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Arrêté - a417 temporaire circulation avenue albine place marine
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a417 temporaire circulation avenue albine place marine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A417
Portant réglementation de la circulation
Avenue Albine (au droit de la place Marine) et place Marine (entre l'avenue la Bruyère et
l'avenue Albine)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise EUROVIA située au 48 avenue Gabriel Péri - 78360 MONTESSON
en date du 17 octobre 2022 et relative à des travaux de tranchée pour le compte de l'Association
Syndicale du Parc de Maisons-Laffitte ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/11/2022 et jusqu'au 11/11/2022 de 9h00 à 16h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
Avenue Albine (au droit de la place Marine), la circulation est interdite. Une déviation sera mise
en place par la place Marine.
Place Marine (entre l'avenue la Bruyère et l'avenue Albine), la circulation est interdite. Une
déviation sera mise en place par l'avenue Lavoisier et l'avenue Cuvier.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 17/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
EUROVIA
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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