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Déliberation - 00009882
Déliberation - 0000A292
Déliberation - a0001013
Document publié le Lundi 17 janvier 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0001013)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique,
Comptabilité - Exercice 2000 - Ouverture de crédits au budget par décisions modifica- tives suite à la mise en place du budget annexe Transports Publics Urbains
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire au budget de l’exercice courant les crédits nécessaires à divers ajustements budgétaires suite à la mise en place du budget annexe Transports Publics Urbains.
Ces propositions sont regroupées dans les tableaux ci-après :
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 103
17 janvier 2000 104 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 janvier 2000
Votes de crédits induits par divers ajustements budgétaires en recettes et en dépenses
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions modificatives
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
899
2125 99020 35000
899
2154 99020 35000
899
2170 99020 35000
899
2176 99020 35000
899
2313 99020 35000
899
2315 99020 35000
899
1 027 99020 35000
1) Affectation complémentaire de biens au budget annexe Transports Publics Urbains (biens acquis en décembre 1999)
-
Ecritures budgétaires d’ordre Budget Annexe Transports Publics Urbains Immobilisations corporelles - Aménagements et agencements de terrains bâtis - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Immobilisations corporelles - Matériel et outillage industriels - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Immobilisations corporelles - Matériel roulant de transport et d’exploitation - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Immobilisations corporelles - Matériel embarqué - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Immobilisations en cours - Constructions - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Immobilisations en cours - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Apports, dotations et réserves - Affectation - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains
14 600 232,93
675 400,00 88 628,70
13 142 250,00
534 569,20
7 095,03
152 290,00 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 105
17 janvier 2000
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions modificatives
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
910
1312 99020 20200
910
181 99020 20200
899
1027 99020 35000
899
1312 99020 35000
90
815 2182 00508 35000
90
815 2182 82002 35000
2) Transfert de la subvention attribuée par le Conseil Régional pour le financement des neuf bus acquis en 1999 au budget annexe Transports - Opération de transfert (opérations d’ordre) Budget Principal Opérations patrimoniales - Subvention d’investissement - Région - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Opérations patrimoniales - Compte de liaison - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Budget Annexe Transports Publics Urbains Apports, dotations et réserves - Affectation - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains Subvention d’investissement - Collectivités et établissements publics locaux - Affectation de biens au budget annexe Transports Publics Urbains 3) Transfert des crédits reportés du secteur Transports du budget principal au budget annexe Transports, suite à la mise en place de ce dernier en 2000 - Opérations réelles Budget Principal Transports urbains - Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Domaine de la voirie Transports urbains - Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport - Emploi du versement transport
1 670 000,00 1 670 000,00
1 670 000,00 1 670 000,00 - 5 330 664,00 - 283 935,00 106 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 janvier 2000
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions modificatives
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
90
815 2183 00508 35000
90
815 2188 00508 35000
90
815 2188 82002 35000
90
815 2313 00508 35000
90
815 2313 82002 35000
90
815 2315 00508 35000
90
815 2315 82002 35000
90
815 2318 00508 35000
92
815
65738 20200
92
815 65738 82002 20200
Transports urbains - Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et informatique - Domaine de la voirie Transports urbains - Autres immobilisations corporelles - Domaine de la voirie Transports urbains - Autres immobilisations corporelles - Emploi du versement-transport Transports urbains - Immobilisations en cours - Constructions - Domaine de la voirie Transports urbains - Immobilisations en cours - Constructions - Emploi du versement transport Transports urbains - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques - Domaine de la voirie Transports urbains - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques - Emploi du versement transport Transports urbains - Immobilisations en cours - Autres immobilisations en cours - Domaine de la voirie Transports urbains - Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Autres organismes Transports urbains - Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Autres organismes - Emploi du versement-transport
- 524 009,00 - 262 209,00
- 4 967,00 - 86 101,00 - 36 836,00 - 13 269,00 - 56 145,00
- 172 180,00
5 588 559,00
334 070,00 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 107
17 janvier 2000
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions modificatives
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
899
205 00508 35000
899
2125 00508 35000
899
2125 82002 35000
899
2131 00508 35000
899
2131 82002 35000
899
2135 00508 35000
899
2138 00508 35000
899
2153 00508 35000
Budget Annexe Transports Publics Urbains Immobilisations incorporelles - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Terrains bâtis - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Terrains bâtis - Emploi du versement-transport Immobilisations corporelles - Bâtiments - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Bâtiments - Emploi du versement- transport Immobilisations corporelles - Installations générales, agencements, aménagement des constructions - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Ouvrages d’infrastructure - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Installations à caractère spécifique - Domaine de la voirie
434 502,00 11 003,00 46 555,00 71 394,00 30 544,00 78 027,00 329 337,00 40 000,00 108 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 janvier 2000
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions modificatives
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
899 2154 00508 35000 899 2170 00508 35000 899 2170 82002 35000 899 2176 00508 35000 899 2176 82002 35000 899 2318 00508 35000 899 2318 82002 35000 9997715
35000
Immobilisations corporelles - Matériel et outillage industriels - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Matériel roulant de transport et d’exploitation - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Matériel roulant de transport et d’exploitation - Emploi du versement-transport Immobilisations corporelles - Matériel embarqué - Domaine de la voirie Immobilisations corporelles - Matériel embarqué - Emploi du versement-transport Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles - Domaine de la voirie Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles - Emploi du versement-transport Produits exceptionnels - Subventions d’équilibre
52 755,00
2 321 083,00
132 750,00
1 912 471,00
102 686,00 46 640,00
4 119,00
5 613 866,00
Totaux Budget Annexe Transports Publics Urbains
16 270 232,93
21 884 098,93
5 613 866,00
0,00
Totaux Budget Principal
1 670 000,00
- 5 100 315,00
0,00
5 922 629,00 «M. VUILLEMIN : Cette délibération complète celle que nous avons adoptée ensemble au mois de décembre dernier.
M. LE MAIRE : Je vous demande un peu de silence. C’est vrai que ce n’est pas bien marrant de voir passer des chiffres mais essayez de suivre quand même les efforts qui sont faits par le Premier Adjoint et les autres collègues. Cela s’adresse aux élus et aussi aux fonctionnaires qui sont autour des élus».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 24 janvier 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 109
17 janvier 2000