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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 120 2025 plui petite montagne instauration pda aromas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D 120 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°120/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 11/12/2025
Suppléants présents : O4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
| Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ jean-
Charles ; DAVID Lauriane : DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; PAGET Jean-Marie; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves ; GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien); FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
{représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN
Micheline; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet: PLUi de la Petite Montagne - Instauration d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune d'AROMAS
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 120 2025-DE
La commune d'AROMAS dispose sur son territoire d'un monument historique à savoir :
- Croix en pierre du XVème siècle classée monument historique en date du 24 novembre 1906;
l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) propose la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
en remplacement du rayon de protection de 500 mètres autauir du monument historique,
Vu la loi du 07 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
Vu les articles L. 621-30 à L. 621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine,
Considérant que le périmètre des abords :
- Désignera des immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec le monument
historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à leur conservation
ou leur mise en valeur,
- Se substituera au périmètre actuel des 500 mètres,
- Sera plus adapté au contexte communal et au monument historique.
En complément de la délibération du 17 décembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le
projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Petite Montagne, l'instauration des
Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes d'AROMAS, LA BOISSIERE, MONTFLEUR, VAL
SURAN (Villechantria) et VALZIN EN PETITE MONTAGNE (Fétigny) sera menée conjointement à celle du
PLUIi,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un
Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la Croix en pierre du XVème siècle sur la commune
d'AROMAS.
DE SOUMETTRE le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune d'AROMAS à enquête
publique conjointement au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de la Petite Montagne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le ER
ID : 039-200090579-20251217-D 120 2025-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication 1
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un À |
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par NE K |
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. TT LePrésident
!