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Arrêté - Arrêté 252 2024 SARC Route de Gohaud tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 252 2024 SARC Route de Gohaud tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur le changement de tabouret
N° 252-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de changement de tabouret réalisés par l’entreprise SARC, à compter du mercredi 03 juillet 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 3 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Route de Gohaud
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du Mercredi 03 juillet 2024 et pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés : Route de Gohaud. La circulation se fera avec des panneaux BK 15 et CK 18 ou par des feux tricolores et par de la signalisation temporaire correspondant en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SARC.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SARC, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de
Retz » et à Madame la Directrice générale des services.
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240820-14-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 20-08-2024
Publication le : 20-08-2024