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Déliberation - 35 d1733927190671
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1733927190671)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-406
Subvention - Convention financière - Avenant n°19 - Le Moulin
du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2025 - 1er acompte
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-406
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°19 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année
2025 - 1er acompte
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d ’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention financière a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé de :
- prolonger à nouveau la convention financière pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 ;
- verser un acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°19 à la convention financière signée avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, autoriser sa signature et le versement d’un acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2025, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Madame Christelle CHASSAGNE et Messieurs Jérôme BALOGE, François GUYON et Baptiste DAVID ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N° 19 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 décembre 2024. D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1 –
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention financière est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 –
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2025, la Ville de Niort accorde une somme 403 200 € à l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2025.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 3 –
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE