Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022.C.15 inscription monument aux morts Boi
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 20190117
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 20170607
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 20170707
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 20170607
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 20170707
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 ITWSGJ 20141
PLU - Autres - Monument Aux Morts 20201015
PLU - Autres - Monument aux morts de la guerre 14 18 I43P9O 20141
PLU - Autres - PDA Monument aux morts de la guerre 14 18 20190117
Déliberation - DELIB 2018.A.29 dussaux monuments aux morts
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.29 dussaux monuments aux morts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 A 29 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 2f Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19
janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.29
Apposition du Nom de Monsieur Jean Dussaux sur le Monument aux Morts de Marmande
À la demande de Madame Nicole DELBOSQ, petite fille de Monsieur Jean DUSSAUX, mort
pour la France le 29 octobre 1918 à Mennevret dans l'Aisne, Monsieur Michel GALLART en
sa qualité de Président de l'association du Souvenir Français a soumis à la municipalité l'inscription de son Nom sur le Monument aux Morts de Marmande.
Conformément aux usages établis depuis la 1ère guerre mondiale, l'inscription d'un Nom
sur le Monument aux Morts se justifie lorsque le défunt décédé au cours d'une Guerre où d'opérations assimilées à des campagnes de Guerre est titulaire de la mention « Mort pour la France », et est né ou domicilié en dernier lieu dans la commune considérée.
Après recherches conjointement menées avec le Souvenir Français, la mention « Mort pour la France » est bien apposée sur l'état civil de Monsieur Jean DUSSAUX. Son Nom n'est inscrit sur aucun Monument aux Morts Français et son dernier domicile connu était route de Magdeleine à Marmande. Les conditions requises sont donc remplies.
Considérant que la municipalité valide leur proposition, il est soumis d'inscrire le Nom de
Monsieur Jean DUSSAUX sur le Monument aux Morts de Marmande.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180129-2018A_29-DE
Reçu le 01/02/2018 Délibération 2018.A.29 du CM 25.01.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'inscrire le Nom de Monsieur Jean DUSSAUX sur le Monument au Morts de
Marmande.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
MÉREnEe le 29 janvier 2018
de Marmande
del BENQUET
WA
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..34. [04/01 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04./02./2048