Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire Signature dun avenant Realisatio
Déliberation - Decision du Maire Signature dun avenant modificati
Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extension de l
Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extenison de l
Déliberation - Decision du Maire Avenant remuneration de la maitr
Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extenison de l
Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extention de l
Déliberation - Decision du Maire Travaux de rehabilitation et ext
Arrêté - Arrete n° PM P 39 2025 Fermeture definitive du par
Déliberation - Decision du Maire Marche de travaux pour la rehabi
Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extension de lecole maternelle Gabriel Peri Signature dun avenant pour suppression de lachat de composteurs
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire Rehabilitation et extension de lecole maternelle Gabriel Peri Signature dun avenant pour suppression de lachat de composteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -D Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S LO
ID : 059-215903022-20260604-DEC2026_04COMP-CC
HERI NZ PARA Fort de ses quartiers !
Arrondissement de Valenciennes
DECISION DU MAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOUS, Maire de la Ville d'HERIN
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril
2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire d'HERIN,
VU la Décision du Maire en date du 24 octobre 2025 portant
sur l'attribution des travaux pour la réhabilitation et
l'extension de l'école maternelle Gabriel Péri,
VU la proposition d'avenant de l'entreprise ID Verde.
DECIDONS
en exécution des pouvoirs délégués susvisés
Article 1 : la signature d'un avenant afin de supprimer l'achat des composteurs prévu dans le lot 5 de la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Gabriel Péri.
Article 2 : le montant de l'avenant est de - 1 715.10€ H.T..
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés pour chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.