PLU - Annexes - annexes sanitaires

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PLU - Annexes - annexes sanitaires Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pinsac. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Plan Local d’Urbanisme

Commune de Pinsac Commune de Pinsac

Département du Lot

Novembre 2012

Projet de PLU arrêté le :

Publication le :

Approbation le :

A NNEXES SANITAIRES 6

6.1 N OTICE EXPLICATIVE

6.2 SCHEMA C OMMUNAL D ’A SSAINISSEMENT

6.3

6.4 R ESEAUX D ’ELECTRICITE, D ’EAU POTABLE ET

D ’ASSAINISSEMENT

C ARTE D ’A PTITUDE DES S OLS À

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommune de PINSAC

Annexes sanitaires 6-1

Les choix d’aménagement de la commune devront veiller au respect de certaines mesures en matière de desserte en réseau et de salubrité publique. En particulier, elle devra prendre en compte l’article R111-8 du Règlement National d’Urbanisme, qui précise que « l’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement […] ».

Pinsac dispose pour l’heure de tous les réseaux nécessaires à l’approvisionnement des constructions existantes, en matière d’électricité et d’eau potable. Le développement de l’urbanisation ne pourra se faire que dans la limite des zones pré-équipées et ayant une capacité suffisante, sauf si la commune envisage des extensions ou des renforcements lors de la mise en place des projets.

I. Eau potable

a. Le captage

L'eau potable de PINSAC est produite par une station de traitement qui pompe l'eau brute dans une nappe située au Port de Pinsac, à côté de la Dordogne. La station de pompage est alimentée par 2 pompes immergées dans puits.

Le débit de la station est de 36 m3 / hrs.

Sa durée de fonctionnement journalier est en moyenne de 5 heures en hiver et de 18 à 20 heures en été.

La station de traitement

A la station de pompage, il a été installé un système de traitement par UV. Un complément de traitement est assuré au château d’eau avec du chlore distribué par une doseuse.

Le refoulement

L'eau est ensuite refoulée vers les trois réservoirs du château d’eau de PINSAC situé au lieu-dit « Rougié-Haut « , par une canalisation en fonte de 110 mm de diamètre.

b. Le stockage

L'alimentation de l'agglomération se fait a partir des réservoirs de PINSAC ROUGIÉ-HAUT . Ces réservoirs sont de type semi-enterré. Leurs capacités sont les suivantes : - 3 réservoirs de 60 m3 chacun.

Ces 3 réservoirs sont interconnectes ; soit une capacité totale de 180 m 3.

Ils desservent la population de Pinsac-Bourg et les lieux-dits situés au-dessous du niveau de ces réservoirs.Pour quelques habitations de Rougié-Haut situées au-dessus du niveau du château d’eau, leur alimentation est assurée par un surpresseur.

L'alimentation des autres zones rurales de la commune est assurée par : - le syndicat de la Bouriane pour le hameau du Bastit

- le syndicat de La Moyenne Vallée de la Dordogne pour la partie Causse (du Mut à Mas Delpech) et le hameau de Blanzaguet.

c. La consommation

Le nombre d'abonnés au réseau de PINSAC est de 338 en 2010 pour un volume consommé de 53278 m3 soit une consommation moyenne annuelle.

Si I'on tient compte des pertes dues au réseau qui sont de I'ordre de 18 %, la production d'eau nécessaire a la commune de PINSAC est de 62 868 m3 pour 2010 (population en 2010 de 739 habitants).

II. Secours incendie

Le rapport du Service Départemental Incendie et Secours montre des déficiences importantes du système de lutte contre l’incendie, que ce soit dans le bourg ou les hameaux. Le PADD devra tenir compte de cette situation et prévoir une amélioration.

Les réseaux qui concourent à l’alimentation en eau potable de la commune ne sont pas dimensionnés pour recevoir la défense incendie. En effet, leurs faibles dimensionnements et les piquages importants des conduites annexes effectuées sur leur parcours ne permettront jamais, en l’état actuel, d’obtenir les débits et pressions nécessaires à une défense incendie réglementaire.

Les hameaux et lieux-dits ci-après sont totalement dépourvus de défense incendie : • le Bourrut

• Mas del Pech

• Bournet

• Mas Lacroix

• Les Plantades

• Gervais

• Pomarède

• Le Mut

• Terregaye.

Les hameaux et lieux-dits ci-après peuvent éventuellement s’appuyer sur une défense incendie à

partir de la Dordogne sous réserve de quelques aménagements :

• Port de Pinsac

• Blanzaguet

Les futurs projets de la commune seront assujettis à la nature de défense incendie à implanter au

regard des risques. Plusieurs solutions pourront être envisagées :

- Redimensionner le réseau en prenant garde de constituer une réserve importante (180 m3

minimum).

- Mise en place de citernes d’incendie dans le massif forestier.

Les moyens retenues qui apparaissent sur la carte sont :

Les poteaux et bouches incendies,

Les bornes ASA positionnées à moins de 5m d’une voie carrossable, Les mises à l’eau (pouvant servir d’aire d’aspiration)MIS MIS

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

AU AU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

MISE A L EAU MISE A L EAU

VALEILLE VALEILLE

CHAMP DE ROUSSILLE CHAMP DE ROUSSILLE

PEYRIERE PEYRIERE

FRAU FRAU

SUD SUD

POMAREDE POMAREDE

BIAL BIAL

CHAPELLE CHAPELLE

CAMPAGNAC CAMPAGNAC

CAUSSE DE GARAUD CAUSSE DE GARAUD

GOURDOU GOURDOU

GOURGUE GOURGUE

ROC DE LA DAME ROC DE LA DAME

MARQUISAT MARQUISAT

CAVANALS CAVANALS

CLOS DE LONGAGNE CLOS DE LONGAGNE

MONGES MONGES

GRANGES GRANGES

SUQUET SUQUET

BROUSSIOLS BROUSSIOLS

BARRADES BARRADES

JARDY JARDY

CAMPAGNAC CAMPAGNAC

LAC DE GARET LAC DE GARET

BOULANGERS BOULANGERS

FAYSSES FAYSSES

COMBETTES COMBETTES

PECH DE LABRAME PECH DE LABRAME

PECH DE PINSAC PECH DE PINSAC

ROC ROC

BOUYGUES BOUYGUES

CAUSSE DE CAVE CAUSSE DE CAVE

CAYRAC CAYRAC

GRANGIE GRANGIE

GRAVES GRAVES

PECH PECH

PLATANT PLATANT

GRAVIER GRAVIER

SOLS SOLS

SOLS SOLS

RIVIERE RIVIERE

VIGNES HAUTES VIGNES HAUTES

COMBES D'AVAL COMBES D'AVAL

BAILLARGAL BAILLARGAL

GAUDELLE GAUDELLE

GIMEL GIMEL

REBASTIDE REBASTIDE

BOUGAYROU BOUGAYROU

LASCOUX LASCOUX

REYREVIGNE REYREVIGNE

PAYRAL PAYRAL

BARTHE BARTHE

PECH GRAND PECH GRAND

BOURGNOU BOURGNOU

LIMON LIMON

TEULIERES TEULIERES

BES BES

LABORIE LABORIE

PLANTADES PLANTADES

PORT DU BASTIT PORT DU BASTIT

BASTIT BASTIT

SSONNE SSONNE

CONQUES CONQUES

MEYRAGUET MEYRAGUET

ROCS DE MONGES ROCS DE MONGES

TERRAL TERRAL

BARTHE BARTHE

MUT MUT

PERICAL PERICAL

PORT PORT

ROUGIE ROUGIE

GABALES GABALES

ROC DES MONGES ROC DES MONGES

MICHAUBAS MICHAUBAS

BRANDE BRANDE

LANDE LANDE

GAUT GAUT

SOULEILLE SOULEILLE

PECH D'AUSSEL PECH D'AUSSEL

PECH DE SAINT-HILAIRE PECH DE SAINT-HILAIRE

MOLIERES MOLIERES

GERVAIS GERVAIS

MONTGIGNES MONTGIGNES

BLANZAGUET BLANZAGUET ROC COULON ROC COULON

SALLE SALLE

COUSTAL COUSTAL

PLACES PLACES

JARDINS JARDINS

RS RS

MALPAS MALPAS

PORT DE CREYSSE PORT DE CREYSSE

PECH DEL RAYSSE PECH DEL RAYSSE

RIVIERE RIVIERE

SARRADES SARRADES

BARTHAS BARTHAS

BARRY BARRY

GARENNE GARENNE

CLAUZELS CLAUZELS

PATOTS PATOTS

FAUBLANC FAUBLANC

PATA PATA

SAINT CLOUD SAINT CLOUD

PLAINE PLAINE

BOULES BOULES

DAMES DAMES

PECH MEJA PECH MEJA

CASTAGNAL CASTAGNAL

BOURGNETTE BOURGNETTE

BOURNET BOURNET

FLEURAGUET FLEURAGUET

COMBELLES COMBELLES

SALABROUSSE SALABROUSSE

PECH MOURET PECH MOURET

CHAMP DE MOUREAU CHAMP DE MOUREAU

MAS DEL PECH MAS DEL PECH

ONDES ONDES

BOURRUT BOURRUT

DEVINAUDES DEVINAUDES

LABORIE LABORIE

PELISSIER PELISSIER

PLANTOU PLANTOU

BAUSSONNE BAUSSONNE

PLANTADE PLANTADE

POUTISSARD POUTISSARD

PORT DE PINSAC PORT DE PINSAC

ROC ROC

ROCS ROCS

PERALOU PERALOU

ECHINE DE L'ANE ECHINE DE L'ANE

MIRAMONT MIRAMONT

MAYRINHA MAYRINHA

PECH DE LA TEOULO PECH DE LA TEOULO

TERREGAYE TERREGAYE

VIGNES LONGUES VIGNES LONGUES

TERRUCHES TERRUCHES

BENITA BENITA

ALIEZES ALIEZES

MUT MUT

LALBAREDE LALBAREDE

PORT PORT

PORT PORT

PECH DE BELCASTEL PECH DE BELCASTEL

BELCASTEL BELCASTEL

COMBE DE BOURGNOUX COMBE DE BOURGNOUX

BELLEMIRE BELLEMIRE

TOUCHY TOUCHY

TOUMASEL TOUMASEL

VERDOIRE VERDOIRE

PECH DE LACAVE PECH DE LACAVE PAGES PAGES

CABRE CABRE

CHAMP DE SAINT SOL CHAMP DE SAINT SOL

MAS DEL SOL MAS DEL SOL

GRAVES GRAVES

BERTOUX BERTOUX

GASTEPO GASTEPO

PECH POINTU PECH POINTU

ROUFFI ROUFFI

LACHIEZE LACHIEZE

MAS LACROIX MAS LACROIX

BRUGIERES BRUGIERES

CAGNARDE CAGNARDE

REDOULIE REDOULIE

NEULET NEULET

BOIS SAUVAGE BOIS SAUVAGE

RENARDIERES RENARDIERES

BORIE SECHE BORIE SECHE

PONT DE L'OUYSSE PONT DE L'OUYSSE

BIOROUGE BIOROUGE

PARADIS PARADIS

LESPILIT LESPILIT

PICARDEL PICARDEL

FONTAINE DU MAS RAMBERT FONTAINE DU MAS RAMBERT

MAS RAMBERT MAS RAMBERT

BORGNES BORGNES

BORGNE BORGNE

COUDERC COUDERC

PECH GRIZOU PECH GRIZOU

LACOSTE LACOSTE

PECH LONG PECH LONG

FROMENTAL FROMENTAL

C C

PEYRE LEVADE PEYRE LEVADE

MAS DE BOUYSSOU MAS DE BOUYSSOU

CAUSSE DE BOURGNOU CAUSSE DE BOURGNOU

PECH TOULOUNO BAS PECH TOULOUNO BAS

MAS DE SAINT-SOL MAS DE SAINT-SOL

PIED SAINT JEAN PIED SAINT JEAN

CHAMP SARRAT CHAMP SARRAT

RAYSSE DE BANAT RAYSSE DE BANAT

CHAMP DE VERDIER CHAMP DE VERDIER

VERGNADES VERGNADES

ESTOUILLES VIEILLES ESTOUILLES VIEILLES

VIGNOTTE VIGNOTTE

PLACES DU ROC PLACES DU ROC

PECH DEL TOUR PECH DEL TOUR

CLOUP DES EMB CLOUP DES EMB

FOURNIERE FOURNIERE

GINESTES GINESTES

PECH DE GOURBIERE PECH DE GOURBIERE

PIERRE PLANTEE PIERRE PLANTEE

CURADE CURADE

PONT DE L'OUYSSE PONT DE L'OUYSSE

PAS DE BUIS PAS DE BUIS

CURADE CURADE

FOUILLARADE FOUILLARADE

ROUQUET ROUQUET

LJARDINS LJARDINS

PRES DU PORT PRES DU PORT

VOULADE VOULADE

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1 km

Légende

Réalisation : Service Prévision - Bureau Cartographie Date : Sources : Scan25© et BD-Topo© (IGN Paris - Reproductio Interdite) - SDIS46

DECI

Zones de 200m et 400m couverte par un point d'eau opérationnel

PinsacMISE A

L EAU

MISE A

L EAU

MISE A

L EAU

MISE A

L EAU MISE A

L EAU

MISE A

L EAU

CLOS DE LONGAGNE CLOS DE LONGAGNE

MONGES MONGES

BROUSSIOLS BROUSSIOLS

CAMPAGNAC CAMPAGNAC

T T

PECH DE PINSAC PECH DE PINSAC

CAYRAC CAYRAC

SOLS SOLS

SOLS SOLS

RIVIERE RIVIERE

BOUGAYROU BOUGAYROU

PLANTADES PLANTADES

MEYRAGUET MEYRAGUET

ROCS DE MONGES ROCS DE MONGES

BARTHE BARTHE

GABALES GABALES

ROC DES MONGES ROC DES MONGES

LANDE LANDE

GERVAIS GERVAIS

BLANZAGUET BLANZAGUET ROC COULON ROC COULON

PECH DEL RA PECH DEL RA

RIVIERE RIVIERE

BARTHAS BARTHAS

FAUBLANC FAUBLANC

PLAINE PLAINE

CASTAGNAL CASTAGNAL

BOURGNETTE BOURGNETTE

BOURNET BOURNET

CHAMP DE MOUREAU CHAMP DE MOUREAU

MAS DEL PECH MAS DEL PECH

BOURRUT BOURRUT

PORT DE PINSAC PORT DE PINSAC

ROC ROC

MIRAMONT MIRAMONT

BELLEMIRE BELLEMIRE

MAS LACROIX MAS LACROIX

CAGNARDE CAGNARDE

BORGNE BORGNE

LACOSTE LACOSTE

AMP DE VERDIER AMP DE VERDIER

FOURNIERE FOURNIERE CURADE CURADE

PAS DE BUIS PAS DE BUIS

FOUILLARADE FOUILLARADE

PRES D PRES D

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1 km

Légende

Réalisation : Service Prévision - Bureau Cartographie Date : Sources : Scan25© et BD-Topo© (IGN Paris - Reproduction Interdite) - SDIS46

DECI

Zones de 200m et 400m couverte par un point d'eau opérationnel

PinsacCes moyens (selon la circulaire 465 du 10/12/1951, texte toujours en vigueur) doivent être capables de fournir une quantité d’eau de 60m3/h durant 2h ou 120m3 Ils doivent être accessibles toute l’année et répertoriés.

(Pour les bornes ASA, une convention entre mairie et le président de l’ASA devrait être signer)

La DECI sur la carte est représentée par des ronds et triangles bleus,

• Les traits bleus foncés symbolisent les distances de 200m et bleu clair 400m, distance maximale à partir d’un point d’eau pour qu’un véhicule incendie puisse s’approvisionner.

• Rond Rouge pour les bornes ASA.

III. Le schéma communal d’assainissement

La commune a réalisé en 2000 son Schéma Communal d’Assainissement, qui donne des préconisations en matière d’assainissement. Ce document n’a pas de portée réglementaire, mais le respect de ses dispositions semble essentiel.

La commune a sur cette base optée :

Pour deux réseaux d’assainissement collectif sur le bourg et Terregaye avec une station d’épuration pour chacun des sites. A l’ouest, la station de Terregaye a été conservée et réhabilitée, tandis qu’à l’est une station a été construite pour desservir le bourg de Pinsac.

1 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

a – Le schéma communal d’assainissement

La commune a réalisé un Schéma Communal d’Assainissement. Il a permis de déterminer le zonage d’assainissement définissant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

On comptabilise 259 branchements (en 2010) aux réseaux existants. Ainsi, compte tenu du taux d'habitants par foyer (2,7 d'après l'INSEE en 2005), on peut estimer que la population sédentaire collectée est de : 699 habitants

8 205 branchements sur le village.

b – Le réseau d’assainissement collectif

Le village de Pinsac

Le Bourg de PINSAC est desservi par un réseau collectif des eaux usées. Le réseau est de type séparatif.

Le réseau est presque entièrement gravitaire.

Les effluents collectés sont traités au moyen d’une station d’épuration de type « bio-disques » située au sud du Bourg. D’une capacité de traitement nominale de 900 équivalent-habitants, elle fut mise en service en 2003.

Le rejet des effluents traités se fait dans la rivière Dordogne, après passage dans des puits filtrants.

Les boues issues du traitement sont épandues sur des terrains agricoles après étude préalable.

La gestion des installations d’assainissement collectif est assurée par la commune. L’autosurveillance est assurée par le SYDED du LOT.Le village de Terregaye

Le Bourg de TERREGAYE est desservi par un réseau collectif des eaux usées. Le réseau est de type séparatif.

Le réseau est presque entièrement gravitaire.

Les effluents collectés sont traités au moyen d’une station d’épuration de type « lit-bactérien » située au sud-ouest du Bourg de Terregaye. D’une capacité de traitement nominale de 500 équivalent-habitants, elle fut mise en service en 1982.

Le rejet des effluents traités se fait dans la rivière Dordogne, après passage dans des bacs à sable filtrants.

Des lits de séchage des boues sont en place depuis 1982.

Les boues issues du traitement sont épandues sur des terrains agricoles après étude préalable.

La gestion des installations d’assainissement collectif est assurée par la commune.

L’autosurveillance est assurée par le SYDED du LOT.

c – Fonctionnement et évolution du système d'épuration

Le fonctionnement

Ainsi, d’après le « rapport d’intervention du SATESE sur la station d’épuration », la qualité de l’effluent traité est correcte.

2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La nature du sol et du sous-sol du territoire communal détermine la possibilité de mettre en place,

selon les conditions locales 1, des dispositifs non collectifs de type :

- Filtre à sable drainé sur la majorité du territoire,

- Épandage souterrain sur certains secteurs.

Les secteurs classés défavorables ne permettent pas d’envisager la mise en place d’une filière

d’assainissement non collectif, sauf solutions complexes à mettre en place.

La place nécessaire pour l’implantation d’une filière complète 2 de type épandage serait de

350 à 400 m2, alors que pour une filière filtre à sable, 100 à 150 m2 serait suffisant.

Les dispositifs de type filtre à sable drainé nécessite la présence d’un exutoire. Ainsi, en cas

d’absence ou d’insuffisance d’équipements en réseaux, la constructibilité dépendra de la décision

de la commune de mettre en œuvre une viabilité correcte pour laquelle elle pourra activer un

régime de participation prévu par la loi SRU.

Le service est géré par le SPANC de la communauté de communes du Pays de Souillac.

3 - ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Le réseau pluvial sur la commune existe sur une partie du bourg (en amont et en aval de l’église) sur 500 mètres environ.

Il existe également 2 bassins de rétention des eaux de pluie :

- 1 au Peyralou

- 1 au lotissement des Vignes.

1 Se reporter à la « carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif »

2 Prétraitement suivi du traitementLa récupération des eaux de pluie est fortement préconisée :

Voir arrêté interministériel sur la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à

l’extérieur des bâtiments annexé à la notice.

IV. Electricité

Le réseau électrique est géré par la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

A l’heure actuelle, toute la partie urbanisée de la commune est bien desservie par les réseaux

électriques. Concernant le réseau basse tension, il sera nécessaire de s’assurer de la desserte de

toutes les parcelles constructibles par le réseau de distribution. (se reporter à la planche 6-4 du

dossier).

V. Les ordures ménagères

Le ramassage des ordures ménagères est assuré par la Communauté de Communes du Pays de

Souillac.

1- La collecte

Les déchets font l’objet d’un tri sélectif.

Les particuliers ont à disposition des containers pour les ordures ménagères et pour le recyclable

sur le territoire communal.

Le ramassage des ordures est assuré par 1 fois par semaine pour le tri sélectif ; pour les déchets

ménagers le ramassage est réalisé 1 fois par semaine du 1er septembre au 30 juin et 2 fois par

semaine du 1 er juillet au 31 août (période estivale).

La déchetterie située à Souillac permet aux particuliers d’amener encombrants et produits

recyclables.

2- L’élimination

Les ordures ménagères sont amenées à l’usine d’incinération de Brive (Corrèze).

Les déchets recyclables sont transférés au centre de tri de Saint-Jean-Lagineste puis vers les

différentes filières de recyclage et de valorisation. Le verre est notamment transféré à la verrerie

d’Albi.

Les déchets végétaux sont transférés sur les plates-formes de compostage (Saint-Jean-la-

Gineste, Catus, Figeac). Il est possible pour les particuliers de valoriser leurs déchets verts avec

un composteur.

Le centre de tri de Catus comporte également une filière de valorisation du bois.29 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 132

. .

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

NOR : DEVO0773410A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-7, R. 1321-1 et R. 1321-57 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-12 et R. 2224-19-4 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 8 novembre 2007 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 15 novembre 2007,

Arrêtent :

Art. 1er. − Le présent arrêté précise les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. Au sens du présent arrêté :

– une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l’eau de pluie, dans le respect des dispositions des articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique ;

– les équipements de récupération de l’eau de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate ; – une toiture inaccessible est une couverture d’un bâtiment non accessible au public, à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance ;

– un robinet de soutirage est un robinet où l’eau peut être accessible à l’usager.

Art. 2. − I. – L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L’arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

II. – A l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols. III. – L’utilisation d’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés et :

– que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l’eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu’il compte installer ; – que l’installateur conserve la liste des installations concernées par l’expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé.

Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements cités au IV. IV. – L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :

– des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ;

– des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;29 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 132

. .

– des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

V. – Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R. 1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) no 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Art. 3. − I. – Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l’art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. II. − 1. Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d’accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l’eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d’origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu’il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement.

2. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. L’appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d’air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l’orifice d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d’eau dans le cas d’une surpression du réseau de distribution d’eau de pluie.

3. L’arrivée d’eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d’alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l’entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d’eaux usées, elle est munie d’un clapet anti-retour. 4. A proximité immédiate de chaque point de soutirage d’une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

5. Aucun produit antigel ne doit être ajouté dans la cuve de stockage. III. – Sans préjudice des dispositions mentionnées aux I et II, pour les équipements permettant une distribution de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments, les dispositions suivantes sont à mettre en œuvre : 1. Un dispositif de filtration inférieure ou égale à 1 millimètre est mis en place en amont de la cuve afin de limiter la formation de dépôts à l’intérieur.

2. Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de température. 3. Les canalisations de distribution d’eau de pluie, à l’intérieur des bâtiments, sont constituées de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable », à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs. 4. Tout système qui permet la distribution d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau collectif d’assainissement comporte un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment. 5. Dans les bâtiments à usage d’habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d’eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l’exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation. A l’intérieur des bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d’eau de pluie, sont verrouillables. Leur ouverture se fait à l’aide d’un outil spécifique, non lié en permanence au robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d’eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d’évacuation des excrétas. Elle comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

6. En cas d’utilisation de colorant, pour différencier les eaux, celui-ci doit être de qualité alimentaire.

Art. 4. − I. – Le propriétaire, personne physique ou morale, d’une installation distribuant de l’eau de pluie à l’intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d’entretien définies ci-dessous. II. – Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration.

III. – Le propriétaire vérifie semestriellement :

– la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;

– l’existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l’article 3 du présent arrêté ; – le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l’article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d’eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l’installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d’évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante. Il procède annuellement :29 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 132

. .

– au nettoyage des filtres ;

– à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ; – à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage.

IV. – Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment : – le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien ; – un plan des équipements de récupération d’eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d’eau de pluie et d’alimentation humaine, qu’il transmet aux occupants du bâtiment ;

– une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l’installation ; – la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d’entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ;

– le relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

V. – Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements.

Art. 5. − La déclaration d’usage en mairie, prévue à l’article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales, comporte les éléments suivants :

– l’identification du bâtiment concerné ;

– l’évaluation des volumes utilisés à l’intérieur des bâtiments.

Art. 6. − Le préfet impose un délai pour la mise en conformité des équipements de distribution d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments autorisés, préalablement à la publication du présent arrêté, par dérogation préfectorale, en application de l’article R. 1321-57 du code de la santé publique.

Les autres équipements existants à la date de publication du présent arrêté seront mis en conformité avec celui-ci dans un délai d’un an à compter sa publication au Journal officiel.

Art. 7. − Le directeur de l’eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,

de l’énergie, du développement durable

et de l’aménagement du territoire,

JEAN -LOUIS BORLOO

La ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

MICHÈLE A LLIOT-M ARIE

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

ROSELYNE BACHELOT -N ARQUIN

La ministre du logement et de la ville,

C HRISTINE BOUTIN

La secrétaire d’Etat

chargée de l’écologie,

NATHALIE K OSCIUSKO -M ORIZET

Le secrétaire d’Etat

chargé de l’outre-mer,

Y VES J ÉGO

A N N E X E

FICHE D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉTABLIE À LA MISE EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DES EAUX DE PLUIE À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT29 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 132

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* *Dispositifs autonomes préconisés

Peu favorable du fait

de la perméabilité

et de l'épaisseur

de sol utilisable

Défavorable du fait

des fortes pentes

2 000 m²

Aucun dispositif d'assainissement autonome n'est adapté.

Sauf aménagements particuliers, l'assainissement autonome classique est impossible sur ces parcelles. Les seules possibilités envisagées pour les maisons existantes, lorsqu'une solution d'assainissement collectif n'est pas envisageable, sont : l'acquisition d'une parcelle où l'assainissement autonome est possible, ou la réalisation d'un terrassement pour l'installation d'un filtre à sable, ou la mise en place d'un dispositif compact ou d'une fosse étanche (solution impérative si aucun rejet vers le milieu naturel n'est possible).

Etant donné les difficultés rencontrées pour la mise en place de dispositifs autonomes, il est conseillé de limiter la construction sur ces secteurs ou de les desservir par un réseau collectif.

1 1

6

Les sols rencontrés présentent une perméabilité faible

éventuellement associée à une faible épaisseur filtrante.

Leur pouvoir épurateur et dispersant est insuffisant.

La mise en place d'un filtre à sable drainé est conseillée.

La dénivelée entre les évacuations des maisons existantes

et le tuyau de sortie du filtre proposé doi

L'implantation de maisons neuves devra tenir compte des

contraintes de rejet et prévoir une hauteur de plancher bas

suffisante pour éviter l'installation d'une pompe.

En l'absence de fossés capables d'évacuer les eaux traitées

par les dispositifs drainés, les terrains devront être desservis

par le réseau collectif. Pour les maisons existantes, une

solution au cas par cas est à étudier.

Ce

type de dispositif implique l'accès à un exutoire capable

d'évacuer les eaux traitées.

t être supérieure à

1,50 m. Si localement cette dénivelée est inférieure, relever

les eaux usées à l'aide d'une bâche de reprise et d'une

pompe.

Filtre à sable

drainé

à flux vertical

1d

2c

Epandage

souterrain

légèrement

surélevé

Epandage

souterrain

à faible

profondeur

Très favorable

1 500 m2

1 500 m2

Infiltration dans le sol

Infiltration dans le sol

2 000 m² Infiltration dans le sol

N° Dispositifs adaptés

Aptitude des sols

à l'assainissement

autonome

Superficie

minimale

de la parcelle

Description et choix de la fiche devant

accompagner le permis de construire

Evacuation des eaux

après épuration

5

Les sols sont perméables mais peu profonds. Ils peuvent

cependant assurer l'épuration et l'infiltration des eaux.

Avant de remettre la fiche 2 au particulier, il conviendra de ne

conserver que les lignes adéquates (c) dans le tableau des

dimensions de tranchées.

Les sols sont perméables et profonds. Ils peuvent assurer

l'épuration et l'infiltration des eaux.

Avant de remettre la fiche 1 au particulier, il conviendra de ne

conserver que la ligne adéquate (d) dans le tableau des

dimensions de tranchées.

Peu favorable

du fait de la

faible épaisseur de sol

Les sols rencontrés présentent une faible épaisseur

filtrante de perméabilité favorable.

La mise en place d'un filtre à sable non drainé est conseillée.

Il est important de décaper la terre recouvrant le rocher,

de scarifier le fond et les parois du filtre et de remanier au

brise roche.

Filtre à sable

non drainé

à flux vertical

En cas d'impossibilité de

rejet vers les cours d'eau

et/ou fossés à

écoulement permanent,

il est conseillé :

- de rechercher une

infiltration après

épuration,

- de rejeter les eaux

traitées vers des fossés

existants ou à créer,

- de réaliser un puits

d'infiltration après

autorisation préfectorale.

La carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome définit des secteurs vraisemblablement homogènes, d'après les sondages pédologiques réalisés.

Elle n'offre cependant pas une précision à la parcelle car les variations géologiques ponctuelles n'ont pas forcément été mise à jour. Une confirmation sur site est donc préférable dans le cas de la mise en place du dispositif 6 et implique un retour à la parcelle au moment de la délivrance du certificat d'urbanisme ou au plus tard, lors de la délivrance du permis de construire.

Favorable

Secteur à assainissement collectif

Secteur à assainissement autonome et numéro du dispositif

autonome adapté

(Cf. détails sur la carte 4)

(Cf. carte d'aptitude des sols)

Légende

6

C

0 m 100 200

2 - le Bastit

3 - Blanzaguet

1 - le Bourg

2 - le Bastit

3 - Blanzaguet

1 - le Bourg

1 1

1 1

1 1

1 1

6 6

6

6 6

6

6

6

6

1d

1d

C

C

1d 1d

1d

1d 1d

1d

1d

1d

1d 1d

1d

1d

1d

1d

2c

2c

2c

2c

2c

2c

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5 5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

Schéma communal

d’assainissement

Plan local d’urbanisme

Commune de

PINSAC

6-2

Mail: agence.sudouest@age-environnement.com

Découvrez nos activités sur le site www.age-environnement.fr

Siège social

Tél: 05.63.03.34.42 Fax: 05.63.03.34.56

: 1 rue Dieudonné-Costes

82000 MONTAUBAN

Agence Sud-Est

Tél.: 04.42.22.70.79 Fax: 04.42.22.67.67

: 22 lotissement “Les Oliviers”

13109 SIMIANES-COLLONGUES

Technologies de l’environnement, de l’eau, de l’urbanisme

- Ingénieurs ConseilsDispositifs autonomes préconisés

Peu favorable du fait

de la perméabilité

et de l'épaisseur

de sol utilisable

Défavorable du fait

des fortes pentes

2 000 m²

Aucun dispositif d'assainissement autonome n'est adapté.

Sauf aménagements particuliers, l'assainissement autonome classique est impossible sur ces parcelles. Les seules possibilités envisagées pour les maisons existantes, lorsqu'une solution d'assainissement collectif n'est pas envisageable, sont : l'acquisition d'une parcelle où l'assainissement autonome est possible, ou la réalisation d'un terrassement pour l'installation d'un filtre à sable, ou la mise en place d'un dispositif compact ou d'une fosse étanche (solution impérative si aucun rejet vers le milieu naturel n'est possible).

Etant donné les difficultés rencontrées pour la mise en place de dispositifs autonomes, il est conseillé de limiter la construction sur ces secteurs ou de les desservir par un réseau collectif.

1 1

6

Les sols rencontrés présentent une perméabilité faible

éventuellement associée à une faible épaisseur filtrante.

Leur pouvoir épurateur et dispersant est insuffisant.

La mise en place d'un filtre à sable drainé est conseillée.

La dénivelée entre les évacuations des maisons existantes

et le tuyau de sortie du filtre proposé doi

L'implantation de maisons neuves devra tenir compte des

contraintes de rejet et prévoir une hauteur de plancher bas

suffisante pour éviter l'installation d'une pompe.

En l'absence de fossés capables d'évacuer les eaux traitées

par les dispositifs drainés, les terrains devront être desservis

par le réseau collectif. Pour les maisons existantes, une

solution au cas par cas est à étudier.

Ce

type de dispositif implique l'accès à un exutoire capable

d'évacuer les eaux traitées.

t être supérieure à

1,50 m. Si localement cette dénivelée est inférieure, relever

les eaux usées à l'aide d'une bâche de reprise et d'une

pompe.

Filtre à sable

drainé

à flux vertical

1d

2c

Epandage

souterrain

légèrement

surélevé

Epandage

souterrain

à faible

profondeur

Très favorable

1 500 m2

1 500 m2

Infiltration dans le sol

Infiltration dans le sol

2 000 m² Infiltration dans le sol

N° Dispositifs adaptés

Aptitude des sols

à l'assainissement

autonome

Superficie

minimale

de la parcelle

Description et choix de la fiche devant

accompagner le permis de construire

Evacuation des eaux

après épuration

5

Les sols sont perméables mais peu profonds. Ils peuvent

cependant assurer l'épuration et l'infiltration des eaux.

Avant de remettre la fiche 2 au particulier, il conviendra de ne

conserver que les lignes adéquates (c) dans le tableau des

dimensions de tranchées.

Les sols sont perméables et profonds. Ils peuvent assurer

l'épuration et l'infiltration des eaux.

Avant de remettre la fiche 1 au particulier, il conviendra de ne

conserver que la ligne adéquate (d) dans le tableau des

dimensions de tranchées.

Peu favorable

du fait de la

faible épaisseur de sol

Les sols rencontrés présentent une faible épaisseur

filtrante de perméabilité favorable.

La mise en place d'un filtre à sable non drainé est conseillée.

Il est important de décaper la terre recouvrant le rocher,

de scarifier le fond et les parois du filtre et de remanier au

brise roche.

Filtre à sable

non drainé

à flux vertical

En cas d'impossibilité de

rejet vers les cours d'eau

et/ou fossés à

écoulement permanent,

il est conseillé :

- de rechercher une

infiltration après

épuration,

- de rejeter les eaux

traitées vers des fossés

existants ou à créer,

- de réaliser un puits

d'infiltration après

autorisation préfectorale.

La carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome définit des secteurs vraisemblablement homogènes, d'après les sondages pédologiques réalisés.

Elle n'offre cependant pas une précision à la parcelle car les variations géologiques ponctuelles n'ont pas forcément été mise à jour. Une confirmation sur site est donc préférable dans le cas de la mise en place du dispositif 6 et implique un retour à la parcelle au moment de la délivrance du certificat d'urbanisme ou au plus tard, lors de la délivrance du permis de construire.

Descriptif de l'assainissement autonome

W.C. S.d.B.

Cuisine

Décompression

50 mm

Ventilation

100 mm

3 m

Traitement selon la nature des terrains

Evacuation après traitement : réseau superficiel à écoulement permanent ou fossé pluvial à entretenir

ou puits d'infiltration si dérogation préfectorale

Evacuation après traitement : sous-sol

Collecte de toutes

les eaux usées

Prétraitement : fosse toutes eaux

Reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères). D'une capacité minimale de 3 m (1 000 l par chambre), elle permet la décantation et la liquéfaction des matières. 3

Ventilation de la fosse

Epandage souterrain à

faible profondeur (1)

Sol relativement perméable et

bien drainé

Sol relativement perméable et

bien drainé

Filtre à sable vertical

drainé (6)

Variante : filtre à sable vertical drainé

adapté à la pente

Sol très peu

perméable

Sol très peu

perméable

Sous-sol fissuré

trop perméable

Sous-sol fissuré

trop perméable

Filtre à sable vertical

non drainé (5)

Favorable

Epandage souterrain

légèrement surélevé (2)

Sol relativement perméable et

bien drainé

mais peu profond

Sol relativement perméable et

bien drainé

mais peu profond

0 m 100 200

2 - le Bastit

3 - Blanzaguet

1 - le Bourg

2 - le Bastit

3 - Blanzaguet

1 - le Bourg

1 1

1 1

1 1

1 1

6

6 6

6

6 6

6

6

6

6

1d

1d

1d

1d

1d

1d

1d

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1d

1d 1d

1d

1d

1d

1d

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1d

1d

1d

1d

2c

2c

2c

2c

2c

2c

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5 5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

Carte d’Aptitude des Sols

à l’assainissement

autonome

Plan local d’urbanisme

Commune de

PINSAC

6-3

Mail: agence.sudouest@age-environnement.com

Découvrez nos activités sur le site www.age-environnement.fr

Siège social

Tél: 05.63.03.34.42 Fax: 05.63.03.34.56

: 1 rue Dieudonné-Costes

82000 MONTAUBAN

Agence Sud-Est

Tél.: 04.42.22.70.79 Fax: 04.42.22.67.67

: 22 lotissement “Les Oliviers”

13109 SIMIANES-COLLONGUES

Technologies de l’environnement, de l’eau, de l’urbanisme

- Ingénieurs Conseils0 m 100 200

Légende : Légende :

Réseaux électriques aériens basse tension

Réseaux électriques aériens haute tension

Réseaux électriques souterrains basse tension

Réseaux électriques souterrains haute tension

Réseau eau potable

Diamètre

Station de pompage & réservoir

O 50

Plan des réseaux

électriques,

d’assainissement

et d’eau potable

Plan local d’urbanisme

Commune de

PINSAC

Echelle : 1/7 500e AGE E nvironnement AGE E nvironnement 1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN

Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56

6-4

O 81.4/90

O 125

O 140

O 42/50

O 26.8/32

O 42/50

O 42/50

O 42/50

O 53/63

O 42/50

O 42/50

O 75 pvc

O 50

O 40

O 25

O 42/50

O 50

O 75

O 25

O 50

O 90

O 110

O 110

O 125

O 150

O 53/63

O 63

O 60

Réservoir 120 m + 60 m 3 3

Réservoir 150 m3

Station de pompage

O 53/63

O 75

O 75

O 33.6/40

O 26.8/32

O 50

O 50

O 50

O 75

O 81.4/90

O 63

O 75 O 32

O 75

O 90

O 90

O 125

O 40 O 50 O 40

O 50

O 63

O 63

O 63

O 125

O 90

O 63

O 90

O 90

O 90

O 75

O 40

O 75

O 75

O 50

O 50

O 50

O 125

O 100

O 75

O 40

O 19

O 150

O 150

O 40

réseau existant

900 ml de réseau gravitaire

300 ml de réseau de refoulement

poste de refoulement

Réseaux d’assainissement