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Arrêté - ARRETE 26 222 DDBT 3eme gr Amicale Personnel Mairie le 070626 Jardin de la Marseillaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 222 DDBT 3eme gr Amicale Personnel Mairie le 070626 Jardin de la Marseillaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
puBLi si
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RES tl
ARRETE
DU
MAIRE
O
N° 2026- 1.2.2
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
me
groupe
Monsieur
le
"EG
Jesoussiene
ŒUillaumme
PEMRS
,
Fesdant de À Araicohs. du
fécsonu-
(Mae
de
Chétoaurenard) "7
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|‘
article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
ge
aoo0
l'autorisation d'ouyrir un débit de boissons Lemporaire
à
Jardis de
Lo
Haræillaige
A l'occasion de
:
jrse &_N'onfane
vu_07/06 /.9526
OGhoo
ou
03/06/2206
- AShon
Veuillez agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression de mes
sentiments
respectueux
te
26/0/2296
Signature:
u
Personnel.
—1
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel
MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000), Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015 1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la demande
ci-dessus,
ARRETE:
Article unique,
fl) laume TENLAS,
President
db
D'Pmirak
du
euonne£ ch La
Marie
de
Cha leaurriard
est autorisé(e) à ouvrir un débit ternporaire du
_ groupe
ou.
OHOCLLOE
Oéh 00
Lau
HE
hIRE-
A5h eo
>
0406 Roue
æ
L'enr
crane
__ Tarcdih
de
Lx
Maneillaise
A charge
pour lui de se conformer
à toutes le
prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
QUÉ LE
ra schérauremarale
2 6 MAI 2026
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
à un A
Ampliation
sera
adressée
à
>
Madame
la Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ÊTRE
AFFICHE
SUR
ü
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE