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Arrêté - AM 20260169 Allée des Troènes Installation Tonnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260169 Allée des Troènes Installation Tonnelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON CFANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20250169
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ÉARRAÉRENÉAÉNÉSAHÉHERÉ
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INSCRIPTIONS
BROCANTE
ASSOCIATION
RPNQ
DU
13
AU
17
AVRIL
DE
14H00
A
18H00
14
RUE
DE
ROUBAIX
Installation
de
matériel
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2212.5
et
L
2218.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communaies,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
{signalisation
temporaire),
Vu
l’organisation
des
inscriptions
à
la
brocante
du
17
mai
2026
organisée
par
l'association
RPNQ
représentée
par
madame
Guaquier.
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
16
mars
2026,
par
laquelle
madame
GUAQUIER,
présidente
de
l'association
RPNQ,
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
tonnelle,
sur
le
parking
situé
à
l’angle
de
son
domicile
sis
à
Anzin
allée
des
Troènes
afin
de
recueillir
les
inscriptions
à
la
brocante
du
17
mai
2026.
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
que
cette
installation
est
de
nature
temporaire
et
n'entrave
pas
la
circulation
ni
la
sécurité
publique.
Considérant
qu'il
convient
d'encadrer
cette
autorisation
afin
de
garantir
Îa
sécurité
de
usagers
et
des
riverains,
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux
ARRETE
Article
1
:
Madame
Guaquier,
présidente
de
l'association
RPNQ,
est
autorisé
à
installer
une
tonnelle,
sur
le
parking
situé
à
l'angle
de
son
domicile,
allée
des
Troènes
59410
ANZIN,
du
13
au
17
avril
2026
de
14h00
à
18h00
dans
le
cadre
des
inscriptions
à
la
brocante
du
17
mai.
Article
2
:L'installation
devra
être
démontée
chaque
soir
à
18h30
La
tonnelle
devra
être
solidement
arrimée
et
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
ni
l'accès
aux
habitations
riveraines
L'organisatrice
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
du
public
et
la
propreté
de
l’espace
utilisé.
Article
3:
Madame
Guaquier
et
l'association
organisatrice
sont
civilement
responsables
de
tout
dommage
causé
aux
personnes,
aux
biens
ou
au
domaine
public
du
fait
de
cette
installation.
Monsieur
le
Maire
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'incident
découlant
d’un
non-respect
des
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
dur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
5:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
13
au
17
avril
2026
de
14h00
à
18h00,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
6:
A
l'issue
de
la
période
d'autorisation,
les
lieux
devront
être
remis
en
parfait
êtat
de
propreté
et
de
fonctionnement.
Article
7:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour
le Maire,
Par
délégation,
M.
Aldo
TETTINI
Adjoint
à
l'Aménagement
du
Territoire,
Habitat,
Lutte
contre
l'insalubrité
&
Grands
Projets
4e
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole