
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic De Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ; Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ; Vu le dossier présenté le 02 septembre 2024 par Madame Janique FINETTE, cheffe-cuisinière à la
SAS AU ROOFTOP, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant à l'enseigne LE PITAYA sis La Coursive - La Marina - 97118 SAINT-FRANCOIS ; Vu le rapport d'audit établi en date du 28 août 2024 par l'organisme BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE et certifiant que le restaurant LE PITAYA, exploité par la SAS AU ROOFTOP dont la cheffe-cuisinière est Madame Janique FINETTE, respecte tous les critères du cahier des charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 26 août 2024;
Affaire suivie par : Stéphanie NESTOR
Tél: 0590 80 50 82
Mél : stephanie.nestor@deets.gauv.fr
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives 97113 GOURBEYRE- 0590 80 5050- :; 0590 80 50 00 Www.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA 4 Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à
la date du 27 septembre 2024 :
Arrête
Article 1° - Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté à Madame Janique FINETTE, cheffe-cuisinière de la SAS AU ROOFTOP sis La Coursive - Avenue de l'Europe - La Marina - 97118 SAINT-FRANCOIS immatriculée sous le n° SIRET 950 730 408 au R.C.S. de Pointe-à-Pitre et exerçant son activité dans le restaurant à l'enseigne LE PITAYA sis La Coursive - Avenue de l’Europe - La Marina - 97118 SAINT-FRANCOIS.
Article 2 - Madame Janique FINETTE informe le préfet de toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement notoire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision,
Article 3 - Madame Janique FINETTE peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.
Article 4- Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 0 7 OCT. 2024 on
DEETS f
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi {
du Travail et des Solidarités —
Par Délégation
Le Directeur Adjoint de la DEETS
Responsable du Pôle 3E
Christian BALIN
Voies et délais de recours et télé recours : La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rve de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal! Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internat www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délal de deux mois à compter de ce rejet,
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DEETS - 971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA 5 DEETS
971-2024-10-07-00022
Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean
Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé
DEETS - 971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé 6 E
PRÉFE eGION Direction de l'économie, de l'emploi,
GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Entreprises, Emploi, Économie
Service Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2024- du
portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Jean-Claude VALVASON,
Gérant du restaurant COCO KAFE sis Place Créole - La Marina - - 97190 LE GOSIER -
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, M. Xavier LEFORT ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic De Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ; Vu le dossier présenté le 09 août 2024 par Monsieur Jean-Claude VALVASON, gérant de la SARL COCO KAFE, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant à l'enseigne COCO KAFE sis Place Créole - La Marina - 97190 LE GOSIER ;
Vu le rapport d'audit établi en date du 01 août 2024 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION et certifiant que le restaurant COCO KAFE, exploité par la SARL COCO KAFE dont le gérant est Monsieur Jean-Claude VALVASON, respecte tous les critères du cahier des charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 27 juin 2024 ;
Considérant qu'il ressort de l’analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à la date du 26 août 2024 ;
Affaire suivie par : Stéphanie NESTOR
Tél : 0590 80 50 82
Mél : stephanie.nestor@dects.gouv.fr
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- » : 0590 80 50 50: : 0590 80 50 00 www.travail gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé 7 Arrête
Article 1° - Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la
date du présent arrêté à Monsieur Jean-Claude VALVASON, gérant de la SARL COCO KAFE sis Place
Créole - La Marina - 97190 LE GOSIER immatriculée sous le n° SIRET 494 218 266 au R.C.S. de Pointe-à- Pitre et exerçant son activité dans le restaurant à l'enseigne COCO KAFE sis Place Créole - La Marina - 97190 LE GOSIER.
Article 2 - Monsieur Jean-Claude VALVASON informe le préfet de toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement
notoire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision.
Article 3 - Monsieur Jean-Claude VALVASON peut demander le renouvellement du titre de maître- restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.
Article 4=- Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 0 7 OCT. 2024
DEETS mt
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi AN du Travail et des Solidarités f À
Par Délégation
Le Directeur Adjoint de {a DEETS Ds Responsable du Pôle 3€
Christian BALIN
Voles et délais de recours et télé recours : La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DEETS - 971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé 8