Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pc 005106 25 00015 accord pc 1577139
unknown - av pc 005106 25 00005 1244183
unknown - pc 005106 25 00016 avis depot 1520693
unknown - av pc 0051062500006 1280615
unknown - av pc 0051062500014 1476940
unknown - av pc 0051062500015 1478199
unknown - pc 005106 25 00017 avis depot 1520692
Arrêté - ACCORD PC 24 00014 Mathieu LANDRIN
Arrêté - pc 005106 25 00016 arrete decision 1528768
Arrêté - pc 005106 25 00011 arrete decision 1528771
unknown - pc 005106 25 00014 accord tacite delai depasse signe 1579651
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h55 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (unknown - pc 005106 25 00014 accord tacite delai depasse signe 1579651)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC
005106
25
00014
Date
de
dépôt
: 19/11/2025
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
: 25/11/2025
Dossier
complet
le
:
Demandeur
: Monsieur
Thibault
DURBIN
Pour
: Création
d'un
local
technique
avec
une
partie
ouverte
et
une
partie
fermée
ainsi
que
> Contes
y 7
d'une
piscine
et
de
mur
de
soutènement
ainsi
que
des
terrasses
Commune
de
Prunières
Adresse
terrain
: 96
route
des
Vignes
05230
PRUNIERES Référence(s)
cadastrale(s)
: ZH193
CERTIFICAT
DE
PERMIS
TACITE
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
Prunières
Le
maire
de
la
commune
de
Prunières,
certifie
que
le
permis
de
construire
de
Monsieur
Thibault
DURBIN,
demeurant
96
route
des
Vignes
05230
PRUNIERES
enregistré
sous
le
numéro
PC
05106
2500014
pour
le
projet
ci-dessus
référencé,
n’a
fait
l'objet
d'aucune
opposition/refus
au
19/02/2026
(date
limite
d'instruction).
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme.
Fait
à
Prunières,
Le
24/02/2026
Le
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DOSSIER
N°
PC
005106
25
00014
PAGE
1/2 Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait.
Elle
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
l'affichage
prévu,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
Elle
est
également
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux,
à
adresser
à
l'auteur
de
la
présente
décision
dans
un
délai
de
1
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
l'affichage
prévu,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
600-12-2
du
code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
2
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
L'exercice
de
ce
recours
gracieux
ne
proroge
pas
le
délai
de
recours
contentieux.
Dans
ces
deux
cas,
et
lorsque
le
recours
est
formé
par
un
tiers,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
La
présente
décision
est
également
susceptible
d'être
retirée
par
l'autorité
compétente
dans
le
délai
de
3
mois
si
elle
l'estime
illégale.
PC
005106
25
00014