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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+D712+et+D33+du+29 07+au+30 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "SJ le tes d'Armor an RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Côtes-d'Armor ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T2078 Portant réglementation de la circulation sur les D712, D33 et D716 communes de PLOUNÉVEZ-MOËDEC, BELLE-ISLE-EN-TERRE ct LOUARGAT hors agglomération Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Vu l'arrêté n° 2024T2063 en date du 29/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 29/07/2024 au 30/08/2024 : * D712 du PR 51+0342 au PR 49+0487 (PLOUNÉVEZ-MOËDEC e«t BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération *_D33 du PR 5+1089 au PR 6+0488 (BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération + D716 au PR 0+0107 (LOUARGAT) situé hors agglomération °_D712 au PR 48+2174 (LOUARGAT) situé hors agglomération Vu l'arrêté en date du 17/06/2024 portant délégation de signature à Mme Axelle Lachaud, Directrice de la Maison du Département de Guingamp/Paimpol/Rostrenen, à M. Gaël Philippe, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme Éléonore Lahaye, son adjointe, Vu la demande de CODICOM FIBRE en date du 07/2024, Considérant que par mesure de sécurité, il est né ire de réglementer la circulation du 29/07/2024 au 30/08/2024, sur les D712, D33 et D716 communes de PLOUNÉVEZ-MOËDEC, BELLE-ISLE-EN-TERRE et LOUARGAT, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau souterrain de communication (fibre), ARRÊTE article L': L'arrêté n° 2024T2063 en date du 29/07/2024, portant réglementation de la circulation : + D712 du PR 51+0342 au PR 49+0487 (PLOUNÉVEZ-MOËDEC et BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération °_D33 du PR 5+1089 au PR 6+0488 (BELLE-ISLE-EN-TÉRRE) situés hors agglomération °_D716 au PR 0+0107 (LOUARGAT) situé hors agglomération + D712 au PR 48+2174 (LOUARGAT) situé hors agglomération , est abrogé. article 2: À compter du 29/07/2024 et jusqu'au 30/08/2024 inclus, du lundi au vendredi, de Sh00 à 1Sh00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les : ° D712 du PR 51+0342 au PR 49+0487 (PLOUNÉVEZ-MOËDEC et BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération *_D33 du PR S+1089 au PR 6+0488 (BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération °_ D716 au PR 0+0107 (LOUARGAT) situé hors agglomération *_D712 au PR 48+2174 (LOUARGAT) situé hors agglomération Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. La circulation est alternée par feux tricolores KRI1 de 08h00 à 1Sh00 et la semaine (lundi au vendredi). La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m. article 3: Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers. article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CODICOM FIBRE. article 5: Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu. article 6 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. article 8: Madame la commandante du groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Fait à GUINGAMP, le 264 7/0 Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Et par délégation l'adjointe au chef de l'ATD de Guingamp, Éléonore LAHAYE