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Déliberation - C.R.+REUNION+du+07+OCTOBRE+
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+07+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 octobre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 01 octobre 2021, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le jeudi 07 octobre 2021 à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Yohan, DOERR Denis, FOUCHER David, FRANCHIN Thomas, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, Gérard ROY, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne.
Absents excusés: MACKPAYEN Désiré
Pouvoir : Madame HOUDE Marie-Hélène a donné pouvoir à Madame TROUSSET Corinne Monsieur ECOUTIN Stéphane a donné pouvoir à Monsieur BERNARD Yohan Monsieur MENUET Thierry a donné pouvoir à Monsieur DOERR Denis
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3430
ADHÉSION CONTRAT(S) D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE BEAUMONT SUR VESLE
Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.
Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :
- les résultats le concernant.
- l’application :
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.
Ces actions consistent : 2
o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.
o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle
o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.
o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)
o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.
o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.
o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.
o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.
o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.
Le Conseil, après en avoir délibéré : à l’unanimité
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).
Taux garantis pendant 2 ans
I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Oui Non
• Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
• Conditions tarifaires (hors option): 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. 3
II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
Oui Non
• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
• Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.
L’assemblée délibérante autorise le Maire :
- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,
- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).
o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
Délibération n° 3431
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-SUR-VESLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
NOTE DE SYNTHESE
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims. 4
Délibération n° 3432
VIABILISATION SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation concernant le nouveau lotissement sont en cours. Afin de permettre à la commune de bénéficier d’un tarif plus attractif pour la viabilisation sur le terrain de football concernant la parcelle cadastrée ZH41, Monsieur le Maire a demandé un devis à la l’Entreprise STPE pour les travaux suivants :
• Réseau d’eau usées
• Réseau d’eau potable
• Réseau d’EDF
• Réseau France Télécom
Le montant du devis s’élève à 9 294.80 € H.T soit 11 153.76 € T.T.C.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré • D’accepter la proposition de l’entreprise STPE pour un montant de 9 294.80 € HT soit 11 153.76 € T.TC.
• Autorise le Maire à signer tous documents y afférents
Délibération n° 3433
DÉNOMINATION DE LA RUE POUR LE NOUVEAU LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services, notamment de secours et postaux, et de faciliter le repérage de la population au sein de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DÉCIDE :
- Que la voie desservant le nouveau lotissement, qui figure au plan annexé à la présente délibération, recevra la dénomination officielle suivante :
• Rue de l’Espérance
- De charger le maire de porter cette dénomination à la connaissance de la population par l'apposition de plaques adéquates et la transmission aux services concernés.
- Autorise le Maire à signer tous documents y afférents
Vu pour être affiché le 12/10/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Le Maire,
André TETENOIRE 5
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..