Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4
Déliberation - 1 5
Déliberation - 1 8
Déliberation - 1 2
Déliberation - 1 7
Déliberation - dm+3
Déliberation - 1 6
Déliberation - 1 9
Déliberation - 1+Compte+de+gestion+2022+Commune+
Déliberation - RegistreADSDepotsDecisions 27 01 2024 1
Déliberation - 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20230124-20230103-DE ReÇu
le
06/02/2023
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
24
Janvier
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
07
Votants
10
Absents
05
Date
de
la convocation :
17
janvier
2023
Date
d'affichage
:
17
Janvier
2023
OBJET
:
Délibération
N°
2023-01-03
Fixation
du
loyer
de
Mr
Lalotte
Philippe
Logement
de
l'école
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
G / &
[ 2€
Et
publication
ou
notification
bu
#/4
Lo?
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
24
Janvier
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
- Mézy
Amandine
Absents
excusés:
Soulié
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
—
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Belin
Jérôme
—
Verbiguié
Laurie
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Méjecaze
Jean
Paul
-
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisables
au
01/01/2023.
L'indice
de
révision
des
loyers
base
100
passe
de
131.67
au
3è"
trimestre
2021
à
136.27
au
3ème
trimestre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Décide
d'augmenter
le
loyer
de
Mr
Lalotte
Philippe
à
334,89
€
au
01/01/2023.
Un
rappel
de
Janvier
sera
fait
sur
le
mois
de
Février
2023.
Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540330 -
09/10
obrègue
di