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Arrêté - N 45 Pose de Poteaux Beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 45 Pose de Poteaux Beton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
ANDELYS UN
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N° 45
27830 (EURE)
|
—
POSE
DE POTEAUX
BÉTON
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
dù
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
de
pose
de
poteaux
en
béton
ENEDIS
en
bord
de
route
rue
Sylvain
Sénécaux
et rue
Alexandre
Laurent
à NEAUFLES
SAINT
MARTIN
27830,
du
10
au
22
novembre
2020.
Les
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
— HAUTE
NORMANDIE
— 524,
rue
du
Luxembourg
ZAC
du
Bois
des
Communes
27000
EVREUX
ARRETONS
Aiticle
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à interdire
le stationnement
et la circulation
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée
:
-
Entreprise
BOUYGUES
E&S
— HAUTE
NORMANDIE
—
524,
rue
du
Luxembourg
ZAC
du
Bois
des
Communes
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
10
novembre
2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE